# PLU de Fontaine-Simon (PLUi, Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Fontaine-Simon, code INSEE 28156, 28240, 888 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070167_PLUi_20241112 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 10 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/reglement.txt
- Plan de zonage, 22 planches : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/plan/22.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/1auh.md
- 1AUZ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/1auz.md
- 2AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/2au.md
- AGR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/agr.md
- AZ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/az.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/ub.md
- UH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/uh.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/ul.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/up.md
- UZ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/uz.md

## Permis de construire à Fontaine-Simon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Fontaine-Simon
- Adresse : 12 rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon
- Téléphone : 02 37 81 83 02
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070167_PLUi_20241112.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fontaine-simon-28156/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28156