# Zone N du plan local d'urbanisme de Fouillouse (05057) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05057_PLU_20190502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES) DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE N1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées en zone N. N2 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES Sur l’ensemble de la zone N sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles précisées à l’article précédent. N3 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sur l’ensemble de la zone N, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation, de leur compatibilité avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière des terrains avoisinants et de la prise en compte de la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N4 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans Objet Document établi par l’Atelier CHADO ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N5 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Sans Objet ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N6 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGERE Sans Objet ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N7 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Sans Objet ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N8 : STATIONNEMENT) Sans Objet Sans Objet ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N9 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Sans Objet ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N10 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Sans Objet Document établi par l’Atelier CHADO ANNEXE 1 : LISTE DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES ARBRES DE HAUTE TIGE Bouleau, Erable, Peuplier, Frêne, Saule, Tilleul, fruitiers sur franc, poiriers et pommiers sauvages, Merisier, les Ormes de pépinières sélectionnés contre la graphiose, 'dodoens' (globuleux), 'lobel' (érigé), Mélèze…. PETITS ARBRES (5 A 8 M EN TOUS SENS) Noisetier, Saule marsault caprea, Sureau noir, rouge ou blanc, Sorbiers des oiseleurs et Alisier, Erable opalus (à feuille d'obier), Prunus mahaleb (cerisier de Ste Lucie), Prunus padus (cerisier à grappe), arbres fruitiers, Frêne à fleurs…. ARBUSTES DE HAIES Cornouiller, Aubépine, Amélanchier, Églantier, Prunellier, Houx, Cytise ou Aubour (Laburnum alpinum), Cornus mas et d'autres à bois colorés, Saule pourpre, Viburnum opulus et d'autres parfumés (carlesii), Viburnum lantana et opulus, Cotinus, Pyracantha, framboisiers, cassissiers, fusain latifolius…. Document établi par l’Atelier CHADO ANNEXE 2 : EXTRAIT CARTE ARCHEOLOGIE NATIONALE Document établi par l’Atelier CHADO Département des Hautes-Alpes 4. REGLEMENT Commune de Fouillouse ELABORATION DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) 4-3 : Liste des Emplacements Réservés Arrêté, par délibération du Conseil Municipal du : 26 Juin 2017 Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du : 26 Février 2018 Le Maire Serge AYACHE POS initial approuvé : le 8 avril 1988 Février 2018 PLU approuvé Auteur : DD / CK Atelier d’urbanisme et environnement CHADO 1 impasse du muséum 05000 GAP  : 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62 atelierchado@orange.fr Liste des emplacements réservés Numéro emplacement réservé Destination ER n°1 Aménagement espace public : entrée village, panneau affichage, poubelle, arrêt bus .... Bénéficiaire Superficie Approximative en m² Commune 395 m² ER n°2 ER n°2b ER n°2c Réaménagement de la Route Départementale RD119 Conseil Départemental Hautes Alpes 445 m² 200 m² 75 m² ER n°3 Aménagement de ralentisseurs à l'entrée nord du village depuis la route de Sigoyer Commune 460 m² --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05057_PLU_20190502. Page : https://edifiable.fr/plu/fouillouse-05057/n La commune : https://edifiable.fr/plu/fouillouse-05057.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05057/zone/n