# PLUi de Fontaine-le-Comte (Vienne) : zonage et règles de construction

Fontaine-le-Comte, code INSEE 86100, 86240, 3 972 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069854_PLUi_20260227_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 188 pages, 8 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/plan/7.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/a1.md
- A2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/a2.md
- AUM2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/aum2.md
- N2F (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/n2f.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/uc.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/ue.md
- UT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/ut.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/uy.md

## Permis de construire à Fontaine-le-Comte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fontaine-le-Comte
- Adresse : Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte
- Téléphone : 05 49 62 67 05
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 15

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069854_PLUi_20260227_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fontaine-le-comte-86100/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86100