# Zone UB du plan local d'urbanisme de Fossoy (02328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02328_PLU_20191118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions)

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégés au PLU au titre de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations classées soumises à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

 La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

 De plus au sein du secteur UBa sont également interdites les constructions à usage industriel, commercial, agricole, viticole, artisanal et les entrepôts.

UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Non réglementé.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins : o 5 mètres par rapport à l'alignement des voies o 10 mètres par rapport à l’alignement des voies pour le secteur UBa. Le recul maximum pour les constructions d’habitation est fixé à 40 mètres de l’alignement des voies.

 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

UB 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

UB 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB 3 Hauteur des constructions)

 La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : o Un niveau sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+1+combles), o 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

 Au sein du secteur UBa, la hauteur est limitée à un rez de chaussée plus combles aménageables (R+ combles) et 8 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.

 Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel ainsi que les déblais excessifs sont interdits.

 Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UB 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Volumes des constructions  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.80 mètre, cette hauteur étant mesurée dans le cas des terrains en pente au droit de la façade la plus enterrée.  Les toitures des constructions d’habitation présenteront une inclinaison minimum de 40°. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.  Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur proche de celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les teintes noires et jaunes sont interdites.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

o les toitures et les murs végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés.

Ce peut être la pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief, ou bien des moellons de meulière avec des joints largement beurrés, jamais soulignés. Les appareillages de meulière sans joint apparent sont autorisés.  Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.  Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.  Sont interdits :

o L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

o En façade sur rue, Il sera exigé, pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (hauteur supérieure à largeur).

 Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être peintes d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1013 beige

RAL 1014 beige

RAL 1015 beige

RAL 3004 rouge lie de vin

RAL 3005 rouge lie de vin

RAL 7044 gris clair

RAL 7047 gris clair

RAL 5007 bleu

RAL 5014 gris coloré bleu

RAL 5024 bleu

RAL 6002 vert empire

RAL 6003 vert bruyère

RAL 6005 vert foncé RAL 6006 vert bruyère

RAL 6011 gris coloré vert

RAL 6021 gris coloré vert

RAL 7002 tabac

RAL 7006 tabac

o Le blanc et le ton bois sont également autorisés.

RAL 7034 tabac

RAL 7035 gris clair

Les annexes et extensions  Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.  Les extensions accolées à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière ; à l’exception des vérandas pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.  Les annexes pourront présenter une pente plus réduite ou un toit terrasse.

Les constructions diverses : Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations demeureront possibles pour les équipements et ouvrages publics.

Les clôtures  Sur rue, les clôtures seront constituées :

o soit d'un mur plein de 1,20 mètres de hauteur (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique de ton neutre),

o soit d'un muret de 0,80 mètres de hauteur maximum (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique de ton neutre) surmonté ou non d'une grille, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2.20 mètres.

o soit d’une haie vive doublée ou non d’une grille ou d’une palissade à claire-voie ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2.20 mètres.

o soit d'un grillage (panneau rigide) d’une hauteur ne pouvant excéder 2.20 mètres.  En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2.20 mètres.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Bâtiments d’activités  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. Règlement

 Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex

RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

 Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

 La hauteur des clôtures est limitée à 2.50 mètres sauf nécessités impératives tenant à la nature de l'activité.

UB 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions d’habitation devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Non réglementé.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UB 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Il devra être préservé au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

UB 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

Dans les opérations de construction groupées la superficie des plantations doit être au moins égale à 10% de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. Il conviendra de ne pas considérer ces espaces comme des délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire des éléments déterminants de la composition urbaine de l'ensemble de la zone d’aménagement.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

UB 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées cidessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement public pour 2 logements.

 Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

 Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement

 Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

UB 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UB 14 Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Les accès directs sur la RD 1003 sont réputés dangereux et soumis à autorisation préalable du service gestionnaire de la voirie.

UB 15 Voirie

 Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de ramassage des déchets ménagers.

 Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : largeur de l'emprise minimum de 9 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UB 16 Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

UB 17 Assainissement

 Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 Eaux pluviales : o Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. o Pour toute nouvelle construction, la collecte et la réutilisation pour partie des eaux pluviales sont imposées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UB 18 Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02328_PLU_20191118.
Page : https://edifiable.fr/plu/fossoy-02328/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/fossoy-02328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02328/zone/ub