# Zone N du plan local d'urbanisme de Forstheim (67141) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67141_PLU_20231116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique N 10) > Non réglementé ARTICLE 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent. ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Dans toute la zone (secteur Nf inclus) 1. Les constructions et installations d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 2. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur : . les affouillements et exhaussements de sol quelques soit leurs dimensions. 3. Les constructions et installations liées à la station de lagunage. En outre, sont admis uniquement dans le secteur Nf (zone N exclue) : 1. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et exploitation de la forêt. 2. Les abris de chasse à condition qu’ils soient limités à un seul par lot de chasse, qu’ils soient démontables, sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés. 3. Les installations et abris pour les promeneurs. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction ou installation devra être implantée suivant un recul : - de 3 mètres minimum par rapport aux voies et chemins, - de 15 mètres minimum par rapport aux RD hors agglomération. ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Dans le secteur Nf uniquement : Les abris ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage. ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N 9 - EMPRISE AU SOL) Non réglementé ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 11 - ASPECT EXTERIEUR) L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En outre, dans le secteur Nf uniquement : 1. Les abris pour promeneurs seront réalisés en bois. 2. Les abris de chasse seront sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES) 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les éléments paysagers remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N - ACCES ET VOIRIE) I - ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment). II – VOIRIE Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non réglementé ARTICLE 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67141_PLU_20231116. Page : https://edifiable.fr/plu/forstheim-67141/n La commune : https://edifiable.fr/plu/forstheim-67141.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67141/zone/n