# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Foulbec (27260) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation d'habitat** : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, en quatre secteurs : hauteur de 11 m (1AUc) à 18 m (1AUa1, plus si une OAP le prévoit), emprise de 30 % à 70 %, pleine terre de 30 % à 60 %.

Document en vigueur : 200066827_PLUi_20241211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article 1AU 1, « DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Industrie admise si compatible avec la vocation résidentielle majoritaire de la zone**
  > ... V Lieu de culte Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* Condition : Les constructions nouvelles à destination d'industrie sont autorisées, sous condition qu'elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle ...
- **Entrepôt admis si compatible avec la vocation résidentielle majoritaire de la zone**
  > Entrepôts V* Condition : Les constructions nouvelles à destination d'entrepôt sont autorisées, sous condition qu'elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle majoritaire.
- **Extension ou transformation des constructions existantes admise** : construction existante, dans sa destination actuelle, sans aggraver les nuisances ni modifier le caractère de la zone
  > Peuvent être admises l'extension ou la transformation des constructions existantes dans leur destination actuelle à la date d'approbation du PLUi, sous réserve que : • Les travaux et installations envisagés n'aggravent pas ou n'entrainent pas d'inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l'environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d'accident ou de sinistre. • Leur importance ne modifie pas le caractère de ...
- Note : Le tableau des destinations de la zone (habitation, commerce et activités de service, équipements) se lit dans l'article, y compris la ligne « Lieu de culte ». Les conditions ci-dessus sont celles que l'article rédige en toutes lettres.

### Hauteur maximale (article 1AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **15 m à l'égout ou à l'acrotère, 18 m au maximum (5 niveaux et comble ou attique)** : dans le secteur 1AUa1
  > ▪ En sous-secteur 1AUa1 : 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 18 mètres, soit 5 niveaux et un étage de comble ou un attique, sauf hauteur supérieure rendue possible ponctuellement par les dispositions d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation.
- **12 m à l'égout ou à l'acrotère, 15 m au maximum (4 niveaux et comble ou attique)** : dans le secteur 1AUa
  > ▪ En secteur 1AUa : 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 15 mètres, soit 4 niveaux et un étage de comble ou un attique.
- **9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au maximum** : dans le secteur 1AUb
  > ▪ En secteurs 1AUb : 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 13 mètres, soit trois niveaux et un étage de comble ou un attique.
- **7 m à l'égout ou à l'acrotère, 11 m au maximum** : dans le secteur 1AUc
  > ▪ En secteur 1AUc : 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 11 mètres, soit deux niveaux et un étage de comble ou un attique.
- **Hauteur différente admise** : constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
  > 2) Dispositions particulières LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat) Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d'assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.
- **Alignée sur le bâtiment existant plus haut** : extension d'un bâtiment existant
  > Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs : [...] ▪ dans le cadre d'une extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l'extension pourra s'aligner sur cette hauteur.
- **Hauteur du bâtiment existant** : reconstruction après sinistre
  > Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs : [...] ▪ en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.
- Note : En secteur 1AUa1, une Orientation d'Aménagement et de Programmation peut ponctuellement rendre possible une hauteur supérieure.

### Emprise au sol (article 1AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **70 % de l'unité foncière** : dans les secteurs 1AUa et 1AUa1
  > Emprise au sol L'emprise au sol des constructions est limitée : • En secteur 1AUa et 1AUa1 à 70 % de la surface de l'unité foncière,
- **50 % de l'unité foncière** : dans le secteur 1AUb
  > Emprise au sol L'emprise au sol des constructions est limitée : [...] • En secteur 1AUb à 50 % de la surface de l'unité foncière,
- **30 % de l'unité foncière** : dans le secteur 1AUc
  > Emprise au sol L'emprise au sol des constructions est limitée : [...] • En secteur 1AUc à 30 % de la surface de l'unité foncière.

### Recul sur la voie (article 1AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **A l'alignement** : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, au choix avec le recul de 4 m
  > 1) Règle générale En secteurs 1AUa, 1AU1 et 1AUb : Sauf indication contraire portée au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;
- **Recul d'au moins 4 m** : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, au choix avec l'alignement
  > ▪ soit avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
- **Recul d'au moins 4 m** : dans le secteur 1AUc
  > En secteur 1AUc : Sauf indication contraire portée au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
- **Extension admise sans aggraver l'écart à la règle** : bâtiment existant ne respectant pas la règle
  > 2) Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d'implantation, l'extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
- **Implantation différente admise** : équipements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas : ▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s'implanter différemment, à condition de respecter l'harmonie générale des lieux et d'assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
- **Isolation par l'extérieur de 0,30 m au plus dans le recul** : isolation thermique par l'extérieur
  > Le projet d'isolation par l'extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.
- Note : Le texte écrit « En secteurs 1AUa, 1AU1 et 1AUb » : « 1AU1 » n'est pas un code du plan, il est lu comme le secteur 1AUa1 (la rubrique des limites écrit « 1AUa, 1AUa1 et 1AUb »). La règle est alternative dans ces trois secteurs : à l'alignement ou en recul d'au moins 4 m.

### Distance aux limites séparatives (article 1AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait** : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, dans une bande de 20 m depuis l'alignement
  > 1) Règle générale LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat) En secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb : Dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ou de la limite d'emprise publique
- **En retrait des limites latérales** : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, au-delà de la bande de 20 m
  > Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur définie ci-avant, les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
- **Retrait d'au moins 2 m** : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, façade en mur aveugle face à la limite
  > ... la façade en vis-à-vis de la limite séparative est un mur aveugle, la construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de minimum 2 mètres.
- **Sur toutes les limites** : dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, au-delà de la bande de 20 m, construction de moins de 3 m de hauteur, toiture à double pente (faîtage 5 m, égout 3 m) ou adossement à un mur existant
  > Toutefois au-delà de la bande de 20 mètres définies ci-avant, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives : ▪ Les constructions d'une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure. ▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum. ▪ Les constructions en adossement à un ...
- **Retrait d'au moins 4 m** : dans le secteur 1AUc
  > En secteur 1AUc : Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives de minimum 4 mètres.
- **Retrait non exigé** : équipements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas : ▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s'implanter différemment, à condition de respecter l'harmonie générale des lieux et d'assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. ▪ Pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité ou l'accessibilité d'un ...
- **Extension admise sans aggraver l'écart à la règle** : bâtiment existant ne respectant pas la règle
  > Dans l'ensemble de la zone : Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d'implantation, l'extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
- **Sur toutes les limites** : dans le secteur 1AUc, construction de moins de 3 m de hauteur, toiture à double pente égale (faîtage 5 m, égout 3 m au plus) ou adossement à un mur existant
  > Toutefois, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives : ▪ Les constructions d'une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure. ▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum. ▪ Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite séparative ...
- Note : En cas de retrait des limites latérales dans les secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb, le texte fixe une distance d'au moins 2 m au point le plus proche de la limite ; ce cas général se lit dans l'article, à côté de celui du mur aveugle. En secteur 1AUc, les constructions de moins de 3 m de hauteur, à toiture à double pente égale (faîtage à 5 m et égout à 3 m au plus) ou adossées à un mur existant sont aussi admises sur toutes les limites séparatives.

### Places de stationnement (article 1AU 6, « STATIONNEMENT »)

- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales du règlement, qui ne sont pas dans le texte servi : aucune norme n'est servie ici.

### Espaces libres et plantations (article 1AU 5, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS L’OAP »)

- **40 % du terrain en pleine terre** : dans le secteur 1AUb
  > Une superficie minimum de 40% du terrain sera maintenue en pleine-terre, cette superficie est portée à 60% pour le secteur 1AUc et abaissée à 30% pour le secteur 1AUa.
- **60 % du terrain en pleine terre** : dans le secteur 1AUc
  > Une superficie minimum de 40% du terrain sera maintenue en pleine-terre, cette superficie est portée à 60% pour le secteur 1AUc et abaissée à 30% pour le secteur 1AUa.
- **30 % du terrain en pleine terre** : dans le secteur 1AUa
  > Une superficie minimum de 40% du terrain sera maintenue en pleine-terre, cette superficie est portée à 60% pour le secteur 1AUc et abaissée à 30% pour le secteur 1AUa.
- **Arbres : 1 par tranche de 500 m² de terrain, au minimum 1**
  > Il sera planté au moins un arbre d'essence locale et non allergisante par tranche de 500 m² de terrain, avec au minimum un arbre Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.
- **Frange plantée de 4 m de profondeur au moins** : en limite de zone contiguë à une zone A ou N
  > En limite de zone, contiguë à une zone A ou N, un traitement de la frange urbaine sera réalisé avec plantation, sur une bande de 4 mètres de profondeur minimum, d'alignement d'arbres de haute tige complété par des plantations arbustives en pied, et engazonnement.
- **Arbres abattus remplacés par des arbres équivalents d'essence locale** : abattage indispensable à l'implantation ou à l'accès
  > Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d'essence locale et non allergisante.
- **Haies et arbres d'essences locales, résineux interdits dans les haies**
  > Les essences résineuses sont interdites dans les haies, particulièrement l'utilisation des thuyas.
- **Arbre pour 4 emplacements de stationnement, au moins** : aires de stationnement
  > ... non allergisante par tranche de 500 m² de terrain, avec au minimum un arbre Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.
- Note : Le texte abaisse la pleine terre à 30 % « pour le secteur 1AUa » sans dire si le secteur 1AUa1 suit cette exception ou la règle de 40 % : aucune part n'est servie pour 1AUa1.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

De manière générale sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité et ou susceptibles de générer des risques graves de nuisances du voisinage.

Peuvent être admises l’extension ou la transformation des constructions existantes dans leur destination actuelle à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que :

• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre.

• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. • Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter. Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :

• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent en sus des dispositions du

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat) règlement écrit et du règlement graphique. Tout projet doit respecter l’ensemble des règles applicables.

De plus, sont autorisés sous condition, les affouillements et exhaussements de sol uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone.

Tous les usages et affectations des sols, types d'activités et catégories de constructions qui ne sont pas "interdits" ou "autorisés sous conditions" sont autorisés. Le règlement et le tableau ci-dessous illustre, de manière non exhaustive, ceux qui se trouvent ainsi "autorisés".

X

Destinations interdites (nouvelles constructions)

V

Destinations admises

V*

Destinations admises sous conditions

HABITATION Logement

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

1AUa/1AUa1 /1AUb /1AUc

V V

V V X V V X V

V

V V V

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Equipements sportifs

V

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

Condition :

Les constructions nouvelles à destination d’industrie sont autorisées, sous condition qu’elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle majoritaire.

Entrepôts

V*

Condition :

Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt sont autorisées, sous condition qu’elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle majoritaire.

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Carrière

X

### Article 1AU 2 - Mixite fonctionnelle et sociale I

Mixité fonctionnelle Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations.

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble. Toutefois, il n’est pas imposé de réaliser la totalité du projet en une seule fois et

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat) l’aménagement du secteur pourra faire l’objet de plusieurs autorisations d’urbanisme sauf si les principes de l’OAP le demande.

II. Mixité sociale Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans les seuils minimaux de production de logements sociaux définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AU 3 - Volumetrie et implantation des constructions I

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Règle générale

En secteurs 1AUa, 1AU1 et 1AUb :

Sauf indication contraire portée au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées :

▪ soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; ▪ soit avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

En secteur 1AUc :

Sauf indication contraire portée au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

2) Dispositions particulières

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas :

▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

▪ Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

▪ Pour respecter une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions environnantes diffère de la règle générale.

▪ A l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes. ▪ Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…). ▪ Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.

II. Implantation par rapport aux limites séparatives 1) Règle générale

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

En secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb :

Dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ou de la limite d'emprise publique Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

▪ Soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, ▪ Soit sur une limite séparative latérale ▪ Soit en retrait par rapport aux limites séparatives

En cas de retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives latérales, si la construction est implantée à l’alignement, la continuité visuelle du bâti doit être assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou emprise par : des éléments de type mur, porche et/ou portail, annexe et/ou extension.

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur définie ci-avant, les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Toutefois au-delà de la bande de 20 mètres définies ci-avant, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives :

▪ Les constructions d’une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure.

▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum.

▪ Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite séparative dans le respect des héberges préexistantes.

En secteur 1AUc :

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives de minimum 4 mètres.

Toutefois, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives :

▪ Les constructions d’une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure.

▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum.

▪ Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite séparative dans le respect des héberges préexistantes.

2) Dispositions particulières

En secteurs 1AUa, 1AUa1 et 1AUb :

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, sera au moins de 2 mètres.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Lorsque la façade en vis-à-vis de la limite séparative est un mur aveugle, la construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de minimum 2 mètres.

Dans l’ensemble de la zone :

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :

▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

▪ Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

▪ Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…).

▪ Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante sauf lorsque celle-ci s’implante en limite séparative.

III. Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée : • En secteur 1AUa et 1AUa1 à 70 % de la surface de l'unité foncière, • En secteur 1AUb à 50 % de la surface de l'unité foncière, • En secteur 1AUc à 30 % de la surface de l’unité foncière.

Lorsqu’une unité foncière est localisée dans deux zones différentes, le calcul de l’emprise au sol se fait au prorata de la partie de l’unité foncière localisée dans la zone concernée par le projet.

IV. Hauteur

1) Règle générale

La hauteur des constructions est limitée à

▪ En sous-secteur 1AUa1 : 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 18 mètres, soit 5 niveaux et un étage de comble ou un attique, sauf hauteur supérieure rendue possible ponctuellement par les dispositions d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

▪ En secteur 1AUa : 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 15 mètres, soit 4 niveaux et un étage de comble ou un attique.

▪ En secteurs 1AUb : 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 13 mètres, soit trois niveaux et un étage de comble ou un attique.

▪ En secteur 1AUc : 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 11 mètres, soit deux niveaux et un étage de comble ou un attique.

2) Dispositions particulières

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

▪ pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité.

▪ dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.

▪ en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Article 1AU 4 - Qualite architecturale, urbaine, paysagere et environnementale

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Des dispositions plus permissives que celles-ci-dessous pourront être admises pour les équipements publics et constructions, ouvrages et installation nécessaires à l’implantation des différents réseaux

I. Volumes et percements Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue.

La longueur des bâtiments ne doit pas dépasser 25 mètres sans décrochement de façade.

II. Parements extérieurs 1) Dispositions générales

Les façades des constructions principales devront présenter des matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages, bardage bois…), à défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

L'utilisation du blanc pur ou vif, gris pur ou gris sombre, noir, des tonalités criardes, réfléchissantes ou brillantes sont interdites.

Les façades présentant l’aspect du colombage sont admises uniquement dans le cas de vrais pans de bois. Les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, enduit creusé pour imiter des pierres… et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente sur les façades.

Les constructions principales devront présenter une teinte qui se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

En cas de rénovation, de restauration et de réhabilitation de constructions anciennes et notamment pour les façades sur rue en briques, pierres ou colombage, les aménagements devront être conduits dans le respect de l’architecture originelle des constructions. La mise en œuvre des matériaux devra être réalisée de manière traditionnelle et le caractère des constructions devra être préservé.

2) Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts

Les murs présenteront l’aspect suivant :

▪ soit la pierre ▪ soit l’enduit pastel clair ▪ soit le bois naturel non vernis ▪ soit le clin,

Et le ton mat.

La longueur des bâtiments ne doit pas dépasser 25 mètres sans décrochement de façade. Cette longueur maximum est portée à 50 mètres pour les bâtiments commerciaux.

III. Toitures 1) Dispositions générales

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions principales seront composées d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 40° et 60°.

Toutefois, des dispositions différentes pourront être autorisées sur la totalité de la toiture pour :

▪ les toits à la Mansart ; ▪ les toitures en chaume, au regard des contraintes techniques spécifiques de ce type de couverture ; ▪ la réfection à l’identique et l’extension d’une construction ne respectant pas les règles de toiture, sous réserve que l’extension reprenne les caractéristiques de la toiture existante.

Toutefois, sous réserve que cela concerne au maximum un tiers de l’emprise au sol totale de la toiture de la construction principale des dispositions différentes que celles présentées ci-avant pourront être autorisées (croupes, fenêtre de toit, toit plat, toit terrasse, degré de pente différent, etc.).

Les matériaux de couverture devront présenter l'aspect et le grain, la couleur du matériau d’origine soit de la tuile plate brun vieilli à rouge vieilli de petite module 17 x 27 cm environ (pas de tuile de couleur autorisée) soit de l’ardoise naturelle 22 x 32 cm environ de teinte noir bleuté, soit du chaume ou du bardeau de châtaignier.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Des aspects différents pourront toutefois être admis :

▪ dans le cas de restauration, l’aspect d’origine pourra être reposé et/ou restitué sur la base de photographies ou gravures anciennes lorsqu’elles existent.

▪ dans le cas d’extension d’un bâtiment existant, le matériau d’origine pourra être poursuivi, quelle que soit sa nature.

▪ dans le cas de bâtiments industriels lorsqu’ils sont admis dans la zone.

Les terrassons de toits à la Mansart ou pour les ouvrages de second œuvre, tels que chéneaux, bandes faîtières, arêtiers, pourront présenter l'aspect et le grain du zinc, de préférence prépatiné ou du cuivre.

Les panneaux photovoltaïques sont autorisés dès lors qu’ils font l’objet d’une composition soignée en termes d’intégration aux toitures existantes et qu’ils ne mettent pas en cause un dispositif de couverture ancien de qualité.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures en châssis de toit dans le plan des versants, soit par des fenêtres en pignon.

2) Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts

Les toitures pourront présenter des degrés de pente différents que ceux indiqués ci-avant, sous réserve de conserver une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures présenteront la couleur soit de la terre cuite, soit de l’ardoise.

IV. Les annexes Les murs et toitures doivent être réalisés avec soin et en harmonie avec les constructions principales dont ils dépendent. En particulier, l'aspect vitré est autorisé.

Les toitures à un pan, les toits plats et toits-terrasses sont autorisés. La pente de toit pourra être plus faible que celle des constructions principales.

V. Eléments techniques Les coffrets, compteurs et autres dispositifs techniques liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition des façades des constructions. A défaut, ils feront l’objet d’une composition permettant une dissimulation ou une intégration dans la clôture, le bâti annexe ou la structure végétale existante. Leur aspect doit être intégré harmonieusement au voisinage naturel et bâti.

Les antennes paraboliques, sous réserve des impératifs techniques liés à leur fonctionnement optimum, seront implantées de façon à être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes et autres réservoirs doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

VI. Clôtures

1) Pour les constructions à usage d’habitation

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer harmonieusement à la définition du paysage urbain. Les clôtures sur rue doivent s’inscrire en cohérence avec les éléments similaires du même alignement ou de la rue, par analogie de composition, de matériaux ou de hauteur, sauf si celles-ci dégradent le paysage urbain et ne respectent pas les dispositions édictées dans le présent règlement.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m en limite des voies et emprises publiques et à 2,00 m en limites séparatives. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées :

• pour les murs maçonnés et des clôtures pleines (en dehors des clôtures à claire voie et des clôtures végétales) pour lesquels la hauteur est limitée à 1,00 mètre en limite des voies et emprises publiques.

• pour les portails et piliers de portails pour lesquels la hauteur est limitée 2 m en limite des voies et emprises publiques

• pour préserver la visibilité par exemple à l’intersection de deux voies ou d’assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, notamment en alignement des voies et emprises publiques ou privées ou en raison de la configuration du terrain (différence de niveau entre le terrain naturel et la voie par exemple).

Suivant la configuration de la parcelle, les piliers et murets en pierre pourront être en recul de l’emprise public.

Les clôtures non végétales présentant un intérêt patrimonial ou architectural, tels que les murs en pierre et silex ou en maçonnerie traditionnelle doivent être conservées et entretenues et ne sont pas concernés par la limitation de hauteur indiqués ci-avant. Leur reconstruction et ou leur prolongement à une hauteur similaire ou leur édification à une hauteur maximale de 2,00 mètres seront autorisées.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton ajourées ou non (sauf en soubassement), les parpaings non enduits ou peints, les toiles bâches ou films plastiques, les paillis imitant la végétation, les palplanches, les brandes, les brises vue et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante et/ou d’aspect PVC (se distingue par la teinte blanche) sont également interdites.

Dans le cas de clôtures végétales ou de haies ajoutées à d’autres dispositifs, l’utilisation de résineux d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les clôtures végétales s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire et seront résilientes face au changement climatique. Une liste indicative et non exhaustive d’essences locales préconisées figure en annexe n°1 du présent Règlement. Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.

Les clôtures marquant la limite avec l’espace agricole et naturel seront végétales et éventuellement doublées d’un grillage. Des clôtures constituées d’éléments naturels pourront également être tolérés comme des murs en pierre. Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat) de la petite faune sont fortement encouragées et particulièrement en limite avec les zones agricoles et naturelles avec des ouvertures tous les 10 mètres.

Les aires de stockage des conteneurs d'ordures ménagères devront être clôturées par une haie vive.

Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

2) Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts

Les règles générales de l’article ainsi que celles des paragraphes sur les annexes et les clôtures doivent être respectées.

Les citernes et autres réservoirs doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.

### Article 1AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions l’oap

thématique Trame Verte et Bleue - Paysage apporte des principes, recommandations et visuels en complément des dispositions du règlement.

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues en bon état de conservation.

Cependant, l’abattage d’arbres sera autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d’essence locale et non allergisante.

Il sera planté au moins un arbre d’essence locale et non allergisante par tranche de 500 m² de terrain, avec au minimum un arbre

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 emplacements.

Les haies et les plantations d’arbres seront constituées d’essences locales.

Les essences résineuses sont interdites dans les haies, particulièrement l’utilisation des thuyas.

Une liste indicative et non exhaustive d’essences locales préconisées figure en annexe n°1 du présent Règlement. Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.

Une superficie minimum de 40% du terrain sera maintenue en pleine-terre, cette superficie est portée à 60% pour le secteur 1AUc et abaissée à 30% pour le secteur 1AUa.

En limite de zone, contiguë à une zone A ou N, un traitement de la frange urbaine sera réalisé avec plantation, sur une bande de 4 mètres de profondeur minimum, d’alignement d’arbres de haute tige complété par des plantations arbustives en pied, et engazonnement. Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour permettre l'extension de constructions existantes ne respectant pas la règle énoncée, sous réserve que cette extension n'amène pas la construction à être plus en désaccord avec les règles de l'article que la situation présente, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

### Article 1AU 6 - Stationnement

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (vocation habitat)

Chapitre 3 : Equipements et réseaux

### Article 1AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privees

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

### Article 1AU 8 - Desserte par les reseaux

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUi

Dispositions applicables à la zone 1AUi

Préambule

La zone 1AUi est une zone peu ou non équipée à vocation d’activités économiques. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066827_PLUi_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/foulbec-27260/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/foulbec-27260.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27260/zone/1au