# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Foucart (76279) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UT-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Sous-destinations UT1 UT2 ZONE URBAINE • UT

Exploitations agricole Exploitation agricole I I et forestière Exploitation forestière I I

Habitation Logement I I

Hébergement I I

Artisanat et commerce de détail I I

Restauration A A

Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A

Hôtels A A

Autres hébergements touristiques A A

Cinéma I I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I A collectif et services Salles d'art et de spectacles A A publics Equipements sportifs A A

Lieux de culte I I

Autres équipements recevant du public A A

Industrie I I

Autres activités des Entrepôt I I secteurs secondaires Bureau I A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I A

Cuisine dédiée à la vente en ligne I I

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 137

UT-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités UT1 / UT2

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs A

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs A

Les garages collectifs de caravanes A

Les dépôts de véhicules I

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UT-02-02 Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UT-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

AUV/R-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, ZONE A URBANISER • AUV AUR autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Sous-destinations AUV AUR

Exploitations agricole et Exploitation agricole I I forestière Exploitation forestière I I

Habitation Logement A A

Hébergement A A

Artisanat et commerce de détail A Asc

Restauration A I

Commerces et activités Commerce de gros I I de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A Asc

Hôtels A I

Autres hébergements touristiques A A

Cinéma A I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et A A assimilés

Equipement d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A collectif et services Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A publics Salles d'art et de spectacles A A

Equipements sportifs A A

Lieux de culte I I

Autres équipements recevant du public A A

Industrie I I

Autres activités des Entrepôt I I secteurs secondaires et Bureau A I tertiaires Centre de congrès et d'exposition A I

Cuisine dédiée à la vente en ligne I I

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 149

AUV/R-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités AUV et AUR

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

UT-03-01 Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS ZONE URBAINE • UT

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UT-04-01 Non réglementé

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UT-04-02 Les constructions* doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UT-04-03 Non réglementé

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS)

UT-06-01 Non réglementé

Hauteur* maximale de la clôture 1,50 m 1,70 m

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 0,40 m 0,40 m

ZONE URBAINE • UT UT-07-24 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

UT-07-25 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont :

• Haie*

• Grillage souple* + haie*

• Grillage rigide* + haie*

• Muret* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

❖ DANS LE SECTEUR UT2

UT-07-26 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique* Limite séparative

Hauteur* maximale de la clôture 2,10 m 2,10 m

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut 1,20 m 1,20 m

UT-07-27 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 142

UT-07-28 Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparatives*, et en limite d’emprise publique* sont :

• Mur*

• Muret*

• Haie*

• Grille*

• Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*)

• Grillage souple*

• Mur-bahut* surmonté de claire-voie*

• Mur-bahut* surmonté de grille*

• Muret* + haie*

• Mur* + haie*

• Grille* + haie* ZONE URBAINE • UT

• Grillage souple* + haie*

• Grillage rigide* + haie*

• Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grille* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

• Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie*

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UT-08-01 Non réglementé

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

❖ DANS LE SECTEUR UT1

UT-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE SECTEUR UT2

UT-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 139

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

ZONE URBAINE • UT

7.1 GENERALITES

UT-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UT-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UT-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UT-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

UT-07-05 Les enduits ciment sont peints.

UT-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.

UT-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UT-07-08 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

❖ DANS LE SECTEUR UT2

UT-07-09 L’emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

7.3 TOITURES

UT-07-10 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UT-07-11 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas.

UT-07-12 La toiture des constructions* principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UT-07-13 L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale,

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UT-07-14 La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum, ZONE URBAINE • UT

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UT-07-15 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à

20m².

❖ DANS LE SECTEUR UT1

UT-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

• les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

• les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

• les abris de piscine.

7.4 COUVERTURES

UT-07-17 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

7.5 OUVERTURES

UT-07-18 Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UT-07-19 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UT-07-20 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 Clôtures

UT-07-21 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UT-07-22 Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

❖ DANS LE SECTEUR UT1

UT-07-23 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique* Limite séparative

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UT-09-01 Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

❖ DANS LE SECTEUR UT1

UT-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR UT2

UT-10-02 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 143

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UT 8 - Stationnement

Le stationnement de caravanes A

ZONE URBAINE • UT Les affouillements et exhaussements de sol Asc

Les installations classées Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures I

Les parcs d’attractions A

Les aires de jeux et de sport A

L’ouverture et l’exploitation de carrière I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés Asc

Les aires de stationnement ouvertes au public A

UT-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UT-13-02 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

• 1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs*

• 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions*

❖ DANS LE SECTEUR UT1 ZONE URBAINE • UT

UT-13-03 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

• 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique

• 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs*

❖ DANS LE SECTEUR UT2

UT-13-04 Pour les constructions* et installations*, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*

ZONES A URBANISER

AUV Zone à urbaniser de concentration des fonctions

AUR Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle

2AUR Zone à urbaniser à long terme

AUX Zone à urbaniser à vocation économique et/ou artisanale

AUI Zone à urbaniser à vocation industrielle

AUPJ Zone à urbaniser à vocation industrielle de Port-Jérôme

AUE Zone à urbaniser à vocation d’équipement

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 147

AUV-AUR

LA ZONE A URBANISER DE CONCENTRATION DES FONCTIONS ET LA ZONE A

ZONE A URBANISER • AUV AUR URBANISER A VOCATION PRINCIPALEMENT RESIDENTIELLE

Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.

La zone d'urbanisation future de concentration des fonctions, dite zone AUV, a vocation à devenir un espace multifonctionnel par la présence d’habitat, de commerces, de services, et/ou d’équipement.

La zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, dite zone AUR, a vocation à devenir un espace majoritairement résidentiel, pouvant néanmoins accueillir quelques activités économiques à domicile.

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UT-11-01 Non réglementé

ZONE URBAINE • UT ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UT-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UT-12-02 Non réglementé

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UT-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UT-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UT-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UT-12-06 Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 144

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922.
Page : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/foucart-76279.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76279/zone/ut