# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fontenay-sur-Eure (28158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28158_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dispositions particulières Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE
Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous destinations : Logement, Hébergement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière.
LES PLANTATIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : PLANTATIONS

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28158_PLU_20241217.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontenay-sur-eure-28158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28158/zone/ua