# PLU de Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Fontenay-sur-Eure, code INSEE 28158, 28630, 1 206 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 28158_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 113 pages, 10 zones, 58 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/1au.md
- 1AUX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/1aux.md
- AV (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/av.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/n.md
- NG (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/ng.md
- NJ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/nj.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/u.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/ub.md
- UX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/ux.md

## Permis de construire à Fontenay-sur-Eure

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fontenay-sur-Eure
- Adresse : 66 rue Noël-Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure
- Téléphone : 02 37 25 87 49
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le mardi, de 16 h à 18 h 30 ; Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 14 h à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28158_PLU_20241217.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28158