# Zone UY du plan local d'urbanisme de Forbach (57227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57227_PLU_20250613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

▪ Rappel :
• L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable. • Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

ARTICLE UY 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

▪ Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites, autorisées ou autorisées sous conditions avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous, et reprises à l’article UY2 :

Destination des Sous-destination des

constructions

constructions

Interdit

Autorisé Autorisé sous conditions

(R151-27)

(R151-28)

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Autorisé dans le cadre de logement de gardiennage

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Autorisé lorsque l’activité est

X

liée à un équipement public

ou collectif

X

X X
53 53
Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et
services publics

Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

X

Industrie

Entrepôt

Autres activités des

Bureau

secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X
X X X
X
X X. X X

ARTICLE UY 2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
▪ Sont admises les constructions et affectations des sols à usage :
• De logement, sous réserve que leur usage soit réservé au gardiennage des bâtiments d’activité.
• De restauration, sous réserve qu’elles soient liées à un équipement public ou un bâtiment d’activité

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UY 3 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
▪ Les constructions s’implantent à plus de 12 mètres en retrait de l’axe des voies automobiles ouvertes à la circulation publique et à plus de 16 mètres de l’axe de la RN3. 54 54
➢ Implantation par rapport aux limites séparatives

▪ La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l’acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

▪ Sur une même unité foncière, les constructions non contigües sont distantes entres elles d’au moins 3 mètres.

➢ Hauteur des constructions

▪ La hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UY 4 - QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

▪ Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne
doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

➢ Clôtures

▪ Les clôtures en limite du domaine public ou en limites séparatives sont constituées d’un grillage d’une
hauteur maximale de 2 mètres, éventuellement doublé d’un écran végétal.

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UY 5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

▪ Un minimum de 15 % de la surface de l’unité foncière devra être perméable aux eaux pluviales. La toiture
végétalisée pourra être comprise dans ces 15%.

### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : UY 6 - STATIONNEMENT)

▪ En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent
être créées selon les normes suivantes :

Artisanat, commerce de détail

1 emplacement pour 40 m2

Bureaux

1 emplacement pour 30 m2

Industrie, entrepôt

1 emplacement pour 100 m2

▪ Pour les commerces, l’artisanat, les bureaux et l’industrie, le nombre de places de stationnement est défini
par m2 de surface de plancher entamée.

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ARTICLE UY7 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Eau potable
▪ Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, selon les modalités du règlement par le gestionnaire du réseau.
Assainissement
Eaux usées domestiques
▪ La commune de Forbach étant dotée d’un système d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.
▪ En l’absence de réseau collectif, en cas d’impossibilité technique de raccordement ou de coût prohibitif, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée.
Eaux usées non domestiques
▪ Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement doit être conforme à la réglementation en vigueur et être autorisé par la collectivité compétente.
Eau pluviale
▪ Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle (infiltration, récupération…). La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.
▪ En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.
▪ Le rejet sur le domaine public départemental est interdit sous toutes ses formes.
Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques
▪ Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade.
▪ Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
▪ Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. ▪ Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place
dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57227_PLU_20250613.
Page : https://edifiable.fr/plu/forbach-57227/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/forbach-57227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57227/zone/uy