# Zone UE du plan local d'urbanisme de Forcalquier (04088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04088_PLU_20190711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Non réglementée.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits : a) les constructions à destination d'habitation et à sous-destination de logement, à l'exception des logements de fonction directement liés et nécessaires aux établissements et services de la zone, et les piscines ; b) les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ;

c) les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger ; l'installation et le stationnement de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs ;

d) l'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l'aménagement de parcs d'attractions et d'aires de jeux et de sports ;

e) les affouillements et exhaussements du sol à moins qu'ils ne soient nécessaires à un permis de construire ou d'aménager ;

f) l'aménagement de terrains pour l'installation de résidences mobiles ou démontables.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées : a) les constructions à destination d'habitation et à sous-destination de logement, logements de fonction directement liés et nécessaires aux établissements et services de la zone, et à condition que les logements soient intégrés au volume du bâtiment de l'établissement ; b) les constructions à destination de commerce et activités de service à condition que la surface de vente totale soit supérieure à 300 m2 de surface de plancher ; c) les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics ; d) les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;

e) les aires de stationnement, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

f) la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues à l'article 4 b) du TITRE I du présent règlement.

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II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 3 - Surface et forme des terrains

Non réglementées.

### Article UE 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques •

Lorsque des voies ou des portions de voie sont classées « routes à grande circulation », les dispositions de l'article L. 111-6 et L. 111-7 du code de l'urbanisme sont applicables hors des espaces urbanisés.

• En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimale de reculement des constructions nouvelles de toute nature, les constructions hors de la zone de bâti aggloméré doivent respecter les reculs suivants, mesurés horizontalement, par rapport aux voies :

- pour la RD 950 et la RD 4100 : * 35 mètres de l'axe de ces voies pour les constructions à usage d'habitation, * 25 mètres de l'axe pour les autres constructions, * et, au niveau des carrefours, 25 mètres de recul à partir de l'emprise des voies,

- pour les autres routes départementales, RD 12, 16, 116, 216 et 513 : * 15 mètres de l'axe pour toutes les constructions, * et, au niveau des carrefours, 8 mètres de recul à partir de l'emprise des voies,

- pour les autres voies ou emprises publiques : * 3 mètres de leur alignement pour toutes les constructions.

• Ces reculs ne s'appliquent pas aux extensions ou surélévations des bâtiments existants dont la destination n'est pas modifiée et si le recul existant n'est pas diminué.

• Cette règle ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une emprise inférieure ou égale à 20 m2, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

• Toutefois, le pétitionnaire pourra solliciter une implantation différente par rapport à l'alignement ; les ajustements éventuels seront instruits dans le cadre de l'article 4 a) du TITRE I du présent règlement.

### Article UE 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives •

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage, les constructions nouvelles peuvent être implantées sur la limite séparative.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementée.

### Article UE 7 - Emprise au sol •

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière d'assise du projet.

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• Non réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque la construction est un bâtiment passif ou à énergie positive.

### Article UE 8 - Hauteur des constructions

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres en tout point, mesurés à partir du terrain naturel existant avant l'opération.

• Les demandes de dépassement de ces hauteurs sont instruites conformément aux dispositions de l'article 4 a) du TITRE I du présent règlement.

### Article UE 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Conformément à l'article R. 111.27 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

• Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

• Dans les espaces non bâtis les terrassements sont réduits au minimum. Les terrassements en plate-forme sont réduits à ceux nécessaires aux installations et constructions nouvelles. Ils sont alors accompagnés d'un traitement avec murets et écrans végétaux.

Toitures et couvertures - Les couvertures des toitures en pente sont réalisées dans un matériau couleur terre cuite. Les matériaux brillants, les plaques industrielles non recouvertes, colorées ou non, sont interdits. En cas de restauration, la couverture pourra être refaite avec les matériaux d'origine. - Les toits-terrasses sont admis dans la mesure où ils ne nuisent pas à la perception générale. Ils sont recouverts de matériaux ne tranchant pas sur le contexte, ne présentant aucune brillance, ou sont végétalisés. - Les installations en toiture (antenne, parabole, cheminée, souche, etc.) sont implantées aux endroits les moins visibles. Leur coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades, et les matériaux brillants et blancs sont interdits.. - Les panneaux solaires sont installés de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale.

Façades et revêtements - Les constructions qui présentent une démarche de développement durable peuvent recourir à des matériaux et à des techniques de mise en œuvre renouvelables. - Les couleurs et matériaux des différents éléments doivent s'harmoniser entre eux et avec les coloris des éléments préexistants, façades voisines, murs. - Les éléments de fermeture en façades vues doivent être peints ou colorés en camaïeu avec la coloration de la façade. Une coloration homogène doit être maintenue en vue lointaine.

Clôtures - En limite périmétrique de la zone les clôtures sont soit végétales soit accompagnées de végétation.

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### Article UE 10 - Espaces verts •

Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. La végétation existante est préservée, et les essences et les groupements végétaux locaux, adaptés au climat, mixtes et non allergènes sont préférés aux essences exogènes. Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté.

• Les espaces non bâtis du terrain d'assise du projet de construction doivent comporter : - des plantations d'écrans végétaux et de massifs, constitués d'arbres de haute tige plantés en pleine terre, sur 25% minimum d'un seul tenant de la superficie du terrain ; - la création de haies vives au droit des limites séparatives.

• Les aires de stationnement sont faiblement imperméabilisés et sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Elles sont perméables pour les aires de stationnement des constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 1000 m2, conformément à l'article 86 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, dite « loi biodiversité ».

• Les éventuelles clôtures métalliques sont accompagnées de végétation. • La création et le maintien d'un masque végétal en limite nord de la zone UE des Chalus sont obligatoires.

### Article UE 11 - Stationnement des véhicules •

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques, et présenter au minimum sous la forme d'un garage ou d'une aire aménagée :

- pour les constructions à destination d'habitation et à sous-destination de logement : 2 places par maison individuelle isolée de plus de 50 m2 de surface de plancher, 1 place et demi par logement en collectif ou inférieur à 50 m2 de surface de plancher ;

- de surcroît, dans le cas des lotissements ou des permis groupés, des places banalisées assurant 1 place par logement. Le projet d'aménagement ou le projet architectural justifie les solutions retenues pour le stationnement des véhicules : le nombre de places en fonction de la surface de plancher ou du nombre de logements peut être ajusté en fonction de ces solutions et lorsque les espaces communs comportent un espace spécifique pour les vélos ;

- pour toutes autres constructions : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, 1 place pour 100 m2 si les espaces communs comportent un espace spécifique pour les vélos. Conformément à l'article 86 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, dite « loi biodiversité », les aires de stationnement des constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 1000 m2 sont perméables.

• Ces dispositions peuvent être modulées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque la construction est un bâtiment passif ou à énergie positive présentant des aménagements de places ou locaux vélos, ou des solutions de mutualisation des aires de stationnement.

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements d'immeubles existants dont le volume n'est pas modifié et dont la destination ne change pas ou n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

• Ces dispositions peuvent être modulées conformément aux dispositions de l'article 8 du TITRE I du présent règlement.

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III - Équipement et réseaux

### Article UE 12 - Accès et voirie •

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Afin d'éviter la multiplication des accès individuels, des accès regroupés peuvent être imposés. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Et notamment, le regroupement des accès sur la RD 12 peut être exigé.

• Tout nouvel accès individuel sur la RD 4100 est interdit. • Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. De plus, elles doivent permettre commodément l'approche des véhicules de service et de lutte contre l'incendie. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

### Article UE 13 - Desserte en eau, électricité et assainissement

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Les techniques qui favorisent l'usage local par récupération, la collecte et l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Pour minimiser l'impact paysager de ces ouvrages, sont privilégiés les noues drainantes, fossés, puisards, bassins végétalisés peu profonds. De même, les espaces de stationnement sont faiblement imperméabilisés (utilisation de clapissette, mélange terre-pierre, dalles enherbées, etc.). Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques et fibres optiques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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Les zones AU

Les zones AU sont des zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Les zones AU peuvent être urbanisées ou occupées par la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement d'ensemble cohérent. Deux types de zones AU peuvent être distingués selon le critère de desserte en équipements publics à la périphérie immédiate de la zone :

• ZONES AU1 Si les voies ouvertes au public et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les constructions, installations et aménagements y sont autorisées en cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation qui concernent ces zones :

- soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ; - soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

On distingue les zones :

AU1 Serre de la Garde AU1 Cordeliers AU1 Charmels et Chambarels AU1 Sainte-Catherine

• ZONE AU2 Si les voies ouvertes au public et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. De plus, l'ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une ou des opérations d'ensemble impliquant une procédure de mutualisation et/ou de prise en charge par les aménageurs des équipements et dessertes du secteur en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation qui concernent ces zones.

On distingue la zone :

AU2 Beaudine Nord

Les zones AU comprennent une zone d'activités : AU1e des Chalus, dont les constructions et aménagements doivent respecter le Cahier des Prescriptions Urbanistiques, Architecturales, Paysagères et Environnementales de janvier 2014 annexé au présent règlement.

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Zone AU1 Serre de la Garde

La zone AU1 Serre de la Garde est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation.

Les voies ouvertes au public et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est donc possible : - soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ; - soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

La zone peut être urbanisée ou occupée par la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement d'ensemble cohérent. Cette urbanisation doit respecter doit respecter la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation définie pour ce secteur, et les indications du schéma d'aménagement qui en précise la mise en œuvre; entre autres, les accès et les tracés des voies de desserte, éventuellement les zones d'implantation du bâti et les masses végétales à conserver.

I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04088_PLU_20190711.
Page : https://edifiable.fr/plu/forcalquier-04088/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/forcalquier-04088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04088/zone/ue