# Zone UK du plan local d'urbanisme de Fouras (17168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17168_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UK du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UK 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UK 10)

> b) Normes de hauteur La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder un niveau (rez-de-chaussée) et 4 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UK2 si elles ne satisfont pas aux conditions
énoncées, b) Les constructions nouvelles destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation
agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt. c) Les constructions nouvelles destinées à l'habitation et au commerce, à l'exception de celles visées
à l'article 2, alinéa b. d) Le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. e) Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et
véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélectif mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. f) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. g) Les carrières. h) Les sous-sols dans les secteurs couverts par les risques de submersion marine ou de remontée de nappe.

### Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières, notamment le respect des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement pouvant être fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme en application du Code de l'Urbanisme :
a) Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes pouvant uniquement accueillir comme modes d’hébergement : des tentes, des caravanes et des résidences mobiles de loisirs conformément à la réglementation en vigueur.
b) S’ils sont strictement liés à l’exploitation du camping : - Les équipements communs. - Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de
logement de fonction. - Les constructions destinées au commerce et à la restauration. - Les aménagements et équipements ludiques et de loisirs. c) La création ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement, sous réserve qu'elles soient nécessaires aux constructions et installations visées aux deux alinéas précédents
Règlement écrit / 79

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d) Toute opération mettant en évidence la présence de zones humides – inventoriées au titre du Code de l’Environnement -, sous réserve de les prendre en compte et de mettre en œuvre la démarche « Eviter Réduire Compenser » ;
e) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), sous réserve de leur intégration dans le site.
SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UK 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UK3.1)

ACCES Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les caractéristiques des accès et des voies d’accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres.
UK3.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
Règlement écrit / 80

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L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

### Article UK 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS UK 4.1 EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau (pièce n°5.3).
UK 4.2 ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.
b) Eaux pluviales Tout aménagement ou installation (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, par une canalisation au droit du terrain d’assiette du projet.
L'aménagement des accès sur les routes départementales devra spécifiquement respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.
En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.
Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur le terrain d’assiette du projet, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.
UK4.3 – ELECTRICITE Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.
Règlement écrit / 81

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Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

### Article UK 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article UK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UK6.1)

DISPOSITIONS GENERALES Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du règlement, toute construction ou résidence mobile de loisirs, balcons compris, ou installation (notamment les emplacements de tente et de caravane) doit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement du domaine public et des voies publiques.
Aucune règle de retrait n’est imposée par rapport aux voies privées desservant l'intérieur des terrains de campings.
UK6.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité,
notamment lorsque le terrain est desservi par deux voies ou à l'angle de deux voies. Il suffit alors que la construction soit implantée par rapport à l'alignement de l'une des deux voies.  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.  Dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du P.L.U., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UK7.1)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions ou résidences mobiles de loisirs, balcons compris, ou installations seront implantées sans contiguïté avec les limites séparatives, avec un minimum de 5 mètres par rapport à ces limites.
UK7.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
Règlement écrit / 82

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b) Dans le cas d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article UK 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UK 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS UK10.1)

DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.
En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée en tout point de la construction.
Dans les secteurs submersibles, la mesure sera réalisée à partir de la cote de référence des plus hautes eaux portée sur le document graphique du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.
b) Normes de hauteur La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder un niveau (rez-de-chaussée) et 4 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.
UK10.2 – DISPOSITIONS GENERALES Toutefois ces normes ne s’appliquent pas :
a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée
dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).
c) Dans le cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes, dont la hauteur est
supérieure aux normes définies ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit et
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sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UK 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR UK11.1 RAPPEL DU PRINCIPE GENERAL)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
UK11.2 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une harmonie des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d’origine. Sur les murs, en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit. Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, sauf impossibilité technique.
UK11.3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES Les constructions nouvelles (et leurs extensions éventuelles) devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade, rythme, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu. Si la toiture est en pente, la couverture sera en tuiles creuses, ou plates, de teinte naturelle claire ; en ardoise, en zinc, cuivre ou en bac acier. Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont également admises. Les tuiles vernissées de couleur et les tuiles noires sont interdites. La pente de la toiture sera définie par la nature des matériaux de couverture. Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.
UK11.4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres maximum pour les clôtures sur voies et pour les clôtures en limites séparatives sans effet de retrait.
Dans les secteurs soumis au risque de submersion marine, les clôtures devront préserver le libre écoulement des eaux par des dispositifs constructifs assurant une transparence hydraulique suffisante.
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### Article UK 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées sur la parcelle. Pour les terrains de camping et de caravaning, il est demandé une aire de stationnement par emplacement de tente ou de caravane, ou par unité d’hébergement.

### Article UK 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ˃)

L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être perméables et/ou plantés. ˃ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. ˃ Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implanté à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. ˃ Les plantations devront privilégier les essences locales et maritimes : pins, cyprès de Lambert, arbousiers, genets, mimosas, chênes liège, chênes verts… ˃ Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.
Règlement écrit / 85

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SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UK 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Supprimé par la loi ALUR

### Article UK 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGIQUES)

L’utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale. Les constructions pourront satisfaire à des critères de performance énergétique élevée ou pourront être alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Elles pourront utiliser des matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre.

### Article UK 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, etc.) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent ou, à défaut, en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.
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Chapitre 7

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17168_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/fouras-17168/uk
La commune : https://edifiable.fr/plu/fouras-17168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17168/zone/uk