# PLU de Fontaine-Notre-Dame (Nord) : zonage et règles de construction

Fontaine-Notre-Dame, code INSEE 59244, 59400, 1 754 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59244_PLU_20190627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 64 pages, 8 zones, 103 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone à urbaniser à vocation dominante d’habitat à court et moyen terme (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/1au.md
- 1AUE : Il s'agit d'une zone à urbaniser à vocation d’activités économique, artisanale, commerciale et de services. (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/1aue.md
- A : Il s’agit d’une zone agricole, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de son intérêt agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/a.md
- N : La zone N est une zone protégée au titre de l’occupation naturelle et de la qualité des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/n.md
- UA : La zone UA couvre le centre ancien du village, principalement occupé par l’habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbaine de densité moyenne à vocation dominante d’habitat et correspondant aux extensions récentes (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/ub.md
- UE : Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activité artisanale, industrielle, commerciale et de services (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/ue.md
- UL : Il s’agit d’une zone destinée à recevoir des équipements publics et des constructions à vocation de loisirs. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/ul.md

## Permis de construire à Fontaine-Notre-Dame

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fontaine-Notre-Dame
- Adresse : Place Jean-Jaurès, 59400 Fontaine-Notre-Dame
- Téléphone : 03 27 37 67 00
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59244_PLU_20190627.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fontaine-notre-dame-59244/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59244