# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Fouchères (10158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10158_PLU_20040909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2004, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Rappels

- l’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- la Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-3.2 du code de l’Urbanisme :  terrains couverts par les sites archéologiques : pour tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire et d’installations et travaux divers affectant le sous-sol,  autres secteurs de la commune : pour les dossiers de demande de travaux affectant une surface au sol de 2 000 m² et plus,

- la démolition de bâtiments doit être au préalable autorisée par un permis de démolir dans le périmètre de protection d’un monument historique,

- conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe).

2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)



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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10158_PLU_20040909.
Page : https://edifiable.fr/plu/foucheres-10158/aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/foucheres-10158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10158/zone/aul