# Zone UH du plan local d'urbanisme de Fouras (17168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17168_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UH 9)

> UH9.2 – DISPOSITIONS GENERALES La surface de l’emprise des constructions doit rester inférieure à 50 % de l’emprise du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article UH 10)

> Plan Local d’Urbanisme de Fouras b) Normes de hauteur Hauteurs absolues La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder un niveau3 (rez-de-chaussée) et 4 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UH 2 si elles ne satisfont pas aux conditions
énoncées, - Les constructions nouvelles destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation
agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt. - Les constructions nouvelles destinées à l'habitation et au commerce et activités de service à
l'exception de celles visées à l'article 2, alinéa c. - Les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant
l’habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et
véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélectif mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - Les carrières. - Les sous-sols dans les secteurs couverts par les risques de remontée de nappe.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les habitations légères de loisirs sous forme de parcs résidentiels de loisirs, les résidences de
tourisme, les constructions à usage d’hébergement dans le cadre d’un village de vacances, à condition qu'elles ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels environnant et la qualité des paysages.
b) S’ils sont strictement liés à l’exploitation des constructions et installations visées à l'alinéa
précédent :
 Les équipements communs.  Les constructions destinées au commerce et activités de service.  Les aménagements et équipements ludiques et de loisirs. c) Les constructions destinées à l'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont
la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations visées aux deux alinéas précédents.
d) La création ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
sous réserve qu'elles soient nécessaires aux constructions et installations visées aux deux alinéas précédents.
Règlement écrit / 69

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
e) Toute opération mettant en évidence la présence de zones humides – inventoriées au titre du
Code de l’Environnement -, sous réserve de les prendre en compte et de mettre en œuvre la démarche « Eviter Réduire Compenser » ;
f) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux
d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), sous réserve de leur intégration dans le site.
SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UH3.1)

ACCES Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les caractéristiques des accès et des voies d’accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres.
UH3.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les voies en impasse sont à éviter. Si, pour des considérations techniques, elles sont mises en œuvre, elles doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement suffisante de manière à permettre aux véhicules d'incendie et de secours de se retourner aisément et sans danger.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS UH4.1)

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau (pièce n°5.3).
UH4.2 – ASSAINISSEMENT a) Eaux usées
Règlement écrit / 70

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.
Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.
b) Eaux pluviales Tout aménagement ou installation (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, par une canalisation au droit du terrain d’assiette du projet. L'aménagement des accès sur les routes départementales devra spécifiquement respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur le terrain d’assiette du projet, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.
UH4.3 – ELECTRICITE Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Supprimé par la loi ALUR

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UH6.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Règlement écrit / 71

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du règlement, les constructions (nouvelles ou extensions de constructions existantes), au nu du mur de façade, devront être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies publiques.
Aucune règle de retrait n’est imposée par rapport aux voies privées desservant l'intérieur du village de vacances.
UH6.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
a) Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité. b) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
c) Dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes qui ne
sont pas implantées selon les prescriptions du P.L.U., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UH7.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions seront implantées sans contiguïté avec les limites séparatives, avec un minimum de 5 mètres par rapport à ces limites.
UH7.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
b) Dans le cas d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les
prescriptions du PLU., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non règlementé
Règlement écrit / 72

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### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL UH9.1 DEFINITION)

L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite :
e) des éléments de modénature ou détails architecturaux inférieurs à 1 mètre par rapport à la façade
(balcons ouverts, bow windows, débords de toiture, escaliers extérieurs non clos, ...) ;
f) des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur, g) des dispositifs d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs…) inférieurs à
1m par rapport à la façade ;
h) des installations sportives de plein-air, telles que tennis, terrain de football.
Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au présent article, à condition, toutefois, que l’emprise au sol existante ne soit pas augmentée. Des dérogations restent possibles en cas de mise en place de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et d’isolation par l’extérieur.
UH9.2 – DISPOSITIONS GENERALES La surface de l’emprise des constructions doit rester inférieure à 50 % de l’emprise du terrain d’assiette du projet.
UH9.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS UH10.1)

DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.
En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée en tout point de la construction.
Dans les secteurs submersibles, la mesure sera réalisée à partir de la cote de référence des plus hautes eaux portée sur le document graphique du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.
Règlement écrit / 73

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b) Normes de hauteur Hauteurs absolues La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder un niveau3 (rez-de-chaussée) et 4 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.
UH10.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces normes de hauteur ne s’appliquent pas : - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).
- Lorsque le faîtage ou l’acrotère de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR UH11.1)

RAPPEL DU PRINCIPE GENERAL Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
UH11.2 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une harmonie des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d’origine. Sur les murs, en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit. Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, sauf impossibilité technique.
UH11.3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES Les constructions nouvelles (et leurs extensions éventuelles) devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade, rythme, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.
3 Est considéré comme niveau à part entière tout plancher porteur comportant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Règlement écrit / 74

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
Si la toiture est en pente, la couverture sera en tuiles creuses, ou plates, de teinte naturelle claire ; en ardoise, en zinc, cuivre ou en bac acier. Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont également admises. Les tuiles vernissées de couleur et les tuiles noires sont interdites. La pente de la toiture sera définie par la nature des matériaux de couverture.
Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.
UH11.4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES Les clôtures assurent la continuité du front bâti et doivent être construites à l’alignement sans effet de retrait (sauf problème ponctuel lié à l’étroitesse de la rue ou de sécurité).
Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres maximum pour les clôtures sur voies et pour les clôtures en limites séparatives. Les murs de clôture existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés. Dans le cas de murs enduits, la mise à nu des moellons est interdite. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement.
Dans tous les cas, les murs seront enduits sur les deux faces.
Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, les clôtures devront préserver le libre écoulement des eaux par des dispositifs constructifs assurant une transparence hydraulique suffisante.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées sur les parcelles en dehors des voies publiques.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ˃)

L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être perméables et / ou plantés.
˃ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements.
˃ Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implantés à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque.
˃ Les plantations devront privilégier les essences locales et maritimes : pins, cyprès de Lambert, arbousiers, genets, mimosas, chênes liège, chênes verts...
Règlement écrit / 75

Plan Local d’Urbanisme de Fouras ˃ Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.
Règlement écrit / 76

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Supprimé par la loi ALUR

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGIQUES)

Les constructions pourront satisfaire à des critères de performance énergétique élevée ou pourront être alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Elles pourront utiliser des matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre. Pour les nouvelles constructions, l’utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, etc.) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent ou, à défaut, en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.
Règlement écrit / 77

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
Chapitre 6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17168_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/fouras-17168/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/fouras-17168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17168/zone/uh