# Zone UR du plan local d'urbanisme de Fouju (77195) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77195_PLU_20260723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UR - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

UR - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UR - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière, • L’habitation, • Le commerce et les activités de service, • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. • Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition au UR-1-3.

UR - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

UR - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Les constructions, installations et dépôts à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du service autoroutier. • Les constructions et installations utiles ou nécessaires au fonctionnement de la ligne TGV. • Les pylônes, antennes relais et en général tout ouvrage technique nécessaire aux télécommunications.

UR - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

UR - B/ CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ZONE UR

### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A - B-1-2 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Au titre de l’article L.111-6 et suivant du code de l’urbanisme, dans une bande de 100 mètres mesurés de part et d’autre de l’axe de l’A5, les constructions et installations sont interdites. Cette interdiction ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - Aux bâtiments d’exploitation agricole, - Aux réseaux d’intérêt public,

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77195_PLU_20260723.
Page : https://edifiable.fr/plu/fouju-77195/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/fouju-77195.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77195/zone/ur