# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Fontenay (88175) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88175_PLU_20230313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites aspect extérieur et aménagements des abords 11.1. Les constructions nouvelles : Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme). La hauteur maximale autorisée pour les mouvements de terrain ne peut excéder 0.8 m au dessus du niveau du terrain naturel. L'aspect des toitures des constructions devra être à dominante terre cuite (rouge à brun) ou ardoise. 11.2. Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité et doivent privilégier les essences locales (liste en annexe de règlement). La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas : • 1.80 m de hauteur sur rue. Elles devront être constituées soit par une haie vive en privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement) ; soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut n’excédant pas 1.20 m - sauf impératif de sécurité - doublés ou non d’une haie vive. Les clôtures pleines sont interdites sur rue. • 2 m sur limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière et de visibilité, notamment dans les carrefours et les virages. ### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. 12.1. Généralités : Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : • pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (pouvant être abritées ou en sous-sol), • pour l’habitat collectif : 2 places de stationnement par logement (pouvant être abritées ou en sous-sol), • pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services, • pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² desurface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux sdteockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doiventfaire l’objet d’une attention particulière, • pour les constructions d’établissements publics ou privés, le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux roues) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée, Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les logements aidés. 12.2. Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé : • soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places, • soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière. Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol ### Article 1AU1 3 - Accès et voirie espaces libres et espaces verts Dès lors que la construction est implantée en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, les espaces libres compris entre la voie et la construction doivent être aménagés en espaces verts de qualité et entretenus régulièrement. Les aménagements et de ces espaces libres doivent éviter tout mouvement de terrassement qui n’est pas rendu nécessaire par la topographie du terrain. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement). ### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux coefficient d’occupation des sols Article non réglementé. ZONE 2AU Les dispositions du règlement de la zone 2AU s’applique sans préjudice de dispositions différentes pouvant être éditées par les chapitres 1 et 2 du présent règlement et, le cas échéant, par les orientations d’aménagement et de programmation – en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables – avec lesquelles les utilisations du sol doivent être compatibles. Rappel : voir en annexe : • La liste indicative des essences locales • Les dispositions communes à l’ensemble des zones • Les rappels par articles du règlement Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88175_PLU_20230313. Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-88175/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-88175.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88175/zone/1au1