# PLU de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) : zonage et règles de construction Fos-sur-Mer, code INSEE 13039, 13270, 15 862 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 13039_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 301 pages, 22 zones, 176 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/plan/1.pdf ## Les 22 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - 1AUD : La zone 1AUD correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir principalement de l'habitat sous forme de villas individuelles et, le cas échéant, de petit (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/1aud.md - 2AU : La zone 2AU est spécifiquement destinée au développement de la ville, et notamment de l’habitat, à plus long terme (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/2au.md - 2AUE : La zone 2AUE correspond : • à deux espaces aux caractéristiques naturelles contenus dans le périmètre de la ZAC de la ZIP ; le premier au niveau du lieu-dit Ven (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/2aue.md - AA : La zone AA correspond à la zone agricole ordinaire, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/aa.md - AC : La zone AC correspond à la zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles où un objectif de préserv (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/ac.md - ACL : La zone ACL correspond aux espaces agricoles de la commune situés dans la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau et identifiés au titre des espaces remarquable (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/acl.md - AL : La zone AL correspond à une poche agricole située au sein d’un site identifié au titre des espaces remarquables de la loi littoral DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/al.md - AUD : La zone AUD correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir principalement de l'habitat sous forme de villas individuelles et, le cas échéant, de petits (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/aud.md - AUE : La zone AUE est spécifiquement destinée à l’accueil d’activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/aue.md - NL : La zone NL correspond aux espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral de la commune et aux milieux nécessaires au mai (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/nl.md - NM : La zone NM est une zone à dominante naturelle située dans l’enceinte de la Base Aérienne 125 (aérodrome militaire d’Istres) (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/nm.md - NN : La zone NN correspond à la zone naturelle et forestière ordinaire, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/nn.md - NPS (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/nps.md - UA : La zone UA correspond au centre historique de Fos-sur-Mer et à ses abords immédiats (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/ua.md - UB : La zone UB est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en sont le complément habituel (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/ub.md - UC : La zone UC est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en sont le complément habituel (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/uc.md - UD : La zone UD est affectée principalement aux habitations ainsi qu’aux commerces, services et équipements publics qui en sont le complément habituel (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/ud.md - UEA : La zone UEA correspond à un espace économique mixte à dominante industrielle, comprenant notamment la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) destinée à accueillir les (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/uea.md - UEB : La zone UEB correspond au centre de vie de la Fossette, principalement dédié aux activités commerciales, artisanales, services, bureaux et à l’hébergement hôtel (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/ueb.md - UEC : La zone UEC correspond à la zone d’activités de Lavalduc, principalement dédiée aux activités commerciales, artisanales, services et bureaux (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/uec.md - UP (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/up.md - US (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/us.md ## Permis de construire à Fos-sur-Mer Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols - Rupture de barrage ## La mairie - Mairie - Fos-sur-Mer - Adresse : Avenue René-Cassin, 13771 Fos-sur-Mer - Téléphone : 04 42 47 70 00 - Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13039_PLU_20250227. Page : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fos-sur-mer-13039/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13039