# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Fouchères (10158) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 10158_PLU_20040909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2004, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Secteur I AUa et I AUl Sauf indication contraire portées au plan de zonage ou au schéma d’aménagement, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance minimum de 5 mètres des voies. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. I AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Secteur I AUa Les constructions peuvent être implantées au plus sur une des deux limites séparatives aboutissant aux voies. Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Rubrique AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Secteur I AUa La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres. ### Rubrique AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : I AU 9 EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol des constructions sur un terrain ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière. I AU 10 ### Rubrique AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Secteurs I AUa et I AUl Toute opération d’aménagement doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout développement. La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 10 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. Le parti d’aménagement doit conduire à la sauvegarde du plan grand nombre d’arbres. Les marges de reculement doivent être traitées en espaces verts. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. ### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : I AU 12 STATIONNEMENT) Secteurs I AUa et I AUl Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique, selon les normes rappelées en annexe. I AU 13 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10158_PLU_20040909. Page : https://edifiable.fr/plu/foucheres-10158/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/foucheres-10158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10158/zone/aua