# Zone UB du plan local d'urbanisme de Forstheim (67141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67141_PLU_20231116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

SONT INTERDITES
1. Les constructions à usage : - industriel, - agricole à vocation d’élevage, sauf celles citées à l’article 2, - d’entrepôts commerciaux.
2. Les carrières. 3. les caravanes isolées. 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères de loisirs. 6. Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attraction, - les garages collectifs de caravanes. 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures… 8. Toutes les occupations et utilisations citées dans l’article 2 mais qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.
ARTICLE 2 UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions à usage de commerces, de bureaux et services, d’artisanat, agricole (sauf élevage), agricole à usage familial4 , à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les piscines à condition qu’elles soient situées sur une parcelle où est déjà implantée une habitation et qu’elles ne s’implantent pas entre l’habitation et la voie ou emprise publique. 4. Les aires de jeux et de sport à condition qu’ils ne soient pas motorisés. 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :
- les aires de stationnement, - les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs
dimensions, - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés
à une activité commerciale ou de service. 6. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales
1. Toute construction ou installation en première ligne peut être édifiée à l’alignement ou suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Une deuxième ligne de construction est autorisée si une première ligne de construction existe.

Dispositions particulières
Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. La réhabilitation des bâtiments en dur (maçonnerie, colombage,…) présentant une toiture en tuile est autorisée, à l’exclusion des constructions à ossature ou bardage métallique ou bois.

ARTICLE 7 UB- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions générales
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Dispositions particulières
Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UB- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales
1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances6 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 6 mètres au faîtage.
Dispositions particulières
Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments publics ni aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle d’intérêt général (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB- EMPRISE AU SOL)

1. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture. 2. A l’exclusion des piscines non couvertes, l’emprise au sol des constructions annexes5 ne doit pas excéder 100 m² par unité foncière.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - ASPECT EXTERIEUR)

Dispositions générales
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5 Cf définition en annexe du présent document 6 Cf définition en Annexe du présent document
Dispositions particulières
Architecture
1. Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites. En revanche, les éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades ne pourront être enduits ou devront garder leur couleur d’origine. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes et dépendances doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l’utilisation du bois est préconisée. En revanche, les façades en plastique et tôle ondulée sont interdites. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètres le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. 5. Les paraboles devront avoir la même couleur que les éléments de la construction sur lesquels elles se situent (toit, façade,…). 6. La ligne de faîtage principale sera parallèle au long côté de la construction.
Toitures
1. Les volumes principaux des toitures seront à deux pans de pente identique. 2. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°, sauf pour les dépendances et constructions annexes pour lesquelles la pente n’est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles et d’activités, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 20°. 3. A l’exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun. 4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.
Clôtures
1. La clôture est obligatoire le long du domaine public. 2. La hauteur de l’éventuel mur bahut est limitée à 1 mètre ; les porches sont cependant autorisés. 3. Les murs de soutènement sont admis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 4. Les murs en béton ou agglos devront être enduits. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. 20% minimum de la superficie des terrains doivent être plantés et aménagés en espaces verts.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB- STATIONNEMENT)

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, devront être réalisées au moins deux places par logement.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB- ACCES ET VOIRIE)

I – ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

4 Cf définition en Annexe du présent document
II – VOIRIE
Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB- DESSERTE PAR LES RESEAUX)

I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.
III – AUTRES RESEAUX
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UB- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 5 ares.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67141_PLU_20231116.
Page : https://edifiable.fr/plu/forstheim-67141/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/forstheim-67141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67141/zone/ub