# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Forges-les-Eaux (76276) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76276_PLU_20240618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UJ 6)

> 6.1 - Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à 3 mètres au minimum de l'alignement.

### Distance aux limites (article UJ 7)

> 7.1 - Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UJ 9)

> L’emprise au sol ne doit pas dépasser 20 m².

### Hauteur (article UJ 10)

> 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d'occupation ou utilisation des sols interdits 1.1 -)

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article 2. 1.2 - Les puisards.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales 2.1 -)

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 - Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UJ 3 - Accès et voirie

3.1 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Les dispositifs individuels ou collectif visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.2 - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales des opérations d'aménagement ou de constructions et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante.

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4.3.3 - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l'utilisation systématique de bassins de rétention. 4.3.4 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif d'infiltration dans le sol et récupération des eaux pluviales (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante), sauf en cas de possibilité de raccordement au réseau communal d'eau pluvial lorsqu'il existe. 4.3.5 - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et doit être calculé pour recueillir efficacement un évènement de fréquence décennale. 4.3.6 - Dans l'hypothèse d'une insuffisance justifiée de procéder par infiltration, le raccordement à un exutoire, devra être autorisé par le gestionnaire de ce dernier (gestionnaire du réseau, de rivière, de voirie.). A minima, le débit de fuite du raccordement est limité à 2 litres/seconde/hectare aménagé et doit permettre de vidanger l'ouvrage sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale décennale pourra être demandée. 4.3.8 - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement. 4.3.9 - Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques)

6.1 - Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à 3 mètres au minimum de l'alignement.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 - Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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### Article UJ 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol ne doit pas dépasser 20 m².

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage.

### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect des constructions)

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit.

11.2 - Les abris de jardin seront réalisés en bois de teinte naturelle ou en matériaux d’aspect bois.

11.3 - La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture : 11.3.1 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage sont interdits. 11.3.2 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé sont interdites. 11.9.5 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 2 m.

### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations

13.1 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation des sols Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.)

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT

Qualification de la zone : Zone urbaine à vocation touristique.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76276_PLU_20240618.
Page : https://edifiable.fr/plu/forges-les-eaux-76276/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/forges-les-eaux-76276.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76276/zone/uj