# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fontenay (88175) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88175_PLU_20230313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > emprise au sol Article non réglementé. ARTICLE 2AU10 : hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisation du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif. Section 2 : conditions de l’occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie accès et voirie Article non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux desserte par les réseaux Article non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains caractéristiques des terrains Article non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les locaux et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, de même qu’aux constructions à vocation d’équipements publics ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les locaux et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, de même qu’aux constructions à vocation d’équipements publics ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol emprise au sol Article non réglementé. ARTICLE 2AU10 : hauteur maximale des constructions Article non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88175_PLU_20230313. Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-88175/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-88175.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88175/zone/2au