# PLU de Foulangues (Oise) : zonage et règles de construction

Foulangues, code INSEE 60249, 60250, 193 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60249_PLU_20140612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 90 pages, 4 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/a.md
- N : secteur à protéger soit en raison de la qualité de sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, hi (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/n.md
- UA : zone urbaine correspondant aux parties anciennes du village : suivant une forme très étirée, elle s’articule autour de la colonne vertébrale formée par les rues (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/ua.md
- UD : zone urbaine correspondant aux extensions urbaines du village et affichant un profil pavillonnaire de type résidentiel (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/ud.md

## Permis de construire à Foulangues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Foulangues
- Adresse : 10 rue des Coquets, 60250 Foulangues
- Téléphone : 03 44 27 83 34
- Horaires : Le samedi, de 11 h à 12 h ; Le mercredi, de 11 h à 12 h ; Le vendredi, de 17 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60249_PLU_20140612.
Page : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/foulangues-60249/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60249