# Zone N du plan local d'urbanisme de Fontès (34103) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34103_PLU_20211112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nt, Nx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

Dans tous les secteurs - Toutes les constructions et utilisations du sol sauf celles autorisées à l‘article N2 - Les changements de destinations - Les carrières - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.
- Les campings, terrains de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et autres parcs résidentiels de loisirs (hors secteur NL).
- Les dépôts de ferraille et de véhicules, dépôts de matériel et autres matériaux
- Les centrales photovoltaïques au sol

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Dans la zone N - La restauration des bâtiments existants - L’extension des habitations est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 30m² - La construction d’annexes est autorisée, dans la limite d’une annexe et d’une piscine par logement répertorié. A chaque logement pourront être associées, de façon non contigüe, 1 annexe et 1 piscine, au maximum. L’annexe doit avoir une emprise au sol maximale de 40m² et être accolée à l’habitation. Une piscine est autorisée sous réserve d’une emprise maximale de 40m² et peut être dissociée de l’habitation d’un maximum de 5m. - Les installations et équipements de service public ou d’intérêt collectif
Dans le secteur NL
- Les aménagements et constructions en lien avec une activité de services (orientée vers les loisirs et la culture) : o Les échoppes et les bâtiments reconstituant des bâtiments gallo-romains sont autorisés avec une emprise au sol maximale totale de 300m², limitée à 30m² par échoppe : elles peuvent être couvertes o Les aires aménagées (fortin et aire de spectacle) sont autorisées avec une emprise maximale de 300m² : elles ne peuvent pas être couvertes o L’ensemble de ces installations doit être démontable o Le sol de ces installations doit rester perméable o Des constructions fermées (closes et couvertes) sont autorisées sur une emprise maximale de 200m²
Dans le secteur Nt - les aménagements à vocation de loisirs - les aménagements et constructions destinés au camping, les aires d’accueil de camping-car et de caravanes et les Habitations Légères de Loisirs, ainsi que les bâtiments et aménagements annexes nécessaires : bureaux, restauration, salle de spectacle, piscine… - un logement de gardien - les extensions de campings sont autorisées sous réserve de réseaux en capacité suffisante - les installations et constructions de traitement des eaux usées destinées au camping
Dans le secteur Nx - les carrières et aménagements et constructions associés
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont autorisés que s’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité, agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Tout projet est conditionné à la desserte par des équipements de défense adaptés (hydrants, voirie, citernes), et doit mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces équipements peuvent être majorés par le règlement de défense extérieure contre l’incendie (RDECI), du fait de la présence de l’aléa feu de forêt. Par exception, peuvent être admis en aléa moyen à fort, les installations et constructions techniques sans présence humaine :
- Les installations et constructions techniques de service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée
- Les autres installations et constructions techniques nécessaires à une exploitation agricole
- Les installations et constructions techniques nécessaires à une activité existante L’ensemble de ces projets devra satisfaire aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être desservies par les équipements de défense adaptés, et interdire toute présence et intervention humaine en période de risque fort.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet
Règlement Local d‘Urbanisme
THEME N.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de l’assiette des terrains. Les voies d’accès et les aires de stationnement sont traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.
Dans le secteur NL L’emprise au sol maximum autorisée est de 200m² (hors cabanons démontables).

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs N, Nt et Nx La hauteur maximale des constructions est de 6m au faîtage ou de 4m à l’acrotère.
Dans le secteur NL La hauteur des constructions et installations comptée à partir du niveau du sol naturel est limitée à 3m maximum sauf impératifs techniques liés à l’activité ou éléments ponctuels correspondant à la thématique du site et ne nuisant pas au paysage (ex : tourelle de fortin, faîtage de chaumière reconstituée…).

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 5 m minimum.
- PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dans les secteurs N, NL et Nx
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 m minimum.
Dans le secteur Nt Les constructions seront implantées en retrait de 5 m minimum.
- LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions respecteront l’Article R111-15 du code de l’urbanisme.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Dans les secteurs N, Nt et Nx 1° Toitures L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale et intégrée à la toiture. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes ou une teinte de toitures non conformes, des pentes ou une couleur identique à l’existant sont autorisées. Les toitures terrasses ou cintrées sont autorisées.
2° Façades En cas de réhabilitation d’un bâtiment à caractère patrimonial, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…), y compris dans le cas de transformation de remises. Les annexes et les murets de clôture doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
3° Clôtures Les murs existants doivent être préservés sauf s’il s’agit de permettre un accès à un nouveau logement ou à une nouvelle activité. Dans ce cas, la largeur de passage devra être réduite au minimum nécessaire et le mur faire l’objet d’un ragréage et d’une restauration. Les clôtures sont matérialisées soit par des murs, soit par des murs doublés d’une haie, soit par des grillages doublés d’une haie. Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. L’enduit doit être réalisé sur les deux faces du mur. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. La hauteur des murs-bahuts doit être entre 0,4 mètres et 1,2 mètre. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales. Aucun ajout d'élément occultant rapporté n'est autorisé.
46 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontès (34) En cas de reconstruction, les nouveaux murs devront se conformer aux prescriptions cidessus.
Dans le secteur NL Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les enseignes éventuelles devront être intégrées et ne pas nuire au paysage. Le pourtour du secteur est doté d’une haie bocagère composée d’essences locales : elle est à renforcer en limites Nord et Est, et à planter en limite Sud.
D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable. L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est autorisée.
Les déblais – remblais sont interdits hors aménagements spécifiques justifiés dans le cadre de l’activité de loisirs proposée.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions respecteront les normes en vigueur.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Dans les secteurs N, Nt et Nx Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres à grand développement existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé uniquement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement.
Dans le secteur NL Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres existants, en particulier les oliviers, doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes à l’intérieur du secteur. L’ensemble des revêtements de sol doit être perméable, y compris les stationnements et les aires aménagées.
Dans tous les secteurs L’emprise des projets doit être entourée d’une haie bocagère.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Dans les secteurs N, Nt et Nx Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
- 1 place de stationnement par chambre à louer ou gîte touristique Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.
Dans le secteur NL Le stationnement n’est pas autorisé en-dehors de la parcelle de projet qui devra comporter une capacité d’accueil de 70 véhicules maximum. Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.
THEME N.3. VOIRIE ET RESEAUX

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Dans les secteurs N, Nt et Nx 1° Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Dans le secteur NL 1° Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Dans les secteurs N, Nt et Nx 1° Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains sera conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :
- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. Dans le secteur Nt, toute extension sera conditionnée par la présence d’une ressource en eau suffisante par le biais d’un nouveau forage autorisé par arrêté préfectoral.
2° Assainissement EU/EP
Eaux Usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.
Eaux Pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif nécessaire au libre écoulement de l’eau et à son infiltration sur la parcelle concernée.
3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Dans le secteur NL
a\ Eau et sécurité incendie Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains sera conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :
- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Le site doit être pourvu de tous les équipements adéquats de lutte contre l’incendie en accord avec les directives du SDIS (poteau incendie, bâche…) avec un objectif de défendabilité maximale.
Les forages sont autorisés.
b\ Assainissement EU/EP L’assainissement est autonome ; il devra être conforme à la réglementation en vigueur (SPANC).
c\ Eaux Pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain concerné.
d\ Électricité Le réseau d'électricité doit être raccordé au réseau public existant. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34103_PLU_20211112.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontes-34103/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontes-34103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34103/zone/n