# PLU de Foucart (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Foucart, code INSEE 76279, 76640, 329 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 396 pages, 22 zones, 219 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/reglement.txt

## Les 22 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AUR : Zone à urbaniser à long terme (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/2aur.md
- A : Zone agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/a.md
- AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/aue.md
- AUI : Zone à urbaniser à vocation industrielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/aui.md
- AUPJ : Zone à urbaniser de la zone industrialo-portuaire de Port-Jérôme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/aupj.md
- AUV : Zone à urbaniser à vocation mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/auv.md
- AUX : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/aux.md
- N : Zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/n.md
- NRB : Zone naturelle de réservoir de biodiversité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/nrb.md
- UB : Zone urbaine de centre-bourg (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ub.md
- UC : Zone urbaine commerciale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/uc.md
- UE : Zone urbaine d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ue.md
- UG : Zone urbaine de gabarit élevé (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ug.md
- UH : Zone urbaine de hameau (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/uh.md
- UI : Zone urbaine à vocation industrielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ui.md
- UM : Zone urbaine de clos-masure (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/um.md
- UP : Zone urbaine patrimoniale ou paysagère (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/up.md
- UPJ : Zone urbaine industrielle de la ZIP de Port-Jérôme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/upj.md
- UR : Zone urbaine résidentielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ur.md
- UT : Zone urbaine à vocation touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ut.md
- UV : Zone urbaine de centre-ville (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/uv.md
- UX : Zone urbaine d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2AUR | Tout interdit, sauf locaux techniques publics : dans toute la zone | Non réglementée | Non réglementée |  |  | Non réglementé | Non réglementé |
| A | Logement de l'exploitant admis seulement si l'activité exige une surveillance permanente (+12 cas) : nouvelles constructions, dans la zone A et les secteurs AM et AM1 | 15 m au faîtage (+7 cas) : exploitation agricole, dans la zone A et le secteur Al | 25 % de l'unité foncière (+7 cas) : constructions à destination d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax | 10 m (+2 cas) : constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax | 10 m (+3 cas) : constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax | 3 places par logement (+1 cas) : nouvelles constructions, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax | 50 % d'espaces perméables (+4 cas) : destination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax |
| AUE | Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire (+2 cas) : en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation | Non réglementée | Non réglementée | 5 m : par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles | 5 m : par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles |  | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) : de la superficie de l'unité foncière |
| AUI | Équipements collectifs compatibles avec la vocation industrielle (+3 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | 10 m (+1 cas) : par rapport aux voies départementales | 3 m : par rapport aux limites séparatives | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) : véhicules légers | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) : de la superficie de l'unité foncière |
| AUPJ | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 10 m (+4 cas) : avenue du Président Kennedy, route de Port-Jérôme, routes industrielles de Radicatel et du Nord | 10 m : mesurés en tout point du bâtiment au droit de la limite | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) : véhicules légers | Espaces libres traités en espaces verts d'agrément (+1 cas) |
| AUV | Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire (+3 cas) : en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation | 15 m et 4 niveaux habitables (+1 cas) : communes urbaines | Emprise maximale calculée lot par lot (+2 cas) : après division | Bande de 0 à 6 m de l'alignement (+1 cas) : façade principale | Sur une limite, 2 m de la limite opposée (+1 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+9 cas) : nouvelles constructions, par logement | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) : de la superficie de l'unité foncière |
| AUX | Aménagement par opérations d'ensemble, en cohérence avec l'OAP (+4 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) : hors ouvrages techniques | 60 % de l'unité foncière (+1 cas) | 10 m (+1 cas) : le long des routes départementales | Implantation possible sur l'une des limites séparatives (+1 cas) | 1 place pour 80 m² de surface de bureaux (+3 cas) : véhicules légers | 35 % d'espaces perméables (+2 cas) |
| N |  | 15 m au faîtage (+4 cas) : sous-destination exploitation agricole | 25 % de l'unité foncière (+5 cas) : destination habitation, hors secteur NL | 10 m (+2 cas) : constructions agricoles, zone N et secteurs NP et NL | 10 m (+3 cas) : constructions agricoles, zone N et secteurs NP et NL | 3 places par logement (+1 cas) : nouvelles constructions | 50 % d'espaces perméables (+2 cas) : destination habitation |
| NRB | Affouillements et exhaussements nécessaires à l'urbanisation, aux infrastructures, aux travaux hydrauliques ou à l'archéologie (+1 cas) : dans les secteurs NRBl et NRBl' | 4 m à l'égout du toit (+2 cas) : annexes, sous-destination logement | 40 m² d'extensions (+3 cas) : sous-destination logement, extensions des habitations existantes, dans la zone NRB et le secteur NRBl | 5 m : extensions à vocation d'habitation | 3 m (+1 cas) : extensions et annexes jointives à vocation d'habitation | Places totalement perméables (+5 cas) | 60 % d'espaces perméables (+1 cas) : sous-destination logement |
| UB | Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | Non réglementée (+3 cas) : unité foncière de 350 m² ou moins, secteurs UB1 et UB2 | En limite d'emprise publique (+1 cas) : quand un alignement de fait existe | D'une limite latérale à l'autre (+2 cas) | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+6 cas) : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement | 35 % d'espaces perméables (+1 cas) : unité foncière de plus de 350 m² |
| UC | Dangers et nuisances des activités à supprimer ou limiter (+3 cas) | 15 m au faîtage (+2 cas) : commerces et activités de service, hors ouvrages techniques | Non réglementée | 20 m de la rue de l'Abbaye (+1 cas) : sur la commune de Gruchet-le-Valasse, le long de la rue de l'Abbaye | 5 m : en limite de zone UC | 50 % de revêtement perméable au moins : aires de stationnement extérieures de moins de 500 m², places des véhicules légers | 1 arbre pour 6 places de parking (+2 cas) : places non couvertes |
| UE | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone (+5 cas) | Non réglementée | Non réglementée : hors secteur UEl | 5 m : par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles | 5 m : par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles | 1 place par 120 m² de surface de plancher : constructions nécessaires à des équipements collectifs | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) : de la superficie de l'unité foncière |
| UG | Entrepôt de moins de 100 m² d'emprise au sol (+3 cas) : lié au fonctionnement des constructions admises | 15 m au faîtage et 5 niveaux (+2 cas) : communes urbaines | 70 % de l'unité foncière | 5 m au minimum (+1 cas) : construction de plus de 10 mètres de hauteur, sans prescription graphique | Moitié de la hauteur, au moins 5 m (+1 cas) : construction de plus de 10 mètres de hauteur | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement | 20 % d'espaces perméables (+3 cas) : constructions de 10 m de hauteur ou moins |
| UH | Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile (+3 cas) : hors secteurs UHl et UHl' | 10 m au faîtage et 3 niveaux : toutes destinations | 30 % de l'unité foncière | 5 m au minimum : par rapport aux voies et emprises publiques | Moitié de la hauteur, au moins 3 m (+1 cas) | 3 places par logement (+5 cas) : nouvelles constructions, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) : de la superficie de l'unité foncière |
| UI | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+3 cas) | 18 m au faîtage (+1 cas) | 60 % de l'unité foncière : hors secteur UIa | 10 m (+1 cas) : voies départementales, hors secteur UIa | Sur une limite latérale possible (+1 cas) : hors secteur UIa | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) : véhicules légers | 20 % d'espaces perméables (+1 cas) : hors secteur UIa |
| UM | Artisanat, restauration et accueil de clientèle compatibles avec l'habitat (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 30 % de l'unité foncière | Recul minimum des constructions existantes de la zone | Recul minimum des constructions existantes de la zone (+1 cas) | 3 places par logement (+5 cas) : nouvelles constructions, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) : de la superficie de l'unité foncière |
| UP | Nouvelles constructions interdites (+3 cas) : secteur UPb, sauf celles listées à l'article 2 | 12 m au faîtage et 4 niveaux (+1 cas) : secteurs UPa1 et UPa1c | 30 % de l'unité foncière (+5 cas) : secteur UPa1c | 3 m au minimum (+3 cas) : secteurs UPa1 et UPa1c, cité jardin de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine) | En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m (+5 cas) : secteurs UPa1 et UPa1c, gabarit dans un angle de 45° au-delà | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) : nouvelles constructions et changements de destination, par logement | 40 % d'espaces perméables (+7 cas) : secteur UPa1 |
| UPJ | Travaux réduisant la vocation économique interdits (+4 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 10 m (+4 cas) : avenue du Président Kennedy, route de Port-Jérôme, routes industrielles de Radicatel et du Nord | 10 m : mesurés en tout point du bâtiment au droit de la limite | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) : véhicules légers | Espaces libres traités en espaces verts d'agrément (+1 cas) |
| UR | Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile (+4 cas) | 10 m au faîtage et 3 niveaux | 50 % de l'unité foncière (+1 cas) : secteur URa | Alignement de fait des immeubles voisins (+2 cas) : quand un alignement de fait particulier existe | Sur une ou plusieurs limites séparatives (+3 cas) : secteur URa | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+7 cas) : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement | 30 % d'espaces perméables (+3 cas) : secteur URa |
| UT | Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone (+2 cas) | Non réglementée | 20 % de l'unité foncière (+1 cas) : secteur UT1 | Non réglementée | 5 m au minimum : par rapport aux limites séparatives | 1 place pour 2 chambres (+3 cas) : dans le secteur UT1, activités hôtelières et d'hébergement touristique | 50 % d'espaces perméables (+1 cas) : secteur UT1 |
| UV | Entrepôt ou industrie de moins de 100 m² d'emprise au sol (+4 cas) : sauf sur la commune de Bolbec | 21 m au faîtage et 6 niveaux (+4 cas) : commune de Bolbec, secteurs UVa, UVb et UVr | Non réglementée (+4 cas) : secteur UVa, unité foncière de 350 m² ou moins | Bande de 0 à 6 m des voies et emprises publiques (+3 cas) : secteur UVa, sans alignement de fait ni alignement dominant | D'une limite latérale à l'autre (+3 cas) : secteurs UVa et UVb | Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher (+8 cas) : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement | 10 % d'espaces perméables (+2 cas) : secteurs UVa et UVb, unité foncière de plus de 350 m² |
| UX | Restauration liée au fonctionnement de la zone d'activité (+6 cas) : hors secteur UX3l | 18 m au faîtage (+4 cas) : secteur UX1, hors ouvrages techniques | 30 % de l'unité foncière au minimum (+2 cas) : nouvelles constructions à vocation tertiaire, secteurs UX1, UX1a et UX2 | 10 m (+1 cas) : par rapport aux routes départementales | Sur une limite séparative possible (+3 cas) : secteurs UX1 et UX1a | 1 place pour 80 m² de bureaux (+4 cas) : véhicules légers | 35 % d'espaces perméables (+2 cas) : secteurs UX1, UX1a et UX2 |

Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200010700_PLUi_20251202. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Chaque faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Foucart

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Foucart
- Adresse : 2089 voie Romaine, 76640 Foucart
- Téléphone : 02 35 96 75 43
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 15 h 30 ; Le jeudi, de 17 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76279