# Zone NG du plan local d'urbanisme de Fontenay-sur-Eure (28158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28158_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ng ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

LES PLANTATIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : PLANTATIONS

### Rubrique NG 8 - Stationnement (intitulé du document : Ng ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

Dispositions particulières Logement : sous-destination « gardiennage » : 2 places dédiées au gardiennage Restauration : 1 place pour 2 couverts

### Rubrique NG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ng ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

### Rubrique NG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ng ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES RESEAUX

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28158_PLU_20241217.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28158/zone/ng