# Zone UX du plan local d'urbanisme de Fouras (17168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17168_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et la limite séparative latérale ou de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UX 9)

> UX9.2 – DISPOSITIONS GENERALES En secteur UXa, les extensions des constructions sont limitées à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

### Hauteur (article UX 10)

> b) Normes de hauteur Dans les secteurs UXa et UXc, la hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 8,50 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

### Stationnement (article UX 12)

> Constructions à usage d’artisanat et Au moins 1 place par tranche de 20 m2 de surface de

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UX 2 si elles ne satisfont pas aux conditions
énoncées, et : - Dans le secteur UXa, les constructions nouvelles et les changements de destination à destination
de commerce ou d’habitation ; - Dans le secteur UXc, les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et à l’industrie et aux
bureaux, à l’hébergement hôtelier et touristique, à l’exploitation agricole ou forestière et à l'habitation. - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélectif mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes ou installations, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - Les carrières. - Les sous-sols dans les secteurs couverts par les risques de submersion marine ou de remontée de nappe.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A)

condition d’être liée à une activité existante et de ne pas créer de nuisances sonores ou de nuisances de trafic pour le voisinage : - En secteur UXa, ne sont autorisés que les aménagements et extensions des constructions
existantes à la date d’approbation du PLU. - En secteur UXc, la création et l’extension d’entrepôts est autorisée. De plus, en secteurs UXa et UXc : - La création ou la transformation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) est autorisée : o à l'exception des établissements relevant de la réglementation établie en application de la directive européenne dite "SEVESO 3", o sous réserve qu’elles soient liées aux activités admises dans chaque secteur, o et à condition d’être effectuée à l’intérieur des constructions existantes en secteur UXa.
Règlement écrit / 97

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.) sont autorisés, sous réserve de leur intégration dans le site.
SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UX3.1)

ACCES Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Les caractéristiques des accès et des voies d’accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres.
Dans le secteur UXa, les accès seront aménagés avec un retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement. Pour faciliter les manœuvres, un pan coupé à 45°, reliant l'accès à l'alignement devra être prévu.
UX3.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Règlement écrit / 98

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS UX4.1 EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau (pièce n°5.3).
UX4.2 ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.
Pour les constructions existantes, l’évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.
Pour les constructions neuves, l’évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d’eau naturelle en période d’étiage.
b) Eaux pluviales Tout aménagement ou installation (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, par une canalisation au droit du terrain d’assiette du projet. En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur le terrain d’assiette du projet, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.
Règlement écrit / 99

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
UX4.3 – ELECTRICITE Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.
Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.
UX4.4 DECHETS MENAGERS Les constructions autorisées dans la zone devront disposer d'un local d'une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers, implanté en limite du domaine public.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Supprimé par la loi ALUR

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UX6.1)

DISPOSITIONS GENERALES Toute construction ou installation, balcons compris, doit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement du domaine public et des voies publiques et privées.
UX6.2– DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
b) Dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes qui ne
sont pas implantées selon les prescriptions du P.L.U., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UX7.1)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative latérale ou de fond de parcelle, ou en retrait. En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et la limite séparative latérale ou de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 m.
Le recul vis-à-vis des limites séparatives - latérales et de fonds de parcelle -, de la zone avec les zones urbaines et à urbaniser mitoyennes (UC, et 1AU) doit être au moins égal à 8 mètres.
Règlement écrit / 100

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UX7.2– DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
b) Dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes qui ne
sont pas implantées selon les prescriptions du P.L.U., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance au moins égale à 4 mètres.
Toutefois, une distance moins importante peut être admise : - Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment lorsque le terrain est desservi par deux voies ou à l'angle de deux voies. Il suffit alors que la construction soit implantée par rapport à l'alignement de l'une des deux voies. - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées. - Dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du P.L.U., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL UX9.1 DEFINITION)

L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite :
 des éléments de modénature ou détails architecturaux inférieurs à 1 mètre par rapport à la
façade (balcons ouverts, bow windows, débords de toiture, escaliers extérieurs non clos, ...) ;
 des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par
l’extérieur,
 des dispositifs d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs…)
inférieurs à 1m par rapport à la façade ;
 des installations sportives de plein-air, telles que tennis, terrain de football,
Règlement écrit / 101

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Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au présent article, à condition, toutefois, que l’emprise au sol existante ne soit pas augmentée. Des dérogations restent possibles en cas de mise en place de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et d’isolation par l’extérieur.
UX9.2 – DISPOSITIONS GENERALES En secteur UXa, les extensions des constructions sont limitées à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Dans tous les cas, l’emprise au sol après extension ne doit pas excéder 60% du terrain d’assiette du projet.
En secteur UXc, l’emprise au sol doit rester inférieure à 60 % du terrain d’assiette du projet.
UX9.3– DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS UX10.1)

DISPOSITIONS GENERALES
a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.
En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée en tout point de la construction.
Dans les secteurs submersibles, la mesure sera réalisée à partir de la cote de référence des plus hautes eaux portée sur le document graphique du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.
b) Normes de hauteur Dans les secteurs UXa et UXc, la hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 8,50 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.
UX10.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux
réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.
b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée
dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).
Règlement écrit / 102

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
c) Dans le cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes, dont la hauteur est
supérieure aux normes définies ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit et sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur UX11.1 –PRINCIPE GENERAL Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
UX11.2 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes.
Les projets de constructions neuves et de réaménagement de constructions existantes devront viser la qualité architecturale. Les aménagements extérieurs seront conçus pour inscrire le bâtiment sur un « socle visuel » (espace vert, plantations basses, espace piétonnier…).
UX11.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CONSTRUCTIONS a) Façades
Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. Il en sera de même pour les constructions annexes.
Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des ouvertures. Le rôle des saillies est de souligner et d’accompagner la composition architecturale des bâtiments à construire. De même, la mixité des matériaux sera mise en œuvre pour animer les façades de grande longueur ou pour souligner les différentes fonctions. Les couleurs des revêtements des façades vives ou agressives sont interdites. La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs propres à l'entreprise ou à une marque, dans la mesure où elles n'occupent qu'une surface limitée de la façade et qu'elles participent à l'équilibre de l'aspect général de la construction.
Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les menuiseries de teintes vives sont en revanche proscrites.
b) Toitures
Règlement écrit / 103

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
La forme des toitures des constructions nouvelles doit s’intégrer à la silhouette des toitures existantes environnantes :
- La composition générale de la toiture doit être simple, les volumes peu nombreux, en
terrasse, à deux pans ou à deux pans et croupes. Le traitement de la ligne de toiture permettra de briser la monotonie ou la rigidité par l’usage d’éléments architecturaux filants (caisson, bandeaux, brises soleil…).
- Tous les matériaux de couverture sont autorisés, en accord avec les choix architecturaux
et techniques du bâtiment. Les teintes vives ne sont pas autorisées.
UX11.4 – DISPOSITIONS POUR LES CLOTURES Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres pour les clôtures sur voies et pour les clôtures en limites séparatives sans effet de retrait.
Dans les secteurs submersibles et soumis au risque d’érosion, les clôtures devront préserver le libre écoulement des eaux par des dispositifs constructifs assurant une transparence hydraulique suffisante.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques sur les parcelles

UX12.1 NORMES

a) Nombre de places de stationnement automobile

TYPE

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LOGEMENTS

Constructions à usage d’artisanat et Au moins 1 place par tranche de 20 m2 de surface de

commerce de détail et commerce de gros, plancher créée au-delà du seuil de 20 m² de surface de

de plus de 200 m2 de surface de vente

plancher.

Constructions à usage de bureau

Au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher créé au-delà du seuil de 40 m2 de

surface de plancher.

Constructions à usage d’artisanat et Au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m2

d’industrie

de surface de plancher crée au-delà du seuil de 60 m2 de

surface de plancher.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Règlement écrit / 104

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
Pour la démolition-reconstruction d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places de stationnement sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour une construction neuve, sur la totalité de la surface de plancher.
Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de places de stationnement sera calculé sur la surface de plancher nouvelle créée.
b) Dimensions minimales des places de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 15 m2, y compris les accès et les dégagements. Le plan de masse fera figurer et cotera le ou les emplacements nécessaires.
c) Prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
UX12.2 MODE DE REALISATION Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus, soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même, soit, lorsque l'application de cette prescription est techniquement impossible, en aménageant une aire de stationnement dans son environnement immédiat.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
˃ L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être perméables et/ou plantés.
˃ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements.
˃ Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque.
˃ Les aires de stationnement ainsi que les dépôts et stockages ne doivent pas être visibles depuis les emprises publiques.
˃ Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Règlement écrit / 105

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Articlé supprimé par la loi ALUR

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGIQUES)

Les constructions pourront satisfaire à des critères de performance énergétique élevée. Elles pourront notamment :
- être alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable (solaires, géothermiques, aérothermiques, etc.) ou de récupération, - utiliser des matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre, - mettre en œuvre des systèmes d’isolation thermique performants, - tirer parti de l’orientation du bâtiment, composer les façades et leurs ouvertures en fonction de l’orientation de ces dernières. Dans tous les cas, quelque soient les procédés mis en œuvre afin de favoriser de meilleures performances énergétiques, une unité architecturale de qualité est demandée. Les équipements extérieurs à l’enveloppe principale (capteurs solaires, pompe à chaleur…), notamment, doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, etc.) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent ou, à défaut, en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.
Règlement écrit / 106

Plan Local d’Urbanisme de Fouras
TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17168_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/fouras-17168/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/fouras-17168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17168/zone/ux