# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Foucart (76279) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UM-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

ZONE URBAINE • UM LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Sous-destinations UM

Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I

Habitation Logement A

Hébergement A

Artisanat et commerce de détail Asc

Restauration Asc

Commerces et Commerce de gros I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc

Hôtels A

Autres hébergements touristiques A

Cinéma I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A collectif et services Salles d'art et de spectacles A publics Equipements sportifs A

Lieux de culte I

Autres équipements recevant du public A

Industrie I

Autres activités des Entrepôt I secteurs secondaires Bureau A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I

Cuisine dédiée à la vente en ligne I

UM-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités UM

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Asc

Les garages collectifs de caravanes Asc

Les dépôts de véhicules I

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UM-02-01 Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous conditions cumulatives :

• D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances)

• Que les infrastructures soient suffisamment adaptées en vue de la desserte et des livraisons à prévoir.

UM-02-02 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

UM-02-03 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.

UM-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UM-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

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UM-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

- elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants

- soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant

- d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

UH-03-01 Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

UM-03-01 Non réglementé

ZONE URBAINE • UM SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

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ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UH-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

ZONE URBAINE • UH UH-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.

UH-04-03 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UH-04-04 Non réglementé

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UM-04-01 Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone.

UM-04-02 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UM-04-03 Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone.

UM-04-04 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*

UM-04-05 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UM-04-06 L’implantation des nouvelles constructions* permet de préserver les caractéristiques d’implantation traditionnelle des constructions* dans les clos masures.

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### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

Hauteur* maximale de la clôture 1,70 m 1,70 m

La clôture*peut atteindre 2,00 m uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi)

Hauteur* maximale d’un 0,80 m 0,80 m

Muret*/mur*-bahut

UH-07-28 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 65

UH-07-29 Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparatives*, et en limite d’emprise publique* sont :

Limite d’emprise publique* Limite séparative

• Haie* • Haie*

• Grille* • Grillage souple*

• Grillage souple* • Grillage rigide*

• Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*)

• Mur-bahut* surmonté de grille* • Grille* + haie*

• Muret* + haie* • Claire-voie* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grillage souple* + haie*

ZONE URBAINE • UH • Grille* + haie* • Grillage rigide* + haie*

• Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie*

• Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie*

• Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

UH-07-30 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UH-08-01 Non réglementé

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Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UM-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UM-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

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7.1 GENERALITES

UH-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UH-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UH-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UH-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

UH-07-05 Les enduits ciment sont peints. ZONE URBAINE • UH

UH-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.

UH-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UH-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UH-07-09 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UH-07-10 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées.

7.3 TOITURES

UH-07-11 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UH-07-12 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UH-07-13 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

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UH-07-14 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

ZONE URBAINE • UH UH-07-15 La toiture des constructions* principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UH-07-16 L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale,

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UH-07-17 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

• Les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

• Les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

• Les abris de piscine.

UH-07-18 La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum,

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 64

UH-07-19 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m².

7.4 COUVERTURES

UH-07-20 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

UH-07-21 Les couvertures en chaume sont autorisées.

7.5 OUVERTURES

UH-07-22 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. ZONE URBAINE • UH

UH-07-23 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UH-07-24 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UH-07-25 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 CLOTURES

UH-07-26 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UH-07-27 La hauteur* maximale et minimale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique* Limite séparative

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ZONE URBAINE • UM

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UM-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UM-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UM-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UM-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

UM-07-05 Les enduits ciment sont peints.

UM-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.

UM-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UM-07-08 L'emploi de bardages* métalliques en façade* pour les constructions* à vocation d’habitation est interdit.

UM-07-09 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UM-07-10 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées.

UM-07-11 Les façades* en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre et/ou en colombages doivent rester apparentes sauf dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 73

7.3 TOITURES

UM-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UM-07-13 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UM-07-14 La toiture des constructions* principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

ZONE URBAINE • UM UM-07-15 L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UM-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.

UM-07-17 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

•

UM-07-18 La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UM-07-19 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à

20m².

7.4 COUVERTURES

UM-07-20 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

UM-07-21 Les couvertures en chaume sont autorisées.

7.5 OUVERTURES

UM-07-22 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. ZONE URBAINE • UM

UM-07-23 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

UM-07-24 Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.

UM-07-25 Les lucarnes* existantes doivent être conservées.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UM-07-26 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UM-07-27 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 Clôtures

UM-07-28 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UM-07-29 Les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures* relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

UM-07-30 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UM-08-01 Non réglementé

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UH-09-01 Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

UH-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* ZONE URBAINE • UH

UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*.

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UM-09-01 Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

### Rubrique UH 8 - Stationnement

Le stationnement de caravanes Asc

Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UM

Les installations classées Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures I

Les parcs d’attractions I

Les aires de jeux et de sport A

L’ouverture et l’exploitation de carrière I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I

Les aires de stationnement ouvertes au public A

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UH-11-01 Non réglementé

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UH-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UH-12-02 Non réglementé

12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

UH-12-03 Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 67

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UH-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UH-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UH-12-06 Non réglementé

ZONE URBAINE • UH ARTICLE 13 : STATIONNEMENT

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UH-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement*

UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UH-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

• 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

• 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » et « restauration »

• 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

• 1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ».

UH-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

• 1 place vélo par logement

• 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 68

UM

LA ZONE URBAINE DE CLOS-MASURE

La zone urbaine de clos-masure, dite zone UM, caractérise les clos-masures ayant perdu leur vocation agricole et se situant à l’intérieur ou en continuité de la tache urbaine existante (centralités, espaces résidentiels ou hameaux).

L’objectif de la zone UM est de permettre une densification modérée par des nouvelles constructions* à usage d’habitation et d’y préserver, voire conforter, l’ambiance traditionnelle du clos-masure par des règles de gabarit, d’aspect et de préservation de la trame paysagère.

Pour rappel, toutes les zones UM sont concernées par l’OAP thématique « Clos-masure ». ZONE URBAINE • UM

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 69

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922.
Page : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76279/zone/uh