# Zone 3AU du plan local d'urbanisme de Fonsorbes (31187) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31187_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 3AU du règlement, 11 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 3AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article 3AU 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article 3AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 3AU 10)

> Non réglementé.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article 3AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article 3AU.2

### Article 3AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 3AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES (EXISTANTES OU À)

CRÉER), D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

Non réglementé.

2.

Voiries

Non réglementé.

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3. Collecte des déchets urbains
Non réglementé.

### Article 3AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET DE)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
1. Eau potable Non réglementé.
2. Assainissement des eaux usées Non réglementé.
3. Assainissement des eaux pluviales Non réglementé.
4. Réseaux secs Non réglementé.
5. Réseau de communication électronique Non réglementé.

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

### Article 3AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : RÈGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1. Par rapport aux voies privées et publiques et aux emprises publiques Non réglementé. 2. Par rapport aux limites séparatives Non réglementé. 3. Par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article 3AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 3AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 3AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

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### Article 3AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article 3AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS)

Non réglementé.

### Article 3AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTR)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31187_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/3au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31187/zone/3au