# Zone UA du plan local d'urbanisme de Forcalquier (04088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04088_PLU_20190711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Non réglementée.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Non réglementée.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits : a) les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; b) les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et à sous-destination d'industrie et d'entrepôt ;

c) les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger ; l'installation et le stationnement de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs ;

d) l'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l'aménagement de parcs d'attractions et d'aires de jeux et de sports ;

e) les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

f) les affouillements et exhaussements du sol à moins qu'ils ne soient nécessaires à un permis de construire ;

g) l'aménagement de terrains pour l'installation de résidences mobiles ou démontables.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées : a) les constructions à destination d'habitation, y compris les piscines liées à ces constructions.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article UA1, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat, ni de risques pour la sécurité des personnes et des biens : b) les constructions à destination de commerce et activités de service à condition que la surface de vente totale soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher ; c) les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics ; d) les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et à sous-destination de bureau et de centre de congrès et d’exposition ;

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e) les aires de stationnement ouvertes au public ; f) les travaux de restauration, d'extension ou d'aménagement sur les constructions faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, localisées aux documents graphiques et identifiées en annexe 1 au présent règlement, dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. Il est rappelé que : - « Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire (…) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ; » - « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : (…) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 » ; g) la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UA 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) ; h) la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b) du TITRE I du présent règlement.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 3 - Surface et forme des terrains

Non réglementées.

### Article UA 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions sont implantées à l'alignement des voies.

• Toutefois, dans le souci de conservation des caractéristiques du tissu urbain existant, l'implantation peut être autorisée ou imposée en cohérence avec les retraits d'alignement d'autres implantations constituant la rue, qu'il s'agisse ou non de constructions voisines de la construction envisagée. Lorsque les constructions attenantes sont implantées en retrait de l'alignement, l'implantation peut être imposée en continuité des façades voisines, et les alignements existants maintenus et restitués en cas de démolition et reconstruction.

• Toutefois, une implantation différente peut être autorisée en cas d'opération de restructuration d'ensemble.

• Toutefois, le pétitionnaire pourra solliciter une implantation différente par rapport à l'alignement ; les ajustements éventuels seront instruits dans le cadre de l'article 4 a) du TITRE I du présent règlement.

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### Article UA 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en ordre continu à tous les niveaux entre les deux limites latérales aboutissant à la voie, et cela sur une profondeur de 5 mètres minimum.

Au-delà et sur les autres limites, l'implantation est établie soit sur la limite, soit à une distance minimale de 3 mètres. • Toutefois, une implantation différente peut être autorisée en cas d'opération de restructuration d'ensemble. • Toutefois, le pétitionnaire pourra solliciter une implantation différente par rapport à l'alignement ; les ajustements éventuels seront instruits dans le cadre de l'article 4 a) du TITRE I du présent règlement.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementée.

### Article UA 7 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article UA 8 - Hauteur des constructions

Pour les constructions existantes : • Toute augmentation des hauteurs est interdite, à l'égout et au faîtage. • Toutefois, une augmentation des hauteurs pourra exceptionnellement être autorisée ou imposée pour des raisons d’harmonie patrimoniale d'ensemble du quartier et du front bâti auquel appartient la construction, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’aménagement et l'amélioration des performances énergétiques des derniers étages et des combles des immeubles du centre ancien. La surélévation doit alors respecter les règles des constructions nouvelles.

Pour les constructions nouvelles : • La hauteur sur rue de la construction projetée (construction neuve ou extension) s'harmonise avec la hauteur moyenne des façades de la rue, sur l'alignement concerné par le projet, afin de contribuer à maintenir l'homogénéité de la ligne de débord des toitures et conserver le gabarit de l'espace public, conformément à l'article R. 111.28 du code de l'urbanisme. En règle générale si les hauteurs des constructions avoisinantes respectent elles-mêmes les hauteurs moyennes des façades de la rue, la hauteur de la construction projetée ne diffère pas de ces hauteurs de plus de 0,50 mètres. • Les faîtages doivent s'établir sous l'enveloppe générale des toitures de l'îlot. Une tolérance peut être admise pour les cheminées, gaines ou autres éléments de construction indispensables, à l'exclusion des saillies d'escaliers, des machineries d'ascenseurs et des machineries de chauffage et de climatisation. • Les demandes de dépassement de ces hauteurs sont instruites conformément aux dispositions de l'article 4 a) du TITRE I du présent règlement.

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### Article UA 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Conformément à l'article R. 111.27 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

• Tous les travaux exécutés sur les constructions faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, localisées aux documents graphiques et identifiées en annexe 1 au présent règlement, sont conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des constructions ainsi repérées sont élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

• Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, couronnement en pierre, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia, etc.), ils doivent être conservés.

• Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

Volume Toute surélévation est limitée selon les dispositions de l'article UA 8. Les constructions nouvelles (construction neuve ou extension) s'inscrivent dans l'épannelage général de la rue et dans les perspectives urbaines. La typologie architecturale locale est constituée de volumes simples qui évitent les raccords en noues, croupes et arêtiers.

Toitures - Les couvertures sont de type tuiles creuses en terre cuite dont la typologie s’accorde avec le bâtiment sur lequel elles sont posées, de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (restauration d’une couverture de typologie contemporaine existante, extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

- Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles et sous-toitures n'est apparente aux rives, pignons et égouts.

- Les faîtages et les rives sont bâtis au mortier. Le faîtage des toits est parallèle aux voies, ou en croupe aux angles.

- Les ouvrages d'étanchéité (abergements, solins, etc.) sont réalisés en plomb ou en zinc, les ouvrages à parement aluminé ou brillant sont interdits.

- Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé, sans être inférieur à 0,30 mètre. Les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournants. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits.

- L’implantation des installations en toiture (paratonnerre, parafoudre, antenne, antenne parabolique, cheminée, souche, etc.) fait l’objet d’une autorisation. Ces installations sont implantées aux endroits les moins visibles, notamment depuis l'espace public, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette et aux perspectives monumentales et naturelles du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades, les matériaux brillants ou blancs sont interdits. Les conduits de cheminées et les souches sont droits, enduits de la même teinte que les façades avec une couverture plate (pierre).

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- La création de terrasses en toiture est interdite. Les toitures terrases sont interdites.

- Dans ce secteur où il est impératif de préserver l'harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l'implantation des panneaux solaires ou photovoltaïques tout comme les éoliennes est interdite en toiture.

- Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis à tabatière (fenêtres de toit). Leur implantation s’inscrit dans le rythme et la composition des façades du bâtiment de leur installation, elles ne sont pas accolées entre elles. Les dimensions maximales n'excèdent pas 80 cm de largeur et 100 cm de hauteur. Les parties non vitrées ne sont pas brillantes, réfléchissantes ou de teinte tranchant avec la couverture. Les châssis sont en bois ou métallique peints gris anthracite et leur étanchéité en plomb est limitée à 15 cm de largeur. Ils ne sont pas équipés de volets roulants extérieurs ni de panneaux photovoltaïques ; dans le cas de volets roulants ou de stores intérieurs, ces derniers sont de teinte gris anthracite ou beige foncé.

Façades - Dans les rues du centre ancien, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration, etc.) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public.

- Pour les travaux de ravalement de façade, les couleurs et l'aspect des matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment peuvent être autorisés ou imposés. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, corniches, encadrements, bandeaux en pierre, appuis de baie en pierre ou en malons de terre cuite, menuiseries anciennes, etc.), ils doivent être conservés ou restitués. Si la façade comporte des éléments parasites qui la défigurent, ils doivent être enlevés (descentes d’eaux usées qui doivent être intégrés à l’intérieur du bâtiment, climatiseurs et ventilateurs qui doivent être intégrés à l’intérieur de la façade, éléments de décors anachroniques ou déplacés sans relation avec la façade tels que les rangs de tuiles façon « sourcils sur les fenêtres », auvent en tuiles sur les portes d’entrée, etc.).

- Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées, et d’une manière générale les placages extérieurs sur maçonnerie.

- Les éléments de décors anachroniques ou déplacés sans relation avec la façade tels que les rangs de tuiles façon « sourcils sur les fenêtres », auvents en tuiles sur les portes d’entrée, sont interdits.

- La pierre de taille doit rester apparente partout où elle existe sous forme d’ensemble appareillé. Seul est admis le remplacement des parties détériorées par des pierres dont les dimensions, l’aspect, la couleur et le grain sont identiques. Les enduits ne sont pas en saillie par rapport à la pierre vue (chaîne d’angle ou encadrement par exemple).

- Les murs existants dont les pierres apparentes n’étaient pas destinées à être vues ou qui sont de mauvaise qualité sont enduits. Exceptionnellement, le rejointoiement à pierres vues peut être autorisé et dans ce cas, il est largement beurré, sans joint en creux, de teinte en harmonie avec les immeubles voisins.

- Les parements de façades doivent rester dans les teintes des sables locaux : beige, terre de Sienne, terre d'Ombre, et retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du quartier, d’origine naturelle, pour conserver l'harmonie générale des espaces publics et de la silhouette de la ville ancienne en vue lointaine. Les enduits couvrants sont au sable naturel ou de préférence teintés dans la masse, frotassés fin, sans traces apparentes de laitance. Les badigeons de chaux sont colorés par des terres, ocres ou oxydes. Les supports en ciment peuvent recevoir une eau-forte au ciment ou une peinture minérale.

- Afin de préserver la qualité architecturale du centre ancien de Forcalquier, la pose en façade de panneaux solaires ou photovoltaïques tout comme les éoliennes est interdite.

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Ouvertures - Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Les façades ou parties de façades ordonnancées sont conservées, restaurées, restituées. Les pleins dominent sur les vides. Les trames verticales et horizontales sont préservées. Les ouvertures sont plus hautes que larges, sauf au dernier niveau (séchoir, grenier, etc.) et au rez-de-chaussée (vitrine, remise, etc.), et sauf éventuellement pour les façades non visibles depuis un espace public ni en vue lointaine.

- Les menuiseries existantes (volets bois, volets persiennés bois ou métalliques, châssis, portes d'entrées, portes anciennes de garage et de remise ou de commerce) en état de conservation sont conservées et restaurées, sinon restituées selon un modèle identique à l'origine. Les menuiseries correspondent à la typologie et à l'époque de construction de l'immeuble, elles sont homogènes aux étages d'une même façade. Les menuiseries sont peintes, en harmonie avec les éléments du décor, les coloris blancs, noirs ou brillants sont interdits. Les pentures sont peintes de la couleur de la menuiserie.

- Les châssis sont posés en retrait du nu de façade, occupent la totalité de la baie et en suivent la forme, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires ou cintrées. Il sont équipés de vitrages avec petits bois traversants pour les ouvertures plus hautes que larges.

- Les volets sont soit à persiennes, soit pleins à cadre et panneaux ou de type dauphinois, mais sans traverses en « Z ». Les volets roulants sont interdits car ils ne font pas partie du vocabulaire architectural du centre ancien de Forcalquier.

- Les portes d'entrées sont en bois ou présentent un parement bois, de teinte naturelle ou de couleur non blanche.

- Les portes de garage sont en bois ou présentent un parement bois, de couleur non blanche à harmoniser avec les volets.

- Les serrureries, ferronneries et pentures s'intègrent par leurs formes et couleurs à l'architecture de l'immeuble, elles sont homogènes aux étages d'une même façade et les pentures sont peintes de la même couleur que les volets.

Ouvrages en saillie - Les gouttières et descentes d’eaux sont en zinc ou cuivre, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. Les pieds de descente sont en fonte (dauphin droit en fonte) peint ton rouille ou de la même teinte que la façade. Les évacuations d’eaux usées ne doivent pas se faire en façade.

- Les balcons sont interdits en façade sur rue. Coté cour ou jardin, les balcons comportent des consoles aux profilés métalliques avec volutes ou renforts peints en utilisant des teintes soutenues comme le gris foncé ou le ton rouille.

- Les grilles et garde-corps sont en ferronnerie et respectent la typologie architecturale du bâtiment sur lequel ils sont apposés.

- Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes sont entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade.

- Les réseaux sont intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

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Devantures - La largeur des percements des vitrines respecte les limites des immeubles. La composition des devantures tient compte du parcellaire.

- La devanture est composée sur le rez-de-chaussée, en aucun cas elle n'occupe le premier étage. La devanture s’inscrit dans la composition de la façade : le rez-de-chaussée doit être à l’image de ce qu’il y a au-dessus. La fermeture est intégrée dans la composition de la vitrine ou devanture sans nuire à la perception de la façade. Les rideaux roulants métalliques peuvent être autorisés, de couleur non blanche et non brillante. Les couleurs sont en harmonie avec le reste de la façade.

- Seuls des éléments ponctuels peuvent être légèrement en saillie s'ils ne sont pas appuyés sur le domaine public. Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture est invisible en position d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture.

Clôtures - Les seules clôtures autorisées sont : * grillage métallique vert ou gris simple torsion d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; * mur bahut de 0,40 mètre de hauteur maximale, enduit selon les mêmes règles que les façades, surmonté d’un grillage simple torsion gris ou vert ou d’un barreaudage métallique simple et droit, peint de couleur foncée et mate (par exemple gris anthracite ou ton rouille). La hauteur totale (mur bahut plus grillage) ne dépasse pas 2 mètres ; * mur plein maçonné, enduit selon les mêmes règles que les façades, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

- Les clôtures peuvent être doublées d’une haie végétale d’essences locales dont la hauteur ne dépasse pas celle de la clôture contre laquelle elle est plantée.

- Les portails respectent la typologie architecturale sobre de l’arrière-pays provençal en n’introduisant pas un style étranger aux lieux (dont par exemple portails monumentaux cintrés avec surcharge de décorations tels que initiales, blasons, etc.). Ils sont métalliques ou en bois, de facture simple, comprenant un barreaudage droit en partie supérieure et une traverse pleine en partie supérieure. Ils sont de préférence à deux battants et ne dépassent pas 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un portail coulissant, la machinerie n'est pas visible depuis l’espace public.

Piscines et bassins d’agrément - Les piscines et bassins d’agrément sont autorisés à condition qu’ils soient implantés sur des terrains supportant des logements existants.

- Les piscines et bassins d’agrément sont de forme simple en n'introduisant pas une typologie étrangère à l'arrière-pays provençal.

- La couleur du revêtement intérieur est de couleur sable, gris ou beige. - Le système de sécurité obligatoire (bâche, bâche à barres, volet roulant, etc.) est de la même teinte que celle du bassin.

Abris de jardins ou annexe d’habitation - Les abris de jardin ou annexes d’habitation sont traités avec soin, respectent la typologie architecturale sobre de l’arrière-pays provençal (toiture en tuiles, canal de préférence, avec une pente entre 27 et 30%, enduit minéral de teinte ocre clair ou ton terre, lissé ou frotassé). - L’intégration des annexes d’habitation dans le volume principal de la construction ou leur insertion dans la verdure lorsqu’elles sont obligatoirement isolées, est recherchée en priorité.

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### Article UA 10 - Espaces verts •

Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. La végétation existante est préservée, et les essences et les groupements végétaux locaux, adaptés au climat, mixtes et non allergènes sont préférés aux essences exogènes. Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté.

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, doivent être conservés. lls peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 g) du code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes ; ces travaux devront être précédés d'une autorisation spéciale au titre du Code du patrimoine.

### Article UA 11 - Stationnement des véhicules

Non réglementé.

III - Équipement et réseaux

### Article UA 12 - Accès et voirie •

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus, elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

### Article UA 13 - Desserte en eau, électricité et assainissement

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

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c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Les techniques qui favorisent l'usage local par récupération, la collecte et l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Pour minimiser l'impact paysager de ces ouvrages, sont privilégiés les noues drainantes, fossés, puisards, bassins végétalisés peu profonds. De même, les espaces de stationnement sont faiblement imperméabilisés (utilisation de clapissette, mélange terre-pierre, dalles enherbées, etc.). Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques et fibres optiques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

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Zone UB

La zone UB est la zone urbaine d'extension immédiate de la ville ancienne. C'est une zone d'urbanisation de densité moyenne à forte, caractérisée par une construction en ordre discontinu. Elle a vocation à poursuivre sa densification en intégrant les équipements liés à la diversité des fonctions présentes. On distingue la zone UBc qui correspond à l'emprise du camping, route de Sigonce.

L'intérêt des strates historiques présentes sur les zones UB de la ville justifie leur préservation et leur identification d'ensemble comme élément du paysage, au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, et qui peut comprendre de surcroît des éléments bâtis ou végétaux repérés au titre du même article sur les documents graphiques. S'agissant d'éléments bâtis, leur démolition est soumise à l'obtention préalable d'un permis de démolir.

Son urbanisation doit respecter la compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour ce secteur, OAP de la Louette, OAP Cordeliers-Chalus, et les indications des schémas d'aménagement qui en précisent la mise en œuvre ; entre autres, les accès et les tracés des voies de desserte, éventuellement les zones d'implantations du bâti et les masses végétales à conserver.

I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04088_PLU_20190711.
Page : https://edifiable.fr/plu/forcalquier-04088/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/forcalquier-04088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04088/zone/ua