# Zone NCO du plan local d'urbanisme de Four (38172) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38172_PLU_20221003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NCO du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NCO 8 - Stationnement

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

X.3.

X.3.1.

X.3.2.

X.3.2.1.

X.3.2.2.

Équipement et réseaux

### Rubrique NCO 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

### Rubrique NCO 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable

− Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) est admise pour les seuls usages relatifs aux activités, à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.

− Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

Electricité

− Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Dispositions applicables à la zone N 121

X.3.2.3.

X.3.2.4. X.3.2.5.

Assainissement des eaux usées

− Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit, conformément au zonage d'assainissement : • dans les secteurs d'assainissement collectif existant, être raccordée au réseau public par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; • dans les secteurs d'assainissement collectif futur, en attente du réseau public, être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement ; • dans les secteurs d'assainissement non collectif, être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

− Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Dispositions applicables à la zone N 122

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38172_PLU_20221003.
Page : https://edifiable.fr/plu/four-38172/nco
La commune : https://edifiable.fr/plu/four-38172.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38172/zone/nco