# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Forbach (57227) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57227_PLU_20250613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS) ▪ Rappel : • L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable. • Les démolitions sont soumises au permis de démolir. ARTICLE 1AU 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ▪ Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites, autorisées ou autorisées sous conditions avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous, et reprises à l’article 1AU2 : Destination des constructions Sous-destination des constructions (R151-27) Exploitation agricole et forestière Habitation (R151-28) Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Interdit X X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisé Autorisé sous conditions X X Autorisé à condition qu'ils n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs... Autorisé à condition qu'ils n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une X clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Équipements administrations publiques et d'intérêt collectif et assimilés services publics Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte de la zone (bruits, trépidations, odeurs... X X X X X X X Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire X Entrepôt Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X ARTICLE 1AU2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ▪ Sont admises les constructions et affectations des sols à usage : • D’artisanat et de commerce de détail, sous réserve de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) • De restauration, sous réserve de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ▪ L’ensemble des occupations et utilisations du sols autorisés sont soumis au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) figurant dans le dossier de PLU. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ARTICLE 1AU 3 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION D) ➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ▪ La façade sur rue des constructions principales devra être édifiée dans la bande d’implantation des constructions située entre 5 et 10 mètres de l’alignement. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives ▪ Les constructions principales de chaque unité foncière seront implantées : • Soit en respectant vis-à-vis des limites séparatives une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction projetée, cette distance ne pouvant toutefois pas être inférieure à 3 mètres ; • Soit sur les limites séparatives ➢ Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ▪ Pas de prescription. ➢ Hauteur des constructions ▪ La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou 9 mètres en façade sur rue lorsqu’il s’agit de logements collectifs, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc… ▪ La hauteur est limitée à 4 mètres à la faitière pour les annexes non accolées au bâtiment principal. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 4 - QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) ▪ Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. ➢ Toitures ▪ Les toitures à une seule pente sont interdites sauf dans le cas des extensions et annexes non accolées lorsque leur faitage est perpendiculaire au faitage de la construction principale ou pour les vérandas et pergolas. ▪ Les toitures-terrasses et toits plats sont autorisées. ➢ Clôtures ▪ Les clôtures posées en limite du domaine et des voies publics s’élèvent au maximum à 1,60 mètre de hauteur. Elles sont composées d’un mur plein d’une hauteur de 60 centimètres maximum, éventuellement complété par un dispositif ajouré. ▪ Les clôtures posées en limite séparative s’élèvent à 2 mètres de hauteur maximum. Dans le cas où elles se composeraient d'un mur plein, celui-ci ne dépasse pas une hauteur de 80 centimètres. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU 5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ▪ Un minimum de 30 % de la surface de la parcelle devra être perméable aux eaux pluviales. La toiture végétalisée pourra être comprise dans ces 30%. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 6 - STATIONNEMENT) ▪ En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : Habitations 2 emplacements par logement Hébergement 1 emplacement par chambre Restaurant 1 emplacement pour 15m2 Commerce 1 emplacement pour 40 m2 Hôpital, clinique 1 emplacement pour 5 lits Maison de retraite 1 emplacement pour 10 lits Artisanat 1 emplacement pour 100m2 ▪ Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée. ARTICLE 1AU7 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Eau potable ▪ Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, selon les modalités du règlement par le gestionnaire du réseau. Assainissement Eaux usées domestiques ▪ La commune de Forbach étant dotée d’un système d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. ▪ En l’absence de réseau collectif, en cas d’impossibilité technique de raccordement ou de coût prohibitif, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. Eaux usées non domestiques ▪ Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur et être autorisé par la collectivité compétente. Eau pluviale ▪ Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle (infiltration, récupération…). La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. ▪ En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence. ▪ Le rejet sur le domaine public départemental est interdit sous toutes ses formes. Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques ▪ Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade. ▪ Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ▪ Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. ▪ Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57227_PLU_20250613. Page : https://edifiable.fr/plu/forbach-57227/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/forbach-57227.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57227/zone/1au