# PLU de Fosses (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Fosses, code INSEE 95250, 95470, 10 570 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95250_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 113 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/ub.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/uc.md
- UF (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/uf.md
- UG (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/ug.md
- UI (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/ui.md

## Permis de construire à Fosses

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fosses
- Adresse : 1 place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses
- Téléphone : 01 34 47 40 40
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 17 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 14 h 30 à 20 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95250_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fosses-95250/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95250