# Zone UB du plan local d'urbanisme de Forcalqueiret (83059) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83059_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Uba, Ubb, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > En zone Uba : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les hébergement hôtelier et touristique, cinéma et salles d'art et de spectacles. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. sont admis en outre les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs. − Les commerces et activités de services suivants : artisanat et commerces de détail, restaurations, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les équipements recevant du public ; − Toute destination autre qu’habitation, doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 46 sur 76 Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en rezde-chaussée des constructions. La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation. ### Article UB 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Pour tout projet d’au moins 6 logements collectifs, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 25% de la surface de plancher totale. Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. Règles applicables aux constructions principales : En zone Uba : − L’emprise maximale des constructions principales ne peut excéder 30% de la surface du terrain. − en zone Uba concernée par un Secteur de Mixité Sociale : L’emprise maximale des constructions principales est majorée à 60% de la surface du terrain. En zone Ubb : L’emprise maximale des constructions principales ne peut excéder 20% de la surface du terrain. En zone Ubc : L’emprise maximale des constructions principales ne peut excéder 10% de la surface du terrain. Règles applicables aux annexes à la construction principale : Dans l’ensemble de la zone Ub : L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 8% de la surface du terrain. Cette emprise ne comptabilise pas les piscines pour lesquelles l’emprise du bassin est limitée à 25m² maximum. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées)  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement des routes départementales (autre que la RD43), doit respecter un recul minimum de 20 mètres. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement des autres voies existantes ou projetées, doit respecter un recul minimum de 5 mètres. PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 47 sur 76 ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Règles applicables aux constructions principales : Les constructions principales respecteront les règles suivantes d’implantation : En zone Uba : − Soit en limite séparative si la construction, ou l’extension de la construction, ne dépasse pas une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit en limite. − Soit à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. En zone Ubb : − à 6 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. En zone Ubc : − à 8 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. Règles applicables aux annexes à la construction principale Dans l’ensemble de la zone Ub : − Une seule annexe est autorisée en limite séparative par unité foncière sous condition : ✓ Le linéaire bâti de l’annexe en contact avec la limite séparative n’excède pas 5 mètres, ✓ L’annexe, en limite séparative, doit être distante d’au moins 5 mètres de l’annexe en limite séparative, de l’unité foncière voisine. ✓ Les annexes sont interdites en limite de voirie. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. ### Article UB 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. En zone Uba : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ; − Dans les Secteurs de Mixité Sociale, la hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit Cette disposition ne s’applique pas aux constructions principales implantées en limite séparative ou en fond de parcelle, pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 48 sur 76 En zones Ubb : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, la superficie de l’étage (R+1) ne pourra pas être supérieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. En zones Ubc : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. ### Article UB 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article UB 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UB 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article UB 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UB 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Pour les clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation publique, seules sont autorisées : − les clôtures constituées de haies vives et grillagées, − ou les clôtures constituées d'un mur bahut, enduit ou en pierre, surmonté d'une grille à barreaudage. Pour les clôtures en limite séparative : les murs pleins sont autorisés à condition de présenter des ouvertures en partie basse permettant d’assurer une perméabilité hydraulique. Les coloris des enduits et/ou matériaux utilisés pour les murs plein et les murs bahut seront ocre ou gris ou identiques à ceux de la façade principale de la construction. PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 49 sur 76 Article Ub 17. Le coefficient de jardins  les dispositions générales relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions communes à toutes les zones sont définies dans les « dispositions générales », dans le titre I du présent document. Il convient de s’y reporter.  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. En zone Uba : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés, dit « coefficient de jardin » doit représenter au moins 50% de la surface du terrain. − Dans les Secteurs de Mixité Social, le « coefficient de jardin » doit représenter au moins 30% de la surface du terrain. En zone Ubb : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés dit « coefficient de jardin », doit représenter au moins 70% de la surface du terrain. En zone Ubc : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés dit « coefficient de jardin » doit représenter au moins 80% de la surface du terrain. Dans l’ensemble de la zone Ub : Les espaces non imperméabilisés du « coefficient de jardin » doivent comporter au minimum 50% d’espaces verts de pleine terre et végétalisés, ou en relation directe avec les strates du sol naturel. Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ub 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Article Ub 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ub 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Article Ub 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 50 sur 76 Article Ub 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. En zones Ubc Toute construction ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités doit disposer d’un assainissement non collectif. Article Ub 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ub 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ub 28. Energie : production, distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ub 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. PLU de Forcalqueiret | Règlement, pièce écrite (4.1.1) Page 51 sur 76 Titre V : Zones Ue : Dispositions spécifiques Les zones « Ue » représentent la délimitation des zones à vocation économique et d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Les zones « Ue » comprennent les zones suivantes : Uec : zone ayant vocation principale d’accueillir les constructions à destination de commerces, bureaux, d’artisanat, d’industrie, les entrepôts et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ueq : zone dédiée aux équipements publics, scolaires, sportifs, culturels et de loisirs, résidences services …  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  Le règlement du PPRI s’impose au règlement du PLU : il figure en page 100 des Annexes Générales du PLU (doc n°5). DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83059_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/forcalqueiret-83059/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/forcalqueiret-83059.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83059/zone/ub