# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fontenay-sur-Eure (28158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28158_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Un mur maçonné d’une hauteur de 1,60m et de même finition d’enduit que les murets techniques)

Les seules clôtures autorisées le long des limites séparatives sont :

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Les grillages en treillis soudés de couleur vert foncé (RAL 6005) d’une hauteur de 1,50 mètre

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : LES PLANTATIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : PLANTATIONS)

1AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT
Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT
1AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
1AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28158_PLU_20241217.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28158/zone/1au