# Zone UB du plan local d'urbanisme de Fontcouverte (17164) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17164_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives en zone UB 7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et UB 2 Les UB 2 Les installations classées pour la protecti UB 2 Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés Le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé Les terrains aménagés pour le camping ou les habitations légères de loisirs Les carrières Les UB 2 ci-après RÈGLEMENT ÉCRIT | 23 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) présent PLU. Sont également admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les Les extensions et les travaux des constructions existantes, et régulièrement édifiées avant Les constructions, ouvrages et travaux d Les liée à une autre acti Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : o répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers et habitants du quarti développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité o fonctionnement du quartier Les constructions et du quartier Les travaux d'infrastructure routière ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement de la zone et qu'il soit lié à des travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone Les in naturel) sous Dans le secteur UBp, les occupations et utilisations du sol admises doivent être : Projetées zone Compatibles RÈGLEMENT ÉCRIT | 24 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 ACCÈS Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être compétente. L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant civile, et 3.2 VOIRIE Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de chemine Aménagement et de Programmation du présent PLU. véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1) EAU POTABLE Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. 4.2 EAUX USÉES Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des ea assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur. La surface parcellaire devra être compatible avec les techniques d'assainissement non collectif privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol en application des articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne pourra être justifié que s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ainsi le rejet en milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes présent PLU. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public RÈGLEMENT ÉCRIT | 25 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau. 4.3 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont en règle gé doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnemen ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviale réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. interdit. 4.4 RÉSEAUX DIVERS Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 PRESCRIPTIONS) Les constructions peuvent être implantées : A l'alignement des voies et emprises publiques en zone UB Et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques en zone UB En observant, pour les façades principales de la construction, un retrait de maximum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte interne du secteur UBp ; les constructions implantées le long de la voie de desserte interne sous la ligne HT pourront être implantées à une distance supérieure RÈGLEMENT ÉCRIT | 26 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : Pour Lorsque des impératifs techniques le justifient Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes. de 30 centimètres, dans le respect des normes de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. En secteur UBp, les voies de desserte interne du secteur -delà des 6 mètres depuis ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 PRESCRIPTIONS) Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : Sur une ou plusieurs limites séparatives Et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives en zone UB 7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES être assimilées à au favoriser la simplification des volumes. de 30 centimètres. Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient. RÈGLEMENT ÉCRIT | 27 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ L) doivent être implantées à maximum 20 mètres de ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 PRINCIPE) constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres. 10.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES construction plus imposante sous réserve objet des travaux et/ou Une augmentation de la hauteur maximale peutde 30 centimètres. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient (constructions et ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET ABORDS 11.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES) Intégration architecturale et paysagère Les constructions, transformations et surélévation doiv étrangère à la région est interdit. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries, rapprochée ou lointaine. Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelle jet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux RÈGLEMENT ÉCRIT | 28 compte du développement durable. Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU Extensions Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par ancien auquel elle se rattache. Réhabilitation ou restauration La restauration des bâtiments et constructions existants ux à effectuer sur les mitoyenneté,) ni aux caractéristiques historiques de la construction. Annexes Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les 11.2 FAÇADES ET TOITURES Dispositions communes monumentales. Façades Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface. et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière. De finition Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en Toitures des raisons techniques. RÈGLEMENT ÉCRIT | 29 11.3 CLÔTURES Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU Généralités L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan ). En secteur UBP les clôtures en limites de la route de la Brumanderie, de la route du Bourg et en limites de zones UB et 1AU, doivent être c ètre maximum, à positionner côté jardin. Les haies existantes sont à conserver comme clôtures et à entretenir. Les murs en moellons Les murs en moellons existants doivent être Les enduits sur murs en moe Les clôtures végétales Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. Les haies seront constituées par des Composition et hauteurs La hauteur et en limites séparatives avec les voies privées ou les existent, être constituées : Ou - Ou haies monospécifiques). Ou En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés. En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : ètre -voie, ille ouvragée, ètre RÈGLEMENT ÉCRIT | 30 Ou Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU Ou ètre viv En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés. 11.4 TECHNIQUES Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, eaux,) ne devront pas intégration en matériaux durables pourront être utilisés. projetée ne devra pas porter significativement atteinte aux paysages et lieux avoisinants. Les petites éoliennes (inférieures à 12 mètres Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et enuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1 AIRES DE) STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES Normes à respecter Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé : En zone UB, ètres² de surface de plancher et 2 places de stationnements pour 120m² de surface de plancher et plus En secteur UBp, 1 place de stationnement pour 2 lots, ainsi que des poches de stationnement mutualisées, soit 1 place pour 2 lots minimum Ces places de stationnement devront être aménagées sur la propriété. exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération située dans un rayon de 200 mètres à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de « poches » ou de regroupement de stationnements mutualisés entre plusieurs parcelles. RÈGLEMENT ÉCRIT | 31 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU -même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document. 12.2 AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale : 1 emplacement par tranche complète de 100 mètres² de surface de plancher créée pour les bureaux ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1 ZONE UB) être remplacé. -à-dire les espaces non-consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules, doivent être doivent être aménagés en espaces paysagers. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à ins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Programmation du présent PLU doivent être respectés. écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites. 13.2 SECTEUR UBp Les principes de conservation/valorisation/renforcement des espaces plantés, boisés figurant dans Aménagement et de Programmation du présent PLU, doivent être respectés. sécurité). ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) itaire, Non réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles destinées à l'habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur. RÈGLEMENT ÉCRIT | 32 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en réseau de communication électronique, un RÈGLEMENT ÉCRIT | 33 ZONE UE Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240417-2024_92CCANNEX-AU La zone UE collectif (écoles, Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : A permettre un bon déroulement des activités, tout en favorisant une bonne intégration des constructions dans le A du sous-sol et réduire les pollutions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17164_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/fontcouverte-17164/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/fontcouverte-17164.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17164/zone/ub