# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Fossoy (02328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02328_PLU_20191118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions)

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).
UZ 1 Occupations et utilisations du sol interdites
 La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.
 les habitations.
UZ 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition
 Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collectifs.

### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
UZ 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres.
 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
UZ 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Non réglementé.

### Rubrique UZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UZ 3 Hauteur des constructions)

 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.
 Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage bâti et naturel soit Règlement
Zone UZ
prise en compte.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour
o les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. o les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public
ferroviaire.

### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE
UZ 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures
 Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
Zone UZ
 L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
 Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex

RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans

l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et

les portes).

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton

ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau

dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou

cachés par des plantations.

 Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non

un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités

impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.
Zone UZ
 La hauteur des clôtures est limitée à 2.50 mètres sauf nécessités impératives tenant à la nature de l'activité.
UZ 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été
pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UZ 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger
 Non réglementé.

### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UZ 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 10% de la surface totale du terrain.
UZ 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
 Non réglementé.
Zone UZ

### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

UZ 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :
Construction à usage de bureaux Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera affectée au stationnement.
Construction à usage industriel, artisanal ou d'entrepôt La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités (ateliers, services, bureaux). Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2. A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
Construction à usage commercial 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement
UZ 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires
 Non réglementé.
Zone UZ

### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UZ 14 Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
UZ 15 Voirie
Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Superficie 820m2

Bénéficiaire Commune de Fossoy

### Rubrique UZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UZ 16 Eau potable
 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
UZ 17 Assainissement
 Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Zone UZ

 Eaux pluviales : o Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. o Pour toute nouvelle construction, la collecte et la réutilisation pour partie des eaux pluviales sont imposées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UZ 18 Communications électroniques
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02328_PLU_20191118.
Page : https://edifiable.fr/plu/fossoy-02328/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/fossoy-02328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02328/zone/uz