# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Fouencamps (80337) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière
HABITATION Logement Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

I. Sont interdits : - les nouvelles exploitations agricoles et forestières ; - les industries ; - les entrepôts ; - les commerces de gros et de détail dont la surface de vente est supérieure à 300m².

3.2 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière
HABITATION Logement Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE UN Sont admises les destinations et sous
destinations cochés « X »2
X X X
X X
X X X X X
X X X X X
X X

2 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

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I. Sont interdits : - Les industries - Les nouvelles exploitations agricoles et forestières - Les entrepôts - Les commerces de gros

3.4 Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à l’alignement en partie ou en totalité.
Une autre disposition peut être adoptée : ▪ Lorsqu’il s’agit d’une annexe à l’habitation ou d’une extension d’une construction existante ; ▪ Lorsqu’il s’agit de la réfection, de l’adaptation ou du changement de destination d’une construction qui n’est pas à l’alignement (en partie ou en totalité).
Lorsqu’une construction nouvelle, n’est pas implantée à l’alignement en totalité, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées au 2.2.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère II. Clôtures.
II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.
III. Hauteur
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 mètres au faîtage pour les constructions à destination d’habitation.
Un dépassement de hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
IV. Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions destinées aux commerces ne peut excéder 50%.

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I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.
II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives
Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait.
En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point haut de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative, (L = H/2). Le retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.
III. Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.2.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère)

I. Aspect extérieur des constructions
Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.
En cas de construction contiguë, le projet devra respecter les principes d'édification (gabarits, rythmes d'implantation, hiérarchie des niveaux, formes des baies, …) des constructions voisines afin que le bâtiment s'inscrive en continuité.
1) Dispositions relatives aux toitures
Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°.
Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées.
Les matériaux de couverture des constructions doivent respecter les tonalités des matériaux traditionnels : bleu ardoise, brun, orangé. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit.
Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
2) Parements extérieurs
Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions.
En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés.
Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.
Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons.
Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits.
Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».
3) Menuiseries
Les menuiseries doivent respecter les proportions de menuiseries traditionnelles et respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement.

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Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.
4) Les ouvertures
Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction. Elles seront de type lucarne à 2 pans. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculant sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de la couverture. Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits. Les baies situées en façades principales des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges. 5) Dispositions diverses
Les façades et les couvertures des abris de jardins doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s’harmonisant avec le paysage environnant.
II. Clôtures
En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :
- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.
Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.
Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

I. Aspect extérieur des constructions
Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite.
1) Dispositions relatives aux toitures
Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°. Les toitures terrasses et à une pente sont autorisées pour la construction principale, les bâtiments annexes et extensions.
Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.
2) Parements extérieurs
Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye
En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandés.
Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, de type gratté fin ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens (gamme de gris, sable, ocre, brun) ou d’un enduit ton pierre, à l’exclusion du blanc. La mise en place d’enduit de même tonalité sur la façade principale est autorisée. Un nuancier détaillant les teintes des enduits autorisés est annexé au présent règlement.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teintes rouge en terre cuite, soit de briques de parements de teintes rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.
Les maçonneries faites de pierres calcaires seront constituées de pierre de taille ou de moellons.
Lorsque les façades sont faites de briques, les joints saillants sont interdits.
Lorsque les façades sont faites de pierre de taille, les joints seront de faible épaisseur. Les joints seront réalisés à la chaux et au sable, de même teinte que le matériau principal. L’emploi du ciment pour les joints est interdit. Lorsque les façades sont faites de moellon, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse et sable. Ils épouseront la forme du moellon dit « à pierre vue ».
3) Menuiseries
Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.
II. Clôtures
En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées :
- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine.
Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.
Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmonté d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.2.3 Stationnement)

Construction à usage d’habitation
Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.
Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.
Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.
Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail)
Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye
Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.
Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

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Zone UN
La zone recouvre une partie urbanisée d’Ailly-sur-Noye caractérisée par une mixité du bâti, dans ses typologies et ses images urbaines. Elle est à dominante d’habitat et peut comporter pour des besoins de proximité des activités de services, commerciales, artisanales, des équipements publics compatibles avec l’habitat.

Construction à usage d’habitation
Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.
Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye
Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement.
Les bureaux et les établissements recevant du public (sauf le commerce de détail)
Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.
Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.
Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/fouencamps-80337/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/fouencamps-80337.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80337/zone/ua