# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Fouencamps (80337) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière
HABITATION Logement Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives
Les constructions s’implantent soit sur une limite séparative latérale soit en retrait.
III. Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faitage.
IV. Emprise au sol
L’emprise au sol des extensions et annexes ne peut excéder 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des annexes est limitée à 20m².

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4.2.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère)

I. Aspect extérieur des constructions
Parements extérieurs Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions.

II. Clôtures
Les clôtures seront constituées :
- soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/fouencamps-80337/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/fouencamps-80337.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80337/zone/uj