# Zone A du plan local d'urbanisme de Fontès (34103) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34103_PLU_20211112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles spécifiées dans l’article A2.
- Les changements de destinations - Les carrières - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction
d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone - Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs
et autres parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de ferraille et de véhicules, dépôts de matériel et autres matériaux - Les centrales photovoltaïques au sol

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone A (hors secteur Ap)
Peuvent seuls être autorisés :
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole. La dimension des bâtiments doit être proportionnée à l’activité en cohérence avec les besoins de l’exploitation et les superficies exploitées suivant la doctrine existante du Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture de l’Hérault (GTUA).
- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits.
- la construction ou l’extension de caves particulières dans la mesure où elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment).
- l'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension.
33 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontès (34) - la construction d’un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation du à la présence permanente et rapprochée nécessaire pour le fonctionnement de l’exploitation agricole. Le nombre de logements par exploitation est limité à 1, d’une emprise au sol de 100m² maximum. Leur extension n’est pas autorisée au-delà de cette limite. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après ou en même temps que la réalisation du bâtiment d’exploitation et en continuité avec celui-ci à l’exception d’habitations en marge d’une exploitation d’élevage. Dans ce cas, une distance maximale de 10m est autorisée. A chaque logement pourront être associées, de façon non contigüe, 1 annexe et 1 piscine, au maximum.
L’annexe doit avoir une emprise au sol maximale de 40m² et être accolée à l’habitation. Une piscine est autorisée sous réserve d’une emprise maximale de 40m² et peut être dissociée de l’habitation d’un maximum de 5m. Pour que l’habitation soit autorisée, doivent être démontrées l’insertion dans l’environnement et la compatibilité avec le maintien du caractère agricole de la zone. - L’extension des habitations est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 30m²
- Les terrassements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole et à l’exploitation et à la réalisation des voies ou accès desservant les zones urbaines ou à urbaniser.
- La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées, sauf si la reconstruction compromet un plan de prévention des risques
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur Ap
Peuvent seuls être autorisés : - les occupations ou utilisations du sol nécessaires à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (eau potables, assainissement, gaz, électricité, télécommunication…), des voies de circulation, infrastructures ferroviaires ou assimilées, à la sécurité publique.
Toutes les constructions et aménagements autorisés doivent être compatibles avec l’activité agricole et respecter l’article L151-11 du code de l’urbanisme.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont autorisés que s’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité, agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Tout projet est conditionné à la desserte par des équipements de défense adaptés (hydrants, voirie), et doit mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces équipements peuvent être majorés par le règlement de défense extérieure contre l’incendie (RDECI), du fait de la présence de l’aléa feu de forêt.
Par exception, peuvent être admis en aléa moyen à fort, les installations et constructions techniques sans présence humaine :
- Les installations et constructions techniques de service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée
- Les autres installations et constructions techniques nécessaires à une exploitation agricole
- Les installations et constructions techniques nécessaires à une activité existante L’ensemble de ces projets devra satisfaire aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être desservies par les équipements de défense adaptés, et interdire toute présence et intervention humaine en période de risque fort.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
Règlement Local d‘Urbanisme
THEME A.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementée

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder 5 mètres pour les serres à usage agricole, 8 mètres au faîtage pour les autres bâtiments agricoles et les habitations et 4 mètres au faîtage pour les annexes.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions du présent article s'appliquent : - par rapport aux voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à
modifier ou à créer;
Les bâtiments agricoles doivent être implantés en recul d’alignement de 10 mètres par rapport à la voie. Les habitations et les bâtiments secondaires doivent être implantés en recul d’alignement de 10 mètres par rapport à la voie.
- PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.
- LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions respecteront l’Article R111-15 du code de l’urbanisme. Les bassins des piscines ne pourront pas être éloignés de plus de 5 mètres de l’habitation.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
Règlement Local d‘Urbanisme
A. BATIMENTS AGRICOLES 1° Implantation
L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.
2° Déblais – remblais L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes :
- Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur,
- Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte similaire à la
terre ou aux pierres locales.
3° Volumétrie
Les bâtiments dont la façade est supérieure à 40 mètres de long seront fractionnés en plusieurs volumes afin de réduire l’effet de masse.
4° Couverture
Les couvertures employées seront en accord avec les teintes locales dominantes. L’utilisation de tuiles canal ou romanes est recommandée. Les toitures doivent être à deux pentes. La dissymétrie des pentes est autorisée. La pose de panneaux photovoltaïque est autorisée.
5° Façades Les façades maçonnées des constructions devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades qui ne seront pas enduits.
6° Clôtures
Si des clôtures sont mises en place, elles ne peuvent excéder 1,80m de hauteur et doivent être composées avec des essences mixtes locales.
B. BATIMENTS D’HABITATION ET LEURS ANNEXES
1° Toitures La pente de toiture sera faible ; elle sera comprise entre 20 et 33 %. L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et intégrée à la toiture. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les toitures terrasses ou cintrées sont autorisées.
2° Façades En cas de réhabilitation d’un bâtiment à caractère patrimonial, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…), y compris dans le cas de transformation de remises. Les annexes et les murets de clôture doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
3° Clôtures Les murs existants doivent être préservés sauf s’il s’agit de permettre un accès à un nouveau logement ou à une nouvelle activité. Dans ce cas, la largeur de passage devra être réduite au minimum nécessaire et le mur faire l’objet d’un ragréage et d’une restauration. Les clôtures sont matérialisées soit par des murs, soit par des murs doublés d’une haie, soit par des grillages doublés d’une haie. Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. L’enduit doit être réalisé sur les deux faces du mur. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. La hauteur des murs-bahuts doit être entre 0,4 mètres et 1,2 mètre. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales. Aucun ajout d'élément occultant rapporté n'est autorisé. En cas de reconstruction, les nouveaux murs devront se conformer aux prescriptions cidessus.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions respecteront les normes en vigueur.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres à grand développement existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé uniquement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Règlement Local d‘Urbanisme
THEME A.3. VOIRIE ET RESEAUX

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 1°)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1°)

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage pourra être exceptionnellement autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains sera conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :
- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.
40 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontès (34) Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
2° Assainissement EU/EP
Eaux Usées : Dans tous les cas, le projet doit respecter le schéma d’assainissement en vigueur. Tout projet doit privilégier un raccordement au réseau public d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.
Eaux Pluviales : L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée suivant un ratio de 120 litres par m² nouvellement imperméabilisé se traduisant par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés et doivent être entretenus. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34103_PLU_20211112.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontes-34103/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontes-34103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34103/zone/a