# Zone AP du plan local d'urbanisme de Four (38172) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38172_PLU_20221003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Volets −)

Sont interdits les coffres des volets roulants en saillie par rapport au nu extérieur
des murs.
Balcons, loggias et terrasses privatives en étages − Les brises-vue de toute nature, tels que voiles et bâches, plaques de tôle et
panneaux, apposés sur les garde-corps sont interdits.
Ouvrages techniques de production d'énergie − Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à
chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue ou visibles depuis l'espace public doivent être totalement encastrés dans les façades, donc ne pas être apposés en saillie sur celles-ci, et être dissimulés par un dispositif adapté (grille…).
Antennes et paraboles − Les antennes et paraboles apposées sur les façades sont interdites.
Toitures
Pans et pentes − Les toitures doivent être simples. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le
sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − Sauf pour les coyaux, la pente des toitures à pans doit être supérieure à 40 % et l'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. − Les toitures à un pan sont autorisées dans les cas suivants : • Extensions accolées sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus
longue à une construction de taille plus importante, sous réserve que leur pente soit supérieure à 40 % sauf pour les coyaux ; • Extensions et annexes implantées en limite séparative si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres ; • Extensions et annexes adossées ou intégrées sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à un talus naturel d'une pente moyenne minimale de 40 %, sous réserve que la hauteur du faîtage soit inférieure à celle du talus et que leur pente soit supérieure à 40 % sauf pour les coyaux. − Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit ou en plein cintre.
Débords − Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter une génoise
ou un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).
Couvertures − Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de
tuiles. − Les couleurs des couvertures à pans doivent être conformes au nuancier dé-
posé en mairie et des couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. − Les auvents, vérandas et marquises doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone. − Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.
Ouvertures dans les toitures − Les châssis à tabatière visibles depuis l'espace public doivent être intégrés sans
saillie dans l'épaisseur de la toiture.
Panneaux solaires
− Les panneaux solaires doivent être : • soit posés sur le terrain sous réserve qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public ; • soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, intégrés aux toitures des constructions ou, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci ; • soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère et sous réserve qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public.
IX.2.2.2.2. Prescriptions applicables aux autres constructions, dont les constructions agricoles
Aspect général
− Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, chalet savoyard, maison normande…) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
− Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades…
Façades
Couleurs − Les couleurs des façades, sauf celles en bois, des constructions doivent être en
harmonie avec leur environnement. La couleur de chaque mur doit être identique sur toute sa longueur. La couleur blanche et les tons vifs sont interdits. − Les couleurs vives (hormis le blanc) sont interdites pour les menuiseries, huisseries et fermetures (volets...).
IX.2.3.
IX.2.3.1. IX.2.3.2.

Enduits − Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui
par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… exception faite pour le béton « brut », à condition que la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage soit recherchée en vue de cet aspect.
Toitures
Pans et pentes − Les toitures doivent être simples. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le
sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure à 20 %. − Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition : • qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus
longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ; • ou qu'ils soient implantés en limite séparative si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres ; • ou qu'ils soient adossés ou intégrés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à un talus naturel d'une pente moyenne minimale de 40 %, sous réserve que la hauteur du faîtage soit inférieure à celle du talus et que leur pente soit supérieure à 20 %. − Les toitures-terrasses sont autorisées. − En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
Couvertures − Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique
L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
− Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
IX.2.1.2. IX.2.1.3.

− Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants : • Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes et qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ; • Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
− Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
− Toutefois les constructions sont admises en limite séparative si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres pour les toitures à pans et 4 mètres pour l'acrotère des toitures-terrasses.
− Ces dispositions ne sont pas exigées pour : • Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : • 8 mètres à l'égout des toitures, 11 mètres au faîtage des toitures, 9 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses pour les habitations autorisées dans la zone ; • 4 mètres à l'égout des toitures, 7 mètres au faîtage des toitures et 5 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses pour les extensions et les annexes des habitations existantes non nécessaires à l'exploitation agricole non accolées à un bâtiment principal ;
• 3,50 mètres au faîtage pour les abris nécessaires à l'exploitation agricole pour animaux parqués ;
• 12 mètres à l'égout des toitures pour les autres constructions.
− Toutefois, une hauteur supérieure est admise pour les extensions d'habitations existantes d'une hauteur supérieure à 4 mètres à l'égout des toitures, 7 mètres au faîtage des toitures et 5 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses afin de permettre la continuité des faîtages, sous réserve qu'elle ne dépasse pas celle de ces habitations existantes.
− Cette disposition n'est pas exigée pour : • Les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'exploitation agricole ;
IX.2.2.
IX.2.2.1.

• Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres à partir du terrain naturel avant travaux, sauf celle des clôtures végétales qui peut atteindre 2,50 mètres.
− La hauteur maximale des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est fixée à 2 mètres à partir du terrain naturel avant travaux.
− Toutefois : • Une hauteur différente est admise en cas de réhabilitation d'un mur existant ou de prolongement d'un mur existant ; • La hauteur des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
Constitution
− Les clôtures doivent être horizontales, en créant si nécessaire des espaliers, et constituées : • d'une haie d'essences locales variées ; • et/ou d'un grillage sur potelets sans soubassement apparent ; • et/ou d'un muret d'une hauteur de 0,40 à 1,20 mètre, surmonté d'une grille ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie.
Schémas illustratifs − Les clôtures et portails doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. − Les brises-vue de toute nature, tels que voiles et bâches, plaques de tôle et
panneaux, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits. − Les supports de coffrets électriques, boîtes aux lettres, commandes d'accès...
doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale. Cette disposition n'est pas exigée pour les regroupements de boîtes aux lettres.
Couleurs
− Les couleurs des murs et des murets doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
− Les couleurs vives (hormis le blanc) sont interdites : • pour les huisseries et fermetures (portails…) ; • pour les grilles, grillages, dispositifs à claire-voie et potelets.
Enduits
− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… exception faite pour le béton « brut », à condition que la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage soit recherchée en vue de cet aspect.
− Les murs et murets en pierre apparente ne doivent pas être recouverts d'enduit sauf s'ils l'étaient historiquement. Les travaux sur ces murs doivent être réalisés avec des matériaux ayant l'aspect de pierre locale et doivent présenter un appareillage à plat avec des joints discrets, dans la couleur de ces matériaux (les joints épais ou beurrés sont interdits). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux murs et murets qui soutiennent des terrains.
− Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
IX.2.2.2. Dispositions relatives aux constructions
IX.2.2.2.1. Prescriptions applicables aux habitations
Aspect général
− Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, chalet savoyard, maison normande…) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
− Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades…
− L'aspect des annexes indépendantes physiquement d'un bâtiment principal doit être en harmonie avec celui de ce bâtiment.
Façades
Couleurs
− Les couleurs des façades, sauf celles en bois, des constructions et des annexes indépendantes physiquement d'un bâtiment principal doivent être conformes au nuancier déposé en mairie.
− Les couleurs vives (hormis le blanc) sont interdites pour les menuiseries, huisseries et fermetures (volets...).
Enduits
− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… exception faite pour le béton « brut », à condition que la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage soit recherchée en vue de cet aspect.
− Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
Ouvertures
− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et leur dimension.
− Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou en plein cintre.

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

IX.2.1.
IX.2.1.1.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Les règles ci-dessous peuvent ne pas être imposées pour l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre ainsi que pour l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Les règles du présent chapitre X.2.2. ne sont pas imposées pour : − Les constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et
services publics ». − Les constructions relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». − Les annexes indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure à 5 m² ; − Les vérandas, marquises et les auvents, à l'exception des dispositions les visant
expressément.
Patrimoine bâti banal
− Les travaux exécutés ne doivent pas dénaturer les caractéristiques conférant l'intérêt des édifices.
Dispositions relatives aux clôtures
Les prescriptions suivantes sont applicables uniquement aux clôtures des habitations.

### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Insertion dans la topographie
− En cas de terrain plat, les déblais et remblais sont interdits.
Plantations
− Les nouvelles plantations d'arbres et de haies doivent être constituées d'essences locales variées.
− Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.
IX.2.3.3.
IX.2.4.

Secteur bocager
Sont interdits : − Les défrichements des boisements, à l'exception de ceux nécessaires :
• à la réalisation d'accès aux terrains pour la circulation ou l'utilisation des engins agricoles et des engins forestiers, avec obligation de replantation ou de déplacement de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente ;
• ou aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales et électrique ;
• ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Sont autorisés : − Les coupes nécessaires à leur gestion et entretien ; − Leur remplacement dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de
risques sanitaires tels que le risque d'allergie et de qualité phytosanitaire des arbres. − Les nouvelles plantations d'arbres et de haies, dont les plantations de remplacement, sous réserve qu’elles soient constituées uniquement d'essences locales variées.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38172_PLU_20221003.
Page : https://edifiable.fr/plu/four-38172/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/four-38172.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38172/zone/ap