# Zone UB du plan local d'urbanisme de Forbach (57227) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57227_PLU_20250613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBg, UBk, UBm, UBn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS) ▪ Rappel : • L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable. • Les démolitions sont soumises au permis de démolir. ARTICLE UB 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ▪ Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites, autorisées ou autorisées sous conditions avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau cidessous, et reprises à l’article UB2 : 28 28 Destination des constructions Sous-destination des constructions (R151-27) (R151-28) Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Interdit X X Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé Autorisé sous conditions X X Autorisé à condition qu'ils n'engendrent pas de risques et de nuisances X incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) Autorisé à condition qu'ils n'engendrent pas de risques et de nuisances X incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Équipements d'intérêt collectif et services publics Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire Industrie X X Les bureaux et les constructions liées aux 29 29 ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X activités artisanales de production, de construction et de réparation sont autorisés à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage. Autorisés uniquement dans le cadre d'un changement de X destination de bâtiment existant et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. X ARTICLE UB 2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ▪ Sont admises les constructions et affectations des sols à usage : • D’artisanat et de commerce de détail, sous réserve de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) • De restauration, sous réserve de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) • Industriel, sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage • D’entrepôt, sous réserve de procéder du changement d’un bâtiment existant et de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ▪ Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, l) doit être implantée conformément à ces dispositions. 30 30 ➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ▪ La façade sur rue des constructions principales se situe dans la bande formée par le prolongement des façades latérales voisines. ▪ La façade des annexes aux constructions principales ne s’implante pas à moins de 5 mètres des limites du domaine ou des voies publics. ▪ En secteur UBb : • Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 15 mètres de l’alignement de la RD 31E ▪ En secteur UBd : • Sauf indication particulière portée sur le règlement graphique, la façade sur rue de la construction pourra être implantée à 3 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer. • Toutefois, une implantation différente pourra être admise : o Compte tenu de la topographie : la distance de la façade de la construction et de ses annexes à l’alignement des voies de circulation pourra être inférieure à 5 mètres avec une distance minimum de 3 mètres. Les annexes isolées devront toutefois être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement. o Sous réserve de permettre la réalisation d’un ensemble architectural cohérent avec les constructions existantes voisines. ▪ En secteur UBe : • Sauf dispositions particulières inscrites sur le règlement graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer. ▪ En secteur UBg : • La façade des annexes non accolées ne devra pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. • Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 15 mètres de l’alignement de la RD31e et à moins de 10 mètres de l’alignement de la RD32b. • Les abris de jardin devront être implantés en fonds de parcelle. ▪ En secteur UBk : • Sauf indication particulière portée sur le règlement graphique, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres en retrait de l’alignement des voiries. ▪ En secteur UBn : • Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies. ▪ En secteur UBm : • Sauf dispositions particulières inscrites sur le règlement graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer. 31 31 ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives ▪ Les constructions principales de chaque unité foncière respectent vis-à-vis des limites séparatives une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction projetée. Cette distance ne pourra toutefois pas être inférieure à 3 mètres. ▪ En secteur UBb : • La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • L’implantation sur la limite séparative est autorisée. ▪ En secteurs UBd et UBe: • A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ▪ En secteur UBg : • La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Seules les annexes non accolées peuvent s’édifier en limite séparative ou à plus de 3 mètres de celle-ci. ▪ En secteur UBk : • La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l’éacrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ▪ En secteur UBn : • La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment de la limite séparative qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à 3 mètres. • L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée. ▪ En secteur UBm : • A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Seules les annexes peuvent s’édifier en limite séparative. 32 32 ➢ Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ▪ En secteurs UBb, UBd, UBg, UBn : • Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent être distantes de 3 mètres les unes des autres. ▪ En secteur Ube et UBm : • Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent être distantes de 3 mètres les unes des autres. • Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes. ➢ Hauteur des constructions ▪ Les constructions principales projetées dans la zone présentent une hauteur comprise dans la bande de hauteur dessinée par les constructions immédiatement voisines dans la limite de 12 mètres calculés à l’égout du toit ou à l’acrotère. ▪ Les annexes non accolées à la construction principale peuvent s’élever jusqu’à 4 mètres de hauteur calculés au faîtage. ▪ En secteurs UBb et UBg: • La hauteur de la construction principale n’excèdera pas 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. • La hauteur des constructions annexes n’excèdera pas 4 mètres à la faîtière. ▪ En secteur UBd : • La hauteur des constructions ne dépasse pas un niveau au-dessus du rez-de-chaussée avec combles aménageables à concurrence de 12 mètres à l’égout du toit. ▪ En secteur UBe : • La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère. • La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra dépasser 4 mètres. ▪ En secteur UBk : • La hauteur sous égout de toit ne pourra être supérieure à 8 mètres pour les bâtiments à un étage et 6 mètres pour les autres. ▪ En secteur UBm : • La hauteur maximale des constructions principales à l’égout de toiture n’excèdera pas 6 mètres. • La hauteur maximale des constructions principales à la faîtière n’excèdera pas 9 mètres. • La hauteur maximale des constructions annexes n’excèdera pas 3,5 mètres. 33 33 ▪ En secteur UBn : • Les hauteurs sont à considérer par rapport au niveau fini de la voirie créée ou existante au droit de la parcelle. • La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 10,5 mètres à la faîtière. • La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 5 mètres. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) ▪ Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : • le volume et la toiture, • les matériaux, l'aspect et la couleur, • les éléments de façade, tels que percements et balcons, • l'adaptation au sol. ➢ Toitures ▪ Les toitures à une seule pente sont interdites sauf : • dans le cas des extensions et annexes accolées (garage…) d’une surface de plancher inférieure à 20m2 • lorsque leur faitage est perpendiculaire au faitage de la construction principale dans le cas des vérandas ▪ Les toitures terrasses sont autorisées. ➢ Clôtures ▪ Les clôtures posées en limite du domaine et des voies publics s’élèvent au maximum à 1,60 mètre de hauteur. Elles sont composées d’un mur plein d’une hauteur de 60 centimètres maximum, éventuellement complété par un dispositif ajouré. ▪ Les clôtures posées en limite séparative s’élèvent à 2 mètres de hauteur maximum. Dans le cas où elles se composeraient d'un mur plein, celui-ci ne dépasse pas une hauteur de 80 centimètres. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ▪ Un minimum de 35 % de la surface de la parcelle devra être perméable aux eaux pluviales. La toiture végétalisée pourra être comprise dans ces 35%. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 6 - STATIONNEMENT) 34 34 ▪ En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : Habitations - 2 emplacements par logement Hébergement Restaurant Commerce Salles de cinéma, réunions, spectacles Bureaux Hôpital, clinique Maison de retraite Artisanat - En secteur UBg (hors tranche 4 signalée sur le règlement graphique) : 1 place par tranche de 50m² de plancher avec un minimum d’une place par logement. 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 20m2 1 emplacement pour 40 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2 ▪ Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée. ARTICLE UB7 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les voies publiques et privées Accès • Aucune opération ne peut avoir un accès sur le carrefour giratoire RD31/voie communale Félix Barth Eau potable ▪ Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, selon les modalités du règlement par le gestionnaire du réseau. Assainissement Eaux usées domestiques ▪ La commune de Forbach étant dotée d’un système d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. ▪ En l’absence de réseau collectif, en cas d’impossibilité technique de raccordement ou de coût prohibitif, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. 35 35 Eaux usées non domestiques ▪ Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur et être autorisé par la collectivité compétente. Eau pluviale ▪ Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle (infiltration, récupération…). La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. ▪ En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence. ▪ Le rejet sur le domaine public départemental est interdit sous toutes ses formes. Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques ▪ Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade. ▪ Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ▪ Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. ▪ Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone. 36 36 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57227_PLU_20250613. Page : https://edifiable.fr/plu/forbach-57227/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/forbach-57227.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57227/zone/ub