# Zone AA du plan local d'urbanisme intercommunal de Fouencamps (80337) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AA du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 6.3 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous : Destinations et sous-destinations EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 6.4.1 Volumétrie et implantation des constructions) I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques Les constructions extensions et annexes devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres. II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives Les constructions s’implantent soit en retrait soit sur une limite séparative latérale minimum. Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUI devront être implantées sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye III. Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage. La hauteur des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur au faîtage du bâtiment principal existant. IV. Emprise au sol L’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sont autorisées dans les limites de 40m² de surface de plancher. Le cumul des surfaces des annexes et des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser cette superficie maximale. ### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 6.4.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère) I. Aspect extérieur des constructions 1) Dispositions relatives aux toitures Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales. Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions s’appliquent sur les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, ChaussoyEpagny, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Guyencourt-sur-Noye, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel et Sourdon. Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées. Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. 2) Parements extérieurs Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits. En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandées. 3) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles Le blanc est proscrit. II. Clôtures Les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction n’est pas implantée à l’alignement en totalité ou en partie, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites. Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. ### Rubrique AA 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.4.3 Stationnement) Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES La zone N recouvre les espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages. Elle comprend 5 sous-secteurs : ▪ Nh correspondant aux zones à dominante humide qui caractérisent le couloir de la vallée de la Noye et les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Chaussoy-Epagny, Cottenchy, Dommartin, Folleville, Fouencamps, Guyencourt-sur-Noye, Jumel et La-Faloise. ▪ Nc correspondant aux couronnes vertes des villages et courtils de toutes les communes du Val de Noye hormis Dommartin, Guyencourt-sur-Noye et Jumel. ▪ Nmh correspondant aux châteaux et ses dépendances pour les communes suivantes : Chaussoy-Epagny, Folleville, Grivesnes et Guyencourt-sur-Noye. ▪ Ns correspondant aux équipements légers destinés à un usage sportif récréatif et de loisirs des communes suivantes : Cottenchy, Esclainvillers, Lawarde-Mauger-L’Hortoy et Louvrechy. ▪ Nla et Nlb correspondant aux équipements à vocation touristique et de loisirs : l’espace où se déroule le spectacle « le Souffle de la Terre » à Ailly-sur-Noye (Nla) et le terrain d’aventure d’Ailly-sur-Noye (Nlb). Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A. Page : https://edifiable.fr/plu/fouencamps-80337/aa La commune : https://edifiable.fr/plu/fouencamps-80337.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80337/zone/aa