# Zone UC du plan local d'urbanisme de Fougères (35115) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35115_PLU_20200312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCaz, UCb, UCbz, UCc, UCcz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > 2- Autres voies et emprises publiques : voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics Les constructions, parties de construction ou extensions doivent être implantées soit à l’alignement (ou en limite de l'emprise de la voie privée), soit avec un retrait minimal de 2.5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). ### Hauteur (article UC 10) > Règles de hauteur dans la bande de constructibilité secondaire La hauteur maximale des constructions au faîtage ne peut dépasser 4.5 m. ### Stationnement (article UC 12) > 2.4 Constructions à usage commercial : - Commerces courants: pour les commerces créant une surface de plancher supérieure à 100 m2, un emplacement par tranche complète de 60 m² 2.5 Autres cas Pour les équipements d'intérêt général, le nombre de places sera défini en fonction des effectifs et de l'accueil des usagers. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites 1- La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. 2- Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d'aménagement par secteur. 3- Les installations classées soumise à autorisation. 4- Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés. 5- Le camping hors terrains aménagé. 6- Les terrains aménagés pour le camping et les caravanes. 7- Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1- Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides et aux zones inondables, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre « Dispositions générales » du présent règlement. Constructions nouvelles ou existantes 2- L'extension des établissements ou installations existants dont la création est interdite dans la présente zone, sous réserve de ne pas aggraver les nuisances vis à vis des quartiers d’habitations. 3- Les travaux d'aménagement, d’extension et de remise en état d'un bâtiment existant faisant l'objet d'une protection au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre «Dispositions générales » du présent règlement. 4- Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, sans tenir compte des articles 3 à 14 du présent règlement. 5- Les constructions édifiées en second rang (voir chapitre définitions générales) Autres utilisations du sol 5- Les installations classées non visées à l'article 1, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. 6- les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux de constructions sous réserve de ne pas dépasser 1.5 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. 7- Les équipements publics destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, ainsi que les services publics administratifs divers ne sont pas soumis aux règles édictées par les articles 9, 11 de la zone. 24 Avril 2013 AUDIAR • Règlement Article UC 3 Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public 1- Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque la localisation de l’accès est précisée au règlement graphique, l’aménagement du ou des secteur(s) concerné(s) doit s’y conformer. 2- Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles). ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux 1- Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir. 2- Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement 2.1 - Assainissement des eaux pluviales Les règles fixées par le schéma directeur des eaux pluviales figurant en annexe du PLU s’imposent. Le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales s'il existe est obligatoire, excepté pour les annexes et garages. En outre, les dispositifs de récupération d'eau sont autorisés. En l’absence de réseau, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (ex : bassins tampons…) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux ou pour en limiter les débits. Les eaux de vidange et de trop plein des piscines doivent être évacuées vers le réseau d'eaux pluviales. 2.2 - Assainissement des eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement conformément aux règlements en vigueur. L'évacuation sans traitement préalable des eaux ménagères dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (ex : pompe de refoulement) peut être imposé. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié. 3- Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public…) Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible. 4- Collecte des déchets ménagers et assimilés Tout projet de construction ou installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le stockage des déchets ménagers et assimilés. AUDIAR • Règlement Avril 2013 25 Plan local d’urbanisme I Règlement Ville de FOUGERES ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Il n'est pas fixé de règles. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1- Voies ouvertes à la circulation automobile En secteur UC, les façades des constructions neuves, pour tous les niveaux, doivent être implantées à l’alignement, sur une longueur au moins égale à 60% de la longueur totale de la construction. Une implantation en retrait peut être autorisé dans les cas suivants : - Pour les constructions annexes et piscines, - Pour la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre de l'article L. 123-1-5 7°, soit au titre des Monuments Historiques ; - Pour la préservation d'un élément architectural ou ensemble végétal de qualité - Pour l'extension d'une construction existante sur le même terrain, - lorsqu'il existe des constructions contiguës implantées selon un alignement différent, sous réserve de ne pas rompre l'harmonie d'ensemble, - Pour une construction édifiée en second rang (voir le chapitre « définitions générales ») En cas de contraintes topographiques importantes. En secteur UCz (ZPPAUP), les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, sur la totalité de la façade. Des implantations en retrait de l'alignement sont toutefois autorisées dans les cas suivants : - a) lorsque l'alignement de la construction prolonge celui d'une construction contiguë à conserver. - b) lorsqu'il s'agit de l'aménagement ou de l'agrandissement d'une construction existante. - c) lorsqu'il s'agit de constructions devant être implantées conformément à l'alignement fixé par les plans de masse. Des conditions différentes d’implantation en UC et UC(z) peuvent cependant être autorisées ou imposées lors de la délivrance du permis de construire, en considération du caractère de la voie, de celui des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain. 2- Autres voies et emprises publiques : voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics Les constructions, parties de construction ou extensions doivent être implantées soit à l’alignement (ou en limite de l'emprise de la voie privée), soit avec un retrait minimal de 2.5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). 3- Cours d'eau identifiés au règlement graphique Les constructions, parties de construction, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive du cours d'eau identifié au règlement graphique. 26 Avril 2013 AUDIAR • Règlement Article UC 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit sur au moins une limite. En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la construction devra respecter une distance minimale de 1,90 m Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants : – pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n'excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction, – pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes dans la limite de 0.2 m. – pour des extensions et des surélévations de bâtiments existants sans toutefois restreindre le retrait par rapport à la limite séparative ; Des conditions différentes d’implantation peuvent cependant être autorisées ou imposées lors de la délivrance du permis de construire, en considération du caractère des constructions avoisinantes. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n'est pas fixé de règles. ### Article UC 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1. Bande de constructibilité Les bandes de constructibilité sont déterminées tel qu’il suit: – bande de constructibilité principale : profondeur jusqu'à 17 m par rapport à l'emprise publique, – bande de constructibilité secondaire : au-delà de 17 m. Les règles de hauteur des constructions sont différentes selon leur localisation à l'intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité. 2. Règles de hauteur dans la bande de constructibilité principale La hauteur maximale de chacune des façades à l’égout du toit détermine deux lignes horizontales à l'aplomb de l'implantation de la construction (implantation principale hors décrochés de façades). La construction s'inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales. La hauteur maximale est fixé à : AUDIAR • Règlement Avril 2013 27 Plan local d’urbanisme I Règlement Ville de FOUGERES Secteur Hauteur façade Hauteur faîtage UCa et UCa(z) UCb et UCb(z) UCc et UCc(z) de 7 m 9m 12 m de 13 m 15 m 18 m En UCa, UCb et UCc, les immeubles à construire en bordure de la voie publique respecteront le gabarit général de la rue, de façon à créer une suite homogène de construction. 3. Règles de hauteur dans la bande de constructibilité secondaire La hauteur maximale des constructions au faîtage ne peut dépasser 4.5 m. Pour les constructions de second rang définies dans le chapitre « dispositions générales » et autorisées par l’article 6 et les équipements publics d’intérêt général les règles de hauteur sont identiques à celles de la bande de constructibilité principale. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisant permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines. Les transformations de façade doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les volumes, les rythmes verticaux et horizontaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors." D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être de conception simple et respecter l’architecture de la région. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète respectant les caractéristiques architecturales de la région. 1 – Aspect extérieur des constructions en zone UC 1.1. Aspect général Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être cohérent avec la topographie de la voie. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes. 1.2. Façades : matériaux, couleurs et ravalement Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Matériaux Les matériaux anciens en contre-emploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parement extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit, sont proscrits. Ravalement et couleurs Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l'immeuble et la qualité esthétique de la façade. La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants : – l'environnement direct de l'immeuble; – la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier. 28 Avril 2013 AUDIAR • Règlement 1.3. Couvertures, toitures La tuile ou autres matériaux de couleur vive sont proscrits pour les constructions à usage d'habitation et de garage, sauf dans le cas d'extension ou de remise en état des constructions existantes couvertes par ce type de matériau. Le couvrement des immeubles doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'ascenseurs, locaux techniques. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. 1.4. Ouvertures, huisseries Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les châssis de toiture seront posés encastrés. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. 2 – Aspect extérieur des constructions en zone UC indicé (z) Il convient d’édifier des constructions en volumes différenciés respectant la trame du bâti avoisinant( longueur, largeur, hauteur) et le sens des faîtages et comportant principalement des toitures d’ardoises à double pente, légèrement débordantes, à inclinaison uniforme (compris entre 35° et 45°); des lucarnes à croupe ou à tympan de taille raisonnable tenant compte de la hiérarchisation des ouvertures, des fenêtres de toit encastrées en nombre raisonnable; des ouvertures relativement étroites, plus hautes que larges judicieusement disposées; une modénature sobre, des menuiseries peintes. 2.1. Aspect général Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes. Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être cohérent avec la topographie de la voie. Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes. 2.2. Façades : matériaux, couleurs et ravalement L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et la même qualité architecturale. Dès lors que la construction nouvelle propose un linéaire de façade sur rue supérieur à 15 m, elle devra présenter une composition avec un plan de façade en plusieurs séquences permettant ainsi de réintroduire le rythme parcellaire initial. Cela peut être réalisé par des décrochements en profondeur par rapport à l’alignement (voir dispositions générales (alignement partiel), soit par l’adaptation à la pente de la rue, par des ruptures verticales (échelonnage des faîtages) ou par le dessin de la façade. Matériaux Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent recevoir un parement de finition. Ravalement et couleurs Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l'immeuble et la qualité esthétique de la façade. La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants : – la technique de ravalement utilisée; – l'environnement direct de l'immeuble; – la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier. De ce fait, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement. AUDIAR • Règlement Avril 2013 29 Plan local d’urbanisme I Règlement Ville de FOUGERES Les crépis sont interdits. Il leur sera préféré les enduits de type chaux aérienne talochés finement ou feutrés. Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre : – de maintenir et de mettre en valeur les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements...); – de mettre en œuvre les enduits adaptés à la construction d'origine (peinture ou enduit à la chaux aérienne...). L’utilisation de bois en parement de façade est autorisée s’il est mis en œuvre suivant les modes traditionnelles de la région. 2.3. Couvertures, toitures Les toitures du corps principal du bâtiment seront réalisées en ardoises naturelles ou matériaux d’aspect similaires. La tuile ou autres matériaux de couleur vive sont proscrits pour les constructions à usage d'habitation et de garage, sauf dans le cas d'extension ou de remise en état des constructions existantes couvertes par ce type de matériau. Les toitures en zinc pourront être autorisées. Le couvrement des immeubles doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'ascenseurs, locaux techniques. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis de toiture seront posés encastrés. Autant que possible, ils devront être disposés sur la façade la moins visible de l'habitation. 2.4. Ouvertures Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et s’inscrire dans l’architecture traditionnelle. Les lucarnes, quelle que soit leur forme, ne doivent pas dépasser en longueur les dimensions de 78/118 cm, et reprendront les typologies des lucarnes locales. Elles seront verticales et axées sur le rythme des façades. Leur nombre sera limité. La toiture pourra recevoir une couverture en éléments verriers dans le cadre d’un projet architectural de qualité. 2.5. Menuiseries Les menuiseries correspondront approximativement à l’époque de construction des bâtiments existants. Elles seront peintes de couleurs soutenues. 3– Aménagement des abords des constructions 3.1 Bâtiments annexes Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale. 3.2 Clôtures En limite avec l’espace publique, les clôtures reprendront les typologies des clôtures voisines. Les panneaux préfabriqués, les imitations de matériaux naturels sont proscrits. Ces clôtures, devront être constituées soit : – d’un mur en pierre – d’un mur bahut surmonté de grille – d’un mur bahut surmonté de planches verticales – d’une clôture ouvragée à claire-voie La hauteur des clôtures sur la voie publique et en limite séparative, doit correspondre à la hauteur des clôtures voisines sans excéder 2 m. 30 Avril 2013 AUDIAR • Règlement Les clôtures en limites séparatives seront constituées soit : – d’un grillage sur poteaux métalliques ou en bois doublé d’une haie vive d’essences variées locales, – soit d'un mur s'il prolonge le bâti, qui présente une unité d'aspect avec celui-ci et s'harmonise avec le paysage. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à l’usage des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. 3.4. Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. ### Article UC 12 - Stationnement Aires de stationnement 1. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Il est considéré qu’une place de stationnement équivaut à 15 m2 dans le cas de maisons individuelles et à 25 m2 (accès compris) dans le cas de parkings collectifs à plusieurs habitations ou usagers. Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les normes cidessous. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui feront défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut être tenu quitte de ces obligations, en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser luimême, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut également dans ce cas, sous réserve d'accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal, verser une participation dans les conditions fixées par l'article R*332-17 du Code de l'Urbanisme. Dans le cas de la réhabilitation d’un bâtiment existant, la création de place de stationnement n’est pas obligatoire, en cas d’impossibilité technique et architecturale d’aménagement. Dans les cas de transformation, d'extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l'opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant). Le nombre d’emplacements doit répondre aux normes minimales définies ci-après. 2. Normes à respecter Afin d'assurer le stationnement des véhicules il est exigé. 2.1 Constructions à usage d'habitation : - Une place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de construction, avec un minimum d’une place par logement ; - Règles spécifiques pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, définis par la loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998, une seule place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. Au-delà d’un programme de 10 logements, une certaine proportion de ces places pourra être imposée en sous-sol pour dégager des espaces libres suffisants. AUDIAR • Règlement Avril 2013 31 Plan local d’urbanisme I Règlement Ville de FOUGERES 2.2 Constructions à usage de bureau, y compris bâtiments publics : - Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher créée. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées. 2.3 Constructions à usage industriel ou artisanal : - Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher créée. A ces places de stationnement s'ajoutent celles destinées au stationnement de camions et divers véhicules utilitaires. 2.4 Constructions à usage commercial : - Commerces courants: pour les commerces créant une surface de plancher supérieure à 100 m2, un emplacement par tranche complète de 60 m² 2.5 Autres cas Pour les équipements d'intérêt général, le nombre de places sera défini en fonction des effectifs et de l'accueil des usagers. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Espaces libres Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. 2. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan, sont classés « à conserver », « à protéger » ou « à créer » ainsi qu'il est précisé au titre IV du présent règlement. Toute construction devra se situer à une distance minimale de 10 m. par rapport à l’axe des talus plantés ou des arbres isolés.. 3. Aires de stationnement En UCz, Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par : – la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d'une couche de roulement ; – l'utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ; – la recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilités maximales d'occupation du sol Il n'est pas fixé de règles. 32 Avril 2013 AUDIAR • Règlement ZONE UD La zone UD recouvre des secteurs à vocation principal d’habitat, de transition entre le centre-ville et les secteurs pavillonnaires. Ils sont composés de constructions hétéroclites (individuels, collectifs, de hauteurs variables) situées le long des axes d’entrée de ville. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35115_PLU_20200312. Page : https://edifiable.fr/plu/fougeres-35115/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/fougeres-35115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35115/zone/uc