# PLU de Fontvannes (Aube) : zonage et règles de construction

Fontvannes, code INSEE 10156, 10190, 707 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 10156_PLU_20240913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 95 pages, 5 zones, 38 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/plan/2.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/1au.md
- AP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/ap.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/ua.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/ue.md

## Permis de construire à Fontvannes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Fontvannes
- Adresse : 3 rue Louis-Aubrat, 10190 Fontvannes
- Téléphone : 03 25 70 30 04
- Horaires : Le mardi, de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10156_PLU_20240913.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10156