# Zone AU du plan local d'urbanisme de Forcalqueiret (83059) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83059_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Dans toute la zone, sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions et activités à destination d’exploitation agricole et forestière. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les constructions à destination d’habitation. − Les constructions à destinations d’artisanat et commerce de détail. − Les constructions à destination de restauration, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir également les règles de l’article 2 des dispositions communes. En zone 1AUa Sont admis en outre les usages et affectations des sols suivants : − Les équipements d’intérêt collectif et services publics prévus aux OAP. En zone 1AUb Sont admis en outre les usages et affectations des sols suivants : PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 58 sur 76 − Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les bureaux et activités de services prévus aux OAP. ### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle  Non règlementée. ### Article AU 4 - Mixité sociale  Non règlementée. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AU 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. Les futures constructions s’implantent au sein des secteurs d’implantation définis en rouge aux OAP. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées)  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones. L’implantation des constructions doit être compatible avec les secteurs d’implantation définis en rouge aux OAP. Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones. L’implantation des constructions doit être compatible avec les secteurs d’implantation définis en rouge aux OAP. Dans les secteurs d’implantation, les constructions sont autorisées en limite séparatives ou en retrait de 4 mètres. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. la mitoyenneté au sein des secteurs d’implantation est autorisée. ### Article AU 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. Pour éviter les linéaires bâtis trop importants, une interruption du bâti est imposée par une césure ou un décroché de façade. Cette disposition n’est pas imposée en cas de construction d’équipements publics et de locaux techniques nécessaires à l’administration publique (constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des associations sportives). PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Article AU 10. Hauteur  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des constructions est limitée à : − 8 mètres à l’égout du toit en zone 1AUa, − 7 mètres à l’égout du toit en zone 1AUb. Page 59 sur 76 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AU 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. ### Article AU 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants : − Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition mate dans tous les cas. − Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre. Les contrastes en termes de couleur ou de matériaux doivent être évités, ainsi que les encadrements des ouvertures. Les façades doivent être traitées de façon homogène. Le nombre de matériaux doit être limité par bâtiment. Seules les entrées clairement identifiées (décrochement, …) peuvent autorisées une couleur ou un matériau contrastant. les matériaux utilisés devront privilégier l’horizontalité. Les façades, côté route départementale, doivent être pensées comme des supports de communication : l’architecture doit s’adapter à l’image de l’artisan ou de l’entreprise. ### Article AU 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article AU 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article AU 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83059_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/forcalqueiret-83059/au La commune : https://edifiable.fr/plu/forcalqueiret-83059.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83059/zone/au