# PLU de Fontenay-le-Comte (Vendée) : zonage et règles de construction

Fontenay-le-Comte, code INSEE 85092, 85200, 14 059 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 85092_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 162 pages, 10 zones, 50 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/plan/4.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/1au.md
- 1AUD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/1aud.md
- 2AU (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/2au.md
- A (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/a.md
- AIRE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/aire.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/n.md
- UAB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/uab.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/ub.md
- UD (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/ud.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/ue.md

## Permis de construire à Fontenay-le-Comte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Fontenay-le-Comte
- Adresse : 4 quai Victor-Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte
- Téléphone : 02 51 53 41 41
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85092_PLU_20240924.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-le-comte-85092/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85092