# Zone N du plan local d'urbanisme de Fontain (25245) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25245_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Un recul de 25 mètres minimum est imposé par rapport à l'axe de la RD 104 ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises)

1. Les installations et les équipements d'intérêt public, si leur implantation est compatible avec la protection de l'environnement;
2. L'extension très limitée des bâtiments existants à usage d'habitation, justifié par des besoins fonctionnels sans qu'elle ait pour objet la création d'un logement supplémentaire. Cette extension est limitée à 40m2.
3. Les reconstructions après sinistre;
4. Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la mise en valeur des massifs forestiers ;
5. les constructions en bois à vocation d'abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à 15 m2 au sol, non accolées à la maison existante, à une distance inférieure ou égale à 30 mètres et qui seront compatibles avec la préservation de la qualité du site.
6. Les constructions d’intérêt collectif dans la zone non aedificandi repérée sur le zonage règlementaire du présent PLU.

Fontain – PLU
En zone Nco : la localisation et l’aspect des constructions et aménagements admis devront avoir un impact écologique et paysager très réduit et ne devront pas dénaturer le caractère des sites et milieux concernés. Sont admis : 7. les constructions et aménagements liés à la fréquentation et à la découverte touristique (de type kiosque à piquenique, sites d’observation de la nature, panneaux informatifs...) 8. les abris et aménagements liés à la pratique d’activités agricoles et d’entretien des espaces 9. les infrastructures légères de sports et loisirs de plein air, s’ils ne comportent pas de bâtiments à usage d’hébergement, d’habitation ou à vocation commerciale.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Néant

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau et assainissement)

1. EAU Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence de réseau public de distribution d'eau, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes aux textes en vigueur. 2. ASSAINISSEMENT Un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément aux textes en vigueur.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Néant

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Un recul de 25 mètres minimum est imposé par rapport à l'axe de la RD 104 ;
2. Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à ta circulation publique, sauf pour les postes de distribution d'énergie électrique pour lesquels ce recul est fixé à 2 mètres ;
3. Des implantations autres que celles définies au paragraphe 1 et 2 peuvent être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Néant

Fontain – PLU

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain)

Néant

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise du sol)

Néant

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Néant

### Article N 11 - Aspect extérieur

Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec le caractère des bâtiments et des lieux avoisinants, du site et du paysage.

### Article N 12 - Stationnement

Néant

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres- Plantations - Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations)

Les arbres isolés ou en alignement repérés comme éléments d'intérêt paysager au titre de l'art. L 151-23 du code de l’urbanisme doivent impérativement être conservés et les conditions de leur croissance maintenues. Leur abattage ou coupe sévère ne doit être envisagé que dans le cas d'un état sanitaire détérioré ou d'une dangerosité avérée (chutes de branchage…). Toute intervention lourde sur ces arbres ou dans un rayon de 5 m au sol autour du tronc, doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Les coupes d'entretien ne sont pas visées ici.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Néant

Fontain – PLU
SECTION 4 – AUTRES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Néant

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Néant

Fontain – PLU
Commune de Fontain
Code INSEE : 25245
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe au règlement

Fontain – PLU
Annexe au règlement : patrimoine bâti en zone agricole repéré au titre de l’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme

Fontain – PLU

Carte de localisation du patrimoine bâti en zone agricole

Fontain – PLU

La Malpierre (1)

Recommandations architecturales
Préserver les ponts des granges. Maison Nord :
 préserver la pierre de façade et la forme de la toiture ;  préserver le jeu entre les petites et les grandes ouvertures. Maison Sud :  l’enduit pourra être supprimé.
Aucune extension possible pour les deux maisons.

Fontain – PLU
Chenevrey (2)

Recommandations architecturales
Façade Nord :  préserver la fragmentation de la façade.
Façade Sud :  préserver le pont de grange et le cintre de l’ouverture ;  garder l’effet de masse du volume.

Fontain – PLU
Château rose (3)

Recommandations architecturales
Pas de recommandations particulières

Fontain – PLU
Ferme des Rondey (4)

Recommandations architecturales
Restituer la Talvanne et préserver le jeu de proportion entre le bois et la pierre. Mise en valeur de la pierre. Pas d’extension possible.

Fontain – PLU
Les Marchands (5)

Recommandations architecturales
Préserver la composition d’ensemble des constructions y compris les deux petites constructions situées à l’Est vers l’allée plantée. Maintenir le pont de grange et ne pas réaliser d’extension.

Fontain – PLU
Canton Darbon (6)

Nord

Sud

Recommandations architecturales
Pas d’extension possible. Maison Nord :
 Restituer le volume initial en supprimant l’extension le long du pont de grange. Maison Sud :
 Préserver la pierre, le volume et l’emplacement des baies

Fontain – PLU
Le Trou du Bois (7)

Recommandations architecturales
Pas d’extension possible. Préserver le pont de grande avec sa grande ouverture et la forme de la toiture.

Fontain – PLU
Le Croc (8)

Recommandations architecturales
Préserver l’ensemble maison et remise. Mettre en valeur la pierre et respecter le jeu d’opposition entre grandes et petites ouvertures. Pas d’extension possible

Fontain – PLU
Ruroie (9)

Recommandations architecturales
Conserver le pont de grange

Fontain – PLU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25245_PLU_20260407.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontain-25245/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontain-25245.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25245/zone/n