# Zone UI du plan local d'urbanisme de Forges de Lanouée (56102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56102_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut. Les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes …

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les enseignes doivent être intégrées à la façade du bâti sans dépassement. - Les enseignes ne doivent pas être lumineuses. Elles peuvent être éclairées par un éclairage non clignotant et dirigé vers le sol.

5.2 Clôtures - Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. - Les clôtures peuvent être doublées de haies vives variées ou de haies monospécifiques caduques (hêtre, charmille…).

5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 7 - Stationnement)

7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies. - Le stationnement pourra être mutualisé entre plusieurs entreprises.

7.2 Règles relatives au stationnement des vélos - Les places de stationnement des vélos doivent être couvertes et éclairées.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56102_PLU_20250926.
Page : https://edifiable.fr/plu/forges-de-lanouee-56102/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/forges-de-lanouee-56102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56102/zone/ui