# Zone AP du plan local d'urbanisme de Fontvannes (10156) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10156_PLU_20240913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destinations et sous-destinations

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs

Interdite X X X

X

X

X X X

Autorisée sous conditions

X (2)

Règlement – Fontvannes – Zone A

58

Autorisée X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Industrie

Entrepôt

Autres activités des

Bureau

X

secteurs secondaire ou

Centre de congrès et

tertiaire

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’Urbanisme et les règlements des plans locaux d’Urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement. Cet arrêté a été complété par l’arrêté du 22 mars 2023.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’Urbanisme).

8. En application de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

9. Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

10. Au sein du secteur Ap, aucune construction n’est autorisée. Seuls des aménagements légers s’inscrivant dans l’exploitation de la zone dans le cadre d’une activité agricole sont autorisés sous réserve de ne pas aller à l’encontre de la protection de cet espace.

11. Concernant la destination « exploitation agricole » la construction de logement est autorisée dans le cadre d’un logement de gardiennage, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• La nature et la taille de l’activité nécessitent une présence continue sur le site ;

• Le logement doit être compris à moins de 500m de l’exploitation agricole et sa surface sera limitée à 150m², annexes et extensions comprises.

• Un seul logement est autorisé par exploitation agricole.

12. Dans le tableau ci-dessus, les destinations identifiées par le (2) sont autorisées :

• À titre exceptionnel, lorsqu’elles ne peuvent être accueillies dans les espaces urbanisés ;

• dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

13. Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées.

14. En dehors des espaces où elles sont spécifiquement autorisées, les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont interdites.

15. En dehors des espaces où elles sont spécifiquement autorisées, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant sont interdites.

26. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

27. Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

28. Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

29. Les enduits doivent :

• présenter une finition lissée, talochée fin ou brossée ; • respecter le nuancier annexé au présent règlement.

30. Les teintes des bardages doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement.

31. Les toitures-terrasses doivent être dissimulées par un acrotère.

Caractéristiques des clôtures

32. À l’intérieur du secteur AP, seules des clôtures de type agricole sont autorisées.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

49. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

50. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif :

64. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement :

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées :

18. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques et privées.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

19. Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées soit :

• Avec un recul de 10 mètres par rapport aux limites avec les zones U et AU ; • Avec un recul minimum de 5 mètres dans le reste des cas.

20. Les constructions destinées aux logements de gardiennage doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété :

21. Pour les logements de gardiennage, les annexes non accolées doivent être implantées avec un recul maximal de 15 mètres par rapport au bâtiment principal.

Hauteur :

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole est de 12 mètres au faitage)

23. La hauteur maximale des logements de gardiennage est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

34. Les murs de clôture doivent être pleins, maçonnés et présenter soit :

• un enduit couvrant présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale ;

• un aspect de moellons de pierre rejointoyés, à joints largement beurrés.

35. Les coffrets nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.

36. Les règles ci-dessous pourront être dérogées pour des motifs liés à des règlementations et motifs spécifiques (sport, sécurité des établissements, des activités ou des personnes …).

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

37. Les clôtures doivent être constituées soit

• d’un mur plein. • d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. La partie surmontant le mur bahut doit être composée d’un ouvrage plein ou à claire-voie en fer, en PVC ou en aluminium. • d’un grillage souple ou rigide doublé ou non par une haie vive implantée à au moins 0.50 mètre de l’axe de la clôture. Les autres dispositifs d’occultation sont interdits.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

38. Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur plein. • d’une palissade. • d’un grillage souple ou rigide doublé ou non par une haie vive implantée à au moins 0.50 mètre de l’axe de la clôture. Les autres dispositifs d’occultation sont interdits.

Concernant les clôtures donnant sur une zone urbaine ou à urbaniser :

39. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage souple ou rigide, obligatoirement doublé par une haie vive implantée à au moins 0.50 mètre de l’axe de la clôture.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

40. Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

16. Cette section ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt L’ensemble des règles indiquées dans cette section ne s’applique pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent présenter des implantations, des volumétries ou bien des matériaux différents que ceux renseignés ci-dessous.

17. Dans le cas où une construction existante ne respecte pas les règles présentes dans cette section, les annexes et extensions sont possibles dans le prolongement de cette construction sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité de la construction existante.

Généralité :

Rappel, article L111-16 du Code de l’Urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’Urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

24. Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

41. Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

42. La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

43. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière voisine d’une zone U et/ou AU.

44. Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être accompagnées de plantations conformément aux schémas suivants.

45. Schéma à caractère contraignant :

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

46. Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

47. Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :

51. Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public :

52. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

53. Les accès doivent être aménagés de façon à :

• permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ;

• dégager la visibilité vers les voies.

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux

Généralité :

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Dans le cas où un règlement d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales serait applicable à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, ce dernier s’applique en priorité sur les règles énoncées ci-dessous.

54. Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

55. Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

56. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau :

57. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

58. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

59. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

60. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement :

61. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

62. L’évacuation des eaux usées autre que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

66. Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

67. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

68. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

69. Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

70. Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques :

71. Les antennes relais de téléphonie doivent être en harmonie avec l’environnement proche et leurs supports constitués par des mâts sans haubans.

72. Les antennes paraboliques doivent :

• être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ;

• présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquelles elles sont implantées.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10156_PLU_20240913.
Page : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/fontvannes-10156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10156/zone/ap